0 #21 |
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Fantôme
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Contribution le : 20/07/2009 12:45
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| MicAy | 0 #22 |
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J'aime glander ici
 
Inscrit: 17/10/2008 17:35
Post(s): 7277
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Citation :
Absolument aucune. Ce sont les informations glanées par le webmaster ou les équipes spécialisées dans la lutte contre la cyber-criminalité qui peuvent être intéressantes pour d'éventuelles poursuites.
Contribution le : 20/07/2009 12:51
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| Astrogirl | 0 #23 |
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Je masterise !
 
Inscrit: 29/02/2008 10:36
Post(s): 3688
Karma: 303 |
Je crois que ce que eecko voulait dire c'est que c'est un pseudo qui a été insulté, et non pas la personne elle-même...
Mais bon, après on retombe sur l'éternel "internet c'est du virtuel, c'est pas pour de vrai, on déconne roooh, get a life, blablabla"...
Contribution le : 20/07/2009 14:18
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0 #24 |
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Fantôme
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L'usurpation d'anonymat est assez difficile a defendre. D'autant plus que seul le pseudo artistique, depose est protege.
Je n'ai pas eu connaissance de jurisprudence concernant les pseudos sur internet, mais je peux me tromper.
Contribution le : 20/07/2009 14:51
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0 #25 |
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Fantôme
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Citation :
:lol:
Contribution le : 20/07/2009 15:00
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| Mitri | 0 #26 |
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Je poste trop
 
Inscrit: 14/12/2006 19:51
Post(s): 10034
Karma: 1122 |
Citation :
Moi aussi, j'aimerais connaitre cette source :bizarre:
Contribution le : 20/07/2009 17:49
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| Eris-X-13 | 0 #27 |
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Je suis accro
 
Inscrit: 12/01/2008 18:49
Post(s): 1843
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Moi je me demande sincèrement si l'identité du hackeur est ou peut être connue ? Et si c'est un membre du site ?
Parce que ça m'étonnerait fortement que quelqu'un de totalement extérieur à Koreus.com s'en prenne à lui de cette façon ...
Contribution le : 20/07/2009 22:47
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| Koreus | 0 #28 |
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Webhamster
 
Inscrit: 03/07/2002 23:58
Post(s): 75212
Karma: 36900 |
Citation :
Il n'y a pas d'anonymat, puisque nous empruntons un pseudo, ce qui nous permet de nous reconnaitre entre membres. J'ai choisi Koreus, tu as choisis Andrea, cela nous permet d'échanger et de communiquer. Quand j'envoie un MP à Andrea, je ne l'envoie pas à Trucmuche, c'est ton identité sur le net ou sur Koreus.com. Maintenant, certaines personnes sur le site ont pris notre identité numérique en empruntant notre pseudo et en parlant en notre nom. Il y a usurpation d'identité. PolBru> tu avais dit que tu reviendrais, mais je ne m'attendais pas à te voir aussi rapidement...
Contribution le : 21/07/2009 01:35
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| Koreus | 0 #29 |
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Webhamster
Inscrit: 03/07/2002 23:58
Post(s): 75212
Karma: 36900 |
Citation :
Je pense tout le contraire  Mais je peux me tromper...
Contribution le : 21/07/2009 01:36
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| OncleOscar | 0 #30 |
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Inscrit: 20/06/2009 17:20
Post(s): 402
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Citation :
Au niveau légal, ça ne vaut rien. Si j'ai envie de me faire appeler Koreus et de parcourir le net avec ce pseudo, je doute fort que tu puisses m'en empêcher !  Pas que ça me tente ou que je cautionne ce type d'usurpations (je ne suis pas sûr d'avoir saisi ce qui en a indigné certains) mais c'est simplement que tu n'a aucun recourt valable pour faire valoir ton droit à "te faire appeler" comme tu le souhaites. Si toutefois je me trompe, je serai heureux de voir le texte de loi qui en fait mention ainsi que la jurisprudence existante !
Contribution le : 21/07/2009 01:47
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0 #31 |
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Fantôme
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Détrompe toi TontonOscar
Le droit au pseudonyme existe belle et bien , encore faut t'il l'avoir fait reconnaitre(par un notaire je pense) je crois qu'on parlent "d’une oeuvre de l’esprit" chanteur , écrivain , peintre et même Koreus (par exemple) d'ailleurs il a pris depuis longtemps toute ses dispositions ,non ? 
Contribution le : 21/07/2009 03:12
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| OncleOscar | 0 #32 |
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Inscrit: 20/06/2009 17:20
Post(s): 402
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Pour Koreus, c'est peut être un mauvais exemple. J'imagine que le nom a dû être déposé.
Par extension, quelqu'un se faisant passer pour lui en tenant des propos obscènes ou malveillants, pourrait engager la réputation du site, etc., donc nuire à son activité, ça serait limite défendable si les faits sont suffisamment graves (usurpation avérée, volonté de nuire). Pour le quidam moyen du net, les modérateurs du site ou les membres assidus, quand bien même ils auraient 2 millions de post sur le site, ils n'ont aucun droit sur leur nom d'emprunt. Le préjudice moral, c'est un peu léger sur la simple présomption de "vol de pseudo sur internet" avec volonté de nuire à son soi-disant possesseur. Il n'y a pas de propriété là-dessus. Sur le net, on peut, à la limite, trouver des cas d'usurpations d'identités pour des célébrités (blogs, sites, myspace, ce genre de trucs). Je suppose que s'il y a possibilité de confusion ET que la diffamation et l'intention de nuire est avérée, le plaignant peut obtenir un petit quelque chose. Pour les autres, ça relève de l'utopie ... Les frais engagés pour les démarches + la difficulté de prouver le préjudice font que l'action me semble totalement vaine. Dans le pire des cas, on peut peut être plaider le harcèlement moral.
Contribution le : 21/07/2009 03:35
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| -h2o- | 0 #33 |
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Je masterise !
Inscrit: 15/06/2008 22:56
Post(s): 3975
Karma: 293 |
Quelques éléments de réponse:
http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/l-usurpation-d-identite-numerique-8035 http://www.paperblog.fr/1417258/l-usurpation-d-identite-numerique-bientot-punie-par-la-loi/
Contribution le : 21/07/2009 10:01
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0 #34 |
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Fantôme
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Je pense qu'un pseudo n'a de valeur que sur le site ou il est couramment utilisé. Ici on se reconnait entre membres par notre pseudo et quand on discute avec un membre il n'y a pas de raisons que ce soit avec un autre. Il y aurait certainement usurpation d'identité si quelqu'un sur Koreus se faisait "hacker" son compte et parlerait en son nom (en plus d'acceder à des info perso). Vous seriez surpris de voir le nombre de personne qui peuvent utiliser un meme pseudo sur le net.
Concernant ce qui c'est passé, c'est vrai que ce n'est pas le fruit du hasard. Malheureusement je crois qu'on ne peut rien y faire...juste à esperer qu'ils se sentent plus qu'idiot d'avoir fait ça.
Contribution le : 21/07/2009 10:27
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| MicAy | 0 #35 |
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Inscrit: 17/10/2008 17:35
Post(s): 7277
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Citation :
Ça éclaire ce qui est dit plus haut (cf post 19). Qu'est-ce qui fait penser aux autres membres que l'on ne risque rien à emprunter un pseudo sur le net? Sur quels ouvrages vous basez-vous? Vous connaissez le Code Pénal? La LOPPSI? Le Code la Propriété Intellectuelle? L’acte en lui-même de prendre le pseudo, l’identité d’une personne n’est pas condamnable par le code pénal. Ce sont les conséquences de cette usurpation d’identité qui sont répréhensibles par la loi Merci d’avoir lu tout le topic, comme d’hab, hein ! ! Pour être clair, demain un membre peut ouvrir un compte sur Koreus.com avec comme pseudo « Nicolas Sarkozy » (en admettant que ça ne soit pas notre cher Président). Il ne lui arrivera rien du tout tant que ce membre ne véhiculera pas d’injures ou de propos diffamatoires avec ce pseudo. Si j’ai bien compris ce que disait Luneale, sur le site de Cokarocha des personnes mal intentionnées ont pris le pseudo de Luneale, Koreus, le mien et d’autres pour y tenir des propos ignominieux faisant référence à ces mêmes pseudos du site Koreus.com. S’il n’y avait pas eu ce parallèle mesquin, l’histoire aurait pu être mise aux oubliettes, or ici, des membres se sentent salis. C’est sur le contenu des propos, rédigés sur le site de Cokorocha que certains se sont sentis agressés, qui peut être compté comme élément à charge. Je viens d’aller sur le site de Cokorocha et n’ai rien vu, sûrement que le webmaster a tout effacé sur demande des membres concernés, bien qu’il y ait encore un post du faux MicAy (48 faceplants/jour ? :-D) À ces derniers de contacter le webmaster Cokorocha (si c’est bien lui) pour qu’il retrouve les posts calomnieux. Ne connaissant pas la nature de cet acte, je me dis juste que si des énergumènes s’en sont pris au boss et à d’autres membres c’est qu’il devait y avoir une certaine friction entre eux. Des bannis ? Des rappelés à l’ordre ? Des célibataires ? ! ! Quant au pseudo "Koreus", ça dépend du Code de la Propriété Intellectuelle, partie "Pseudo protégé dans le domaine de la propriété industrielle" Article L-711-1 et 711-4. Mes sources (puisqu'il faut tout prouver maintenant :roll:) : - LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) Voilà ce que dit le texte : « Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. » - Code Pénal Article 434-23 Qui dit : « le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales » avec de lourdes peines -> 75 000€ et 5 ans de prison. La LOPPSI a pour but d’épauler le Code Pénal. - Le Code la Propriété Intellectuelle : Article 711-1 « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles [...] » Article 711-4 « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ; b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...] e) Aux droits d’auteur ; f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ; g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »
Contribution le : 21/07/2009 11:48
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0 #36 |
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Fantôme
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Un article interessant, qui date un peu, mais apparemment les choses n'ont pas beaucoup bouge.
http://www.lepost.fr/article/2008/07/29/1233010_usurpation-d-identite-sur-facebook-en-france-c-est-legal.html edit : et il ne parle que d'usurpation d'identite et non de pseudo.
Contribution le : 21/07/2009 13:19
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| Astrogirl | 0 #37 |
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Inscrit: 29/02/2008 10:36
Post(s): 3688
Karma: 303 |
Citation :
"Si je décide de créer un profil au nom de Nicolas Sarkozy et que lui fais dire pas mal de bétises, je ne serai pas condamné." J'aimerais bien voir ça! :lolhit: (Moi? Je vais avoir des problèmes? Des gros problèmes?...)
Contribution le : 21/07/2009 13:29
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| OncleOscar | 0 #38 |
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Inscrit: 20/06/2009 17:20
Post(s): 402
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L'important reste encore de savoir lire comme le souligne si bien Micay à défaut de se l'appliquer à lui-même.
Ce n'est pas la peine d'adopter un ton aussi pédant. :roll: L'identité d'une personne (prénom+nom) et les marques déposées (dépendant du code de la propriété intellectuelle pour lesquelles il convient de déposer un dossier, de définir un cadre de protection (domaine) et évidemment, de régler la somme correspondante à cette protection) sont protégées par la loi. Les pseudonymes utilisés par les nombreux usagers d'Internet ne le sont pas. N'importe qui peut réutiliser des Luneale, Micay, Sangoku (oh putain, le nom n'est pas déjà déposé ??), Astrogirl ou OncleOscar n'importe où sur le net sans risque aucun au regard de la loi ! La jurisprudence naissante relative à la protection des individus sur les réseaux électroniques ne concerne que l'usurpation d'identité civile.
Contribution le : 21/07/2009 16:24
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| MicAy | 0 #39 |
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Inscrit: 17/10/2008 17:35
Post(s): 7277
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Citation :
Mon ton pédant est justifiable grâce à ton post. Tu dis qu’il faut savoir lire, ce que selon toi, je n’applique pas. Avant de poursuivre sur ce post jette à nouveau un œil sur les posts précédents. Cite-moi un passage où l’on parle de l’état civil et qui s’applique à ce dont on parle depuis le début. Tu y verras que lorsqu’on aborde le sujet de l’usurpation d’identité, j’écris clairement que ce n’est pas condamnable par la loi, appuyé par les liens. Ce ne sont uniquement certaines résultantes de cet acte qui le sont. Quand on lit un code, une loi, un décret etc… il est très fortement conseillé de ne pas omettre le moindre mot. Je résume pour toi. « Comme je le dis si bien », l’usurpation d’identité à laquelle on fait allusion dans ce topic n’est pas condamnable par le code pénal. Seule la nature de l’utilisation de l’identité accaparée ou du pseudo, est condamnable, implicitement s’il y a référence à d’autre(s) site(s) visant la même personne. Je vais prendre un exemple concret. Admettons que j’ouvre 50 comptes sur la toile, Facebook, Twitter, Skyblogs, Myspace etc.. avec le pseudo OncleOscar et que je me mette à dénigrer de toutes les façons imaginables tous les propos que tu tiens sur le site Koreus.com en ajoutant injures, déclarations calomnieuses quel qu’en soit le domaine, en resterais-tu à tout encaisser sagement sur ta chaise ? C’est écrit noir sur blanc dans les extraits et les liens proposés. Quand je parlais de Propriété Intellectuelle, cela ne concernait que Koreus et uniquement Koreus. Si tu te mets à tout interpréter à ta façon, c’est de ce point que naîtront les incompréhensions. Tu peux prendre le pseudo que tu veux (s’il est dispo sur un site), c’est ton droit. C’est la manière employée avec laquelle tu vas converser qui peut être répréhensible par la loi. Ça me gonfle un chouïa de devoir constamment répéter à des membres contestataires, dont le raisonnement est dépourvu d’assise.
Contribution le : 21/07/2009 19:30
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0 #40 |
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Fantôme
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Bataille de pavés : ROUND ONE !
Contribution le : 21/07/2009 19:34
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