Hadopi is down

stargate a écrit:
Après Hadopi, un nouveau projet de loi contre le téléchargement illégal est présenté.

Mardi 30 juin 2009, 14h42

Le gouvernement veut faire passer en force le texte encadrant le dispositif de sanction de la loi Hadopi, malgré l'avis du Conseil d'Etat qui le juge anticonstitutionnel.

Le texte prévu par le gouvernement pour encadrer le système de sanction de la loi Hadopi soulève plusieurs points d'anticonstitutionnalité de l'avis du Conseil d'Etat . Selon La Tribune, ce dernier a sabré le texte pour plusieurs raisons : "atteinte au principe de séparation des pouvoirs" avec un juge cornaqué par l'Hadopi, "disproportion des peines" (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison) et enfin négation de la présomption d'innocence en condamnant des internautes qui seront dans l'impossibilité de prouver leur innocence si quelqu'un pirate leur réseau.

Malgré ces critiques, le gouvernement semble décidé à faire passer son texte au plus vite, et donc prévoit de le présenter au Parlement les 8 et 9 juillet, sans la retoucher, explique le quotidien.

Par ailleurs, "La Tribune" publie une étude d'impact réalisée par le gouvernement, se basant sur le traitement de 50 000 cas par an. Pour cela, le rapport conclue à la nécessité de créer 109 postes, dont 26 de magistrat. Dans 80 % des cas, les juges utiliseront l'ordonnance pénale, et chaque cas sera traité en 45 minutes. Les autres iront devant le tribunal correctionnel.

Jérôme Bourreau-Guggenheim, viré de TF1, en appelle à la justice : il avait été dénoncé pour avoir donnée son opinion sur Hadopi
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Ce n'est pas réellement une surprise. Vu les conditions rocambolesques et brutales de son licenciement, il était à prévoir que ce cadre de TF1, viré avec pertes et fracas, n'en resterait pas là.

Pour rappel, Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1, avait envoyé un e-mail où il donnait son avis sur la loi Hadopi à la députée de son arrondissement, Françoise de Panafieu (UMP). Démarche recevable de tout citoyen concerné par les affaires publiques. Il y argumentait, sobrement mais clairement, ses réserves sur l'intérêt d'une telle loi, alors en discussion à l'Assemblée nationale.
Mme de Panafieu avait jugé bon de le transmettre au ministère de Culture. Or, un fonctionnaire de ce ministère, un peu trop zêlé, n'avait rien trouvé de mieux que de retransmettre le message à la direction de TF1, avec une annotation acerbe du genre "Vous avez de drôles de contestataires chez vous..."

Bien embarraséée, la ministre de la Culture, Christine Albanel avait suspendu, pour un mois, le fonctionnaire indélicat et délateur. Mais trop tard, le mal était fait. L'intéressé a été convoqué par son employeur, la direction de TF1, pour se voir remettre une lettre de licenciement.

Ce 30 juin son cabinet d'avocats a fait savoir à l'AFP que Jérôme Bourreau-Guggenheim avait déposé plainte hier contre TF1. Motif invoqué : "discrimination en raison des opinions politiques".

Le piratage de la musique fait accroître les ventes d'albums

Une étude effectuée pour Industrie Canada, par Birgitte Andersen et Marion Frenz de l'Université de Londres, sur les effets du piratage de la musique vient d'être publiée. Les résultats risquent d'en surprendre plus d'un.

eider a écrit:
Je suis tombé sur deux articles intéressants sur le sujet.

Un récent : Les raisons du suicide Hadopi, sur le blog d'un assistant parlementaire.

Et un plus ancien :

Citation :

Le piratage de la musique fait accroître les ventes d'albums

Une étude effectuée pour Industrie Canada, par Birgitte Andersen et Marion Frenz de l'Université de Londres, sur les effets du piratage de la musique vient d'être publiée. Les résultats risquent d'en surprendre plus d'un.

stockoption a écrit:
La musique, c'est du live avant tout.

eider a écrit:
Et sinon, tant qu'on y est :
Y a-t-il ici beaucoup de monde qui s'emmerde encore à télécharger pendant des heures et saturer des disques durs avec de la musique qu'on peut écouter à volonté, instantanément, gratuitement et en meilleure qualité sur MySpace/YouTube/Deezer etc. ?

eider a écrit:
Et sinon, tant qu'on y est :
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eider a écrit:
Y a-t-il ici beaucoup de monde qui s'emmerde encore à télécharger pendant des heures et saturer des disques durs avec de la musique qu'on peut écouter à volonté, instantanément, gratuitement et en meilleure qualité sur MySpace/YouTube/Deezer etc. ?