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 1  #41
Fantôme
Citation :
@Arsenick a écrit:
Et qui défini l’intérêt archéologique? l'état et si t'es pas content qui juge ? l'état...

Mais pourquoi te donner la peine d'écrire un commentaire pour étaler sa totale méconnaissance de ce dont tu parles...? Sérieusement pourquoi? Bref.

Qui définit l'intérêt archéologique? Une commission d'experts scientifiques. Qui sont-ils? Pour certains, des scientifiques français rattachés à des établissements publics français, donc vaguement subordonnés à "l'Etat" si on veut se persuader d'une toute puissance étatique. Par contre d'autres sont des salariés d'établissements privés, d'autres encore des étrangers exerçant à l'étranger. Bref, ce n'est pas "l'Etat" qui définit l'intérêt archéologique, tu dis de la merde.

Et si tu n'es "pas content", que se passe-t-il? La Loi prévoit explicitement que la décision n'est pas discrétionnaire et qu'elle est donc attaquable devant les juridictions administratives, qui sont parfaitement indépendantes de l'Etat qu'elles condamnent chaque année dans des centaines de cas. Bref, si t'es pas content ce n'est pas l'Etat qui juge, tu dis de la merde.

Citation :
@Arsenick a écrit:
Donc ce qui veux dire que dans la majorité des cas, tu l'as dans le cul.

En tant que particulier fraudeur qui cherche à t'accaparer le patrimoine commun, tu l'as effectivement dans le cul.

En tant que citoyen, tu ne peux que t'en féliciter.

Citation :
@Mr-poulet-du-33 a écrit:
On à le droit ou pas de faire collection et de chercher comme les chercheurs de minéraux ou d'objets préhistoriques, avec l'autorisation des propriétaires, des pièces pour vivre librement notre passion ?

Réponse très claire: NON tu n'as pas le droit. NON, point.

Tu n'as pas le droit de chercher un trésor, même sur un terrain privé. Tu n'as pas le droit de collectionner des objets préhistoriques ou archéologiques trouvés en terre (mais tu peux parfaitement acheter des originaux remis en circulation et vendus par les domaines).

Citation :
@Mr-poulet-du-33 a écrit:
Ou alors dans ce monde tout ce qui à été crée par l'homme et à une valeur doit se voir remis à l'Etat comme dans une sorte de dictature ?

Tout ce qui a une valeur scientifique relève du patrimoine et donc du bien commun. La notion de bien commun, ce n'est pas une dictature, c'est très exactement le contraire.

Evidemment ça contrarie les projets des petits fraudeurs avec leur poele à frire qui cherchent à monétiser ces trésors pour s'enrichir. Frauduleusement.

Citation :
@Mr-poulet-du-33 a écrit:
Et qu'on soit clair, je parle bien de quelque chose trouvé en le voulant.

Et qu'on soit clair, c'est très exactement ce qui est illégal.

Contribution le : 15/04/2017 12:15
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DavidPolak
 0  #42
Je masterise !
Inscrit: 18/10/2008 13:51
Post(s): 4681
Karma: 437
Prix au kilo

Contribution le : 15/04/2017 17:57
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Karalol
 0  #43
Je masterise !
Inscrit: 29/02/2016 13:34
Post(s): 2657
Karma: 4530
Ah les sales complotistes qui affirment que les USA ont volé des centaines de million en or au moyen orient !

Mensonges, vous dites ?

http://reseauinternational.net/guerre-dirak-2003-faute-dadm-les-etats-unis-trouve-lor/

Contribution le : 15/04/2017 18:04
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Maarvin
 1  #44
Je suis accro
Inscrit: 31/05/2005 22:23
Post(s): 673
Karma: 53
@Srevo @Arsenick

Srevo a raison, petit résumé vidéo de la loi française au cas où


LA LOI SUR LES DETECTEURS DE METAUX

Contribution le : 15/04/2017 18:18
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foetis
 0  #45
Je masterise !
Inscrit: 01/10/2014 16:05
Post(s): 3526
Karma: 2183
@Alex333 tout dépend mais tu sera toujours perdent car ils ont des avocats qui s'arrangent pour que tu perde

Exemple il y a une vingtaine d'année une femme avais trouvé des déchets toxique en quantité dans son jardin elle a prévenu les autorité et ces dernières ont dis - c'est sur votre terrain donc c'est à vous


Peu de temps après un gars avais trouvé un trésor dans son jardin, l'état avais dis que ca lui appartenait (a l'état ) car (je ne sais plus quelle raison a la con)


En gros si ca rapporte c'est l'état qui garde sinon c'est pour ta pomme 😃

Si vous boule des sources je pourrais sûrement en retrouver

Contribution le : 15/04/2017 18:41
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Alex333
 0  #46
Je poste trop
Inscrit: 07/07/2008 12:56
Post(s): 26207
Karma: 13495
@foetis 😁 oui oui, de tout manière l'Etat fait bien gaffe à ce que ce soit dans le bon sens évidemment. Impôt toussa, t'échappes difficilement ^^

Après trouvé un trésor, dans le fond, t'as quoi, 1 chance sur 1000 000 ? M'en moque qu'ils changent cette loi qui me concernera jamais. Je préfère qu'il mettent moins d'impôt sur le revenu, société, CSG, habitation, donations, TVA, etc 🙂. Là ça aura un réel impact

Contribution le : 15/04/2017 18:48
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Zalko
 1  #47
Je m'installe
Inscrit: 15/04/2017 21:27
Post(s): 160
Karma: 62
J'ai fait le moteur de ma voiture et j'ai rien trouvé de tel.. 😕

Contribution le : 15/04/2017 21:34
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Fabe95
 0  #48
Je suis accro
Inscrit: 04/05/2010 11:26
Post(s): 794
Karma: 71
12,5 kg. autant pour moi.
Ca a 'air de coller...

Le mec est millionnaire. C'est cool !

Contribution le : 15/04/2017 21:56
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