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Fantôme
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@aioren a écrit: Sérieusement, lis l'arrêt en question si tu veux commenter de façon pertinente parce que là c'est n'importe quoi ce que tu écris. Il ne s'agit absolument pas de simplement repousser un bâtiment de 15m, tu le saurais si tu avais pris la peine de te renseigner sur les faits. Juridiquement, ce n'est pas une simple question d'application bête et méchante d'une norme de distance, c'est le constat d'infractions répétées à la réglementation sanitaire, aux règlements locaux, l'utilisation illégale d'un bâtiment comme étable, le non respect des prescriptions conciliatoires, etc. Le jugement est tout sauf inutile, et fait suite à des années de fin de non-recevoir de la part de la partie attaquée. Et malgré ça, malgré une attitude incivique, un refus de toute conciliation, des infractions multiples, la Cour d'appel est restée plutôt bienveillante et compréhensive. Allez, renseigne-toi mieux la prochaine fois, au lieu de cracher sur la justice, la France, les procéduriers, sans savoir de quoi tu parles.
Contribution le : 16/06/2017 14:16
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| aioren | 1 #42 |
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Citation :
Si déformer mes propos est ton ultime argument, cela en dit long sur ton manque de sérénité. Je n'ai pas craché sur la justice, ni sur la France. J'ai craché sur ce jugement que je trouve inadapté et inhumain. Tu affirmes que l'exploitant a refusé toute conciliation et n'a jamais fait preuve de bonne volonté. Or il prétend l'inverse. Alors certes, il n'a pas accepté toutes les offres de conciliations, mais il ne les a pas toutes rejetées. Pour le coup, tu ne sembles pas beaucoup mieux renseigné que moi. Ce qui, de facto, transforme ton assurance en simple suffisance. Tu peux continuer à te cacher tant que tu voudras derrière la procédure, il n'empêche que ce jugement n'est pas judicieux. L'exploitant aura le choix entre faire faillite ou continuer à braver la loi. Dans les deux cas ça finira mal pour lui. Tu ne sembles pas vouloir comprendre qu'il ne s'agit pas d'arrêter de faire son barbecue le dimanche, mais bien d'arrêter son exploitation qui, contrairement à ce que tu sous-entends, ne mets pas en péril qui que ce soit d'un point de vue sanitaire. Je ne prétends pas que le mec est dans son bon droit. Je demande juste à ce qu'il soit traité avec humanité, plutôt que d'être roué en place de Grève. Son tort, c'est d'exploiter un bâtiment 15 m en dessous d'une norme, peut-être arbitraire et désuète, et d'incommoder un couple de riverains (alors que les autres ne semblent pas gênés) par des odeurs de fumier. pouet pouet pouet pouet
Contribution le : 16/06/2017 16:21
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0 #43 |
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Fantôme
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@aioren a écrit: Non, ce n'est pas moi qui affirme cela. > Tu n'as pas lu l'arrêt, tu ne sais pas de quoi tu parles. Citation : @aioren a écrit: Accepter une conciliation sans appliquer ensuite les mesures conciliatoires, cela revient à rejeter la conciliation. C'est explicitement détaillé. > Tu n'as pas lu l'arrêt, tu ne sais pas de quoi tu parles. Citation : @aioren a écrit: La décision prend explicitement en compte la situation matérielle et vise précisément à éviter cela - évidemment si on s'en tient aux seules déclarations de la partie perdante, on ne risque pas d'exhiber une réflexion objective. > Tu n'as pas lu l'arrêt, tu ne sais pas de quoi tu parles. Citation : @aioren a écrit: D'une, pas "les" autres, mais "des" autres. Qui évidemment sont parfaitement neutres, n'en doutons pas une seconde. De deux, ce ne sont pas les seuls torts qui leurs sont reprochés. Tu es tellement fixé sur l'histoire des 15m que tu mets de côté le reste. > Tu n'as pas lu l'arrêt, tu ne sais pas de quoi tu parles. Citation : @aioren a écrit: Il faudrait donc un "péril" sanitaire imminent pour justifier une procédure? N'importe quoi. Citation : @aioren a écrit: On attend avec impatience que tu nous détailles une solution judicieuse, juridique ou amiable, qui conviennent à toutes les parties. Sérieusement, ça ne te ressemble pas mais là tu es furieusement à côté de la plaque. Sans déconner, lis le bouzin au lieu de faire comme les journalistes de la pqr ou Pernaud sur tf1 trop contents de pouvoir balancer un couplet sur les pauvres agriculteurs attaqués par les "rurbains". Même l'article du Monde cité plus haut, autrement plus rigoureux, donne suffisamment d'éléments complémentaires pour t'éviter autant de hors-sujet...
Contribution le : 16/06/2017 17:34
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| FMJ65 | 0 #44 |
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@Poum45 a écrit: Pas du tout : tu oublies qu'on est en France, le pays où l'on marche sur la tête !!!! Des décisions débiles de la sorte, il y en a des tonnes. Exemple pour tondre : tu ne peux le faire que jusqu'à 19h, pas durant les heures de repas (donc pas entre midi et 2) et le dimanche seulement de 10h à 12h. Je bosse jusqu'à 19h, je bosse le samedi, donc soit il faut que je sois spécialement là le dimanche matin (sauf que ... quand l'herbe est encore humide de la rosée, c'est pas terrible pour tondre une pairie de 1ha ...) soit ....... il faut que je prenne une après-midi de congé pour tondre !!!!!!!
Contribution le : 16/06/2017 17:54
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| Kirouille | 3 #45 |
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@FMJ65 tu bosse donc 6 jours sur 7 de 10h a 19 heures, je sais pas dans quoi tu bosse mais j’espère qu'ils payent bien.
A ce niveau passe par les CESU et chope toi un jardinier tu dois avoir les moyens 
Contribution le : 16/06/2017 18:53
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| aioren | 2 #46 |
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@Srevo
Je n'ai pas dit qu'il fallait un péril sanitaire pour justifier une procédure. J'ai dit qu'en l'absence de péril sanitaire, contraindre l'exploitant à cesser son activité n'était pas la solution la plus adaptée. Je prétends qu'il y avait mieux à faire que cette condamnation. Tu prétends que je n'ai pas lu. On tourne en rond et, très franchement, tu refuses clairement le débat. C'est dommage, parce qu'il y a une vraie question de fond à trancher. D'ailleurs, tu le reconnais toi-même. Si tu me demandes de proposer une solution plus adaptée, c'est que tu acceptes l'idée que la décision de la cour d'appel n'était pas forcément la meilleure. C'est tout à ton honneur, parce que tu sais très bien qu'une fosse à purin, qu'elle soit à 35 ou 50 mètres, les voisins la sentiront quand même. Quant à son comité de soutien. Ils ne sont pas neutres et n'ont pas vocation à l'être puisqu'ils sont parti prenante dans l'histoire. Ils sont soit incommodés, soit ils ne le sont pas. Manifestement ils ne le sont pas. Je te laisse le mot de la fin si tu veux. pouet pouet pouet pouet
Contribution le : 16/06/2017 19:49
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| Croc63 | 0 #47 |
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@FMJ65 Comment qu'il se fout de ta gueule @ Kirouille! moi ça m'aurais pas plu!
Contribution le : 16/06/2017 22:11
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| Poum45 | 0 #48 |
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@Croc63 arrête de jeter de l'huile sur le feu
 Le pire est qu'il a raison (Kirnouille)
Contribution le : 16/06/2017 22:47
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| FMJ65 | 0 #49 |
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@Kirouille
Je bosse en profession libérale et si tu tiens tant à savoir mes revenus, l'an dernier je n'ai même pas dû dégager un smic. Alors tu as tout à fait raison : je devrais claquer 300-400€ par mois pour faire appel à un jardinier qui lui peut tondre absolument quand il veut, les professionnels n'étant astreint à aucune contrainte de "voisinage" entre 8h et 22h.
Contribution le : 17/06/2017 00:29
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| Filochard | 0 #50 |
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Je suis accro
 
Inscrit: 12/12/2010 14:56
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Ca me rappelle un truc qui s'appelle Sivens... Ca me fait du mal à le dire, alors que je suis plutôt écolo, mais les bobos hippies des villes, qui bouffent du soja et se disent de gauche ont oublié le minimum de solidarité et de respect que l'on doit à ceux qui galèrent vraiment, qui bossent comme des forças pour 3 francs 6 sous. Et après on pleure qu'ils votent FN... Ils se trompent, certes, mais soutenons-les, et ils passeront alors de nationalistes à patriotes.
Contribution le : 17/06/2017 01:25
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| Kirouille | 1 #51 |
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@FMJ65 Donc la on a le choix, soit tu dois poser des jours de congés a toi même (un concept intéressant), ou alors tu es employé par quelqu'un qui bosse en effet en libéral mais dans ce cas il ce doit de respecter le code du travail (et toi tu ne bosse pas en libéral pour le coup).
Et sinon pour avoir employé un jardinier via justement les cesu a un moment, pour faire la tonte du jardin de la maison familiale, pour claquer 300 a 400 euros par mois tu as combien d'acre de terrain a tondre ? non car bon 25 euros (au max) de l heure avec toute les taxes(et en plus c est déductible des impôts, magique non), ça veux dire qu'il passe 12 a 16 heures par mois pour tondre ton jardin (bon allez on va être sympa on enlève 3 heures pour le trajet). @Poum45 tu serais gentil de pas écorcher mon pseudo, merci !
Contribution le : 17/06/2017 01:48
Edité par Kirouille sur 19/6/2017 22:07:59
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| Croc63 | 0 #52 |
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Inscrit: 24/02/2009 13:22
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Citation :
C'est qu'il pensait en même temps @Garnouille !
Contribution le : 19/06/2017 21:20
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0 #53 |
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Fantôme
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La justice en France saupoudrée de quelques conn*rds qui emménage en campagne sans rien supporter...
Dans ma jeunesse, j'ai fait quelques stages dans une LISA. La vache, entre ceux qui voulaient exterminer les fourmis parce qu'elles ont l'audace de se promener sur la terrasse et ceux qui voulaient un produit contre les grillons parce que ça fait du bruit le soir quand on se repose sur son relax... Quand la fromagerie du coin nettoie son petit lait, je vous raconte pas l'odeur qui stagne dans tous les villages avoisinants: une infection! Pour autant on fait quoi? On fait fermer la fromagerie et on colle tout le monde au chômage? Et pendant ce temps là tu as des voleurs et arnaqueurs de tout poils qui sont toujours en liberté. C'est plus facile de taper sur le mec qui bosse, c'est sur qu'une fois au chomage, le paysan ne fera plus chier les bobos avec l'odeur de ses vaches... EDIT: Et tous les habitants de Calais qui ont été confronté aux nuisances de la jungle, la justice a fait quoi pour eux? Parce que niveau esthétique et odeur... Idem pour tous les paysans dont les parcelles sont squattées par les "gens du voyage" qui laissent tout en merde derrière eux... C'est marrant comme la justice fonctionne à deux vitesses dans ce pays... Certains sont intouchables et ce ne sont pas toujours des grands patrons ou des politiques...
Contribution le : 20/06/2017 09:45
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| kerabera | 1 #54 |
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Je masterise !
 
Inscrit: 16/05/2008 19:57
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les vieux cons quand ils sont venus s'installer ils n'ont pas visité la maison avant d'acheter ? ils ont pas senti à ce moment là ?
Contribution le : 20/06/2017 10:36
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