| GrosBOB | 0 #6168 |
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Je masterise !
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Inscrit: 16/12/2004 20:05
Post(s): 4064
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Citation :
C'est parce que les restrictions aux libertés publiques comme la liberté d'aller et venir sont plus difficilement annulables par le juge (administratif en l'occurrence) si la restriction est proportionnée au but recherché. Dès lors, limiter l'interdiction à certains quartiers "sensibles" pendant une période donnée (par exemple les vacances scolaires) est justifiée par la volonté de protéger les personnes (majeures ou mineures) et les biens. *flies away
Contribution le : 01/10/2014 17:49
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0 #6169 |
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Fantôme
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Citation :
Encore faut-il que ce soit absolument nécessaire pour la sauvegarde de l'ordre public, et proportionné à la menace. Là on s'étend à trois mois, c'est clairement démesuré. Mais bon, le Conseil d'Etat s'amuse beaucoup à changer d'avis tous les deux ans.
Contribution le : 01/10/2014 18:37
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| Galora | 0 #6170 |
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Je poste trop
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Inscrit: 31/07/2008 19:53
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Contribution le : 01/10/2014 19:51
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| Krogoth | 0 #6171 |
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Je masterise !
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Inscrit: 30/09/2007 15:44
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Le probleme est justement que certaine idées ne sont pas mauvaise. Qu'est ce qu'on a foutre des jeunes de moins de 13 ans dehors non accompagné entre 23h00 et 6h00? Mais le problème est plus au niveau des parents qui autorisent ca.
Contribution le : 01/10/2014 20:42
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| Wiliwilliam | 0 #6172 |
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La loi c'est moi
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Inscrit: 07/04/2012 19:19
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Contribution le : 01/10/2014 21:43
Edité par Wiliwilliam sur 16/10/2025 11:07:57
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Le sujet est verrouillé


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