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chopsuey
redevance audiovisuel
 1  #1
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Salut chers koreusiens 🙂
J'ai déclaré au finance public ne pas être redevable de la taxe audiovisuel mais j'ai ressue une lettre m'expliquant qu'ils se sont renseigné au près de sfr et que j'ai souscrit à un abonnement télé.
Mais j'ai une boxe faite pour recevoir la fibre qui comporte tout et qui fait aussi je suppose décodeur télé.
Et j'ai bien spécifié à sfr que je ne voulais pas la télé lors de ma souscription mais ils m'ont répondus que ça allait forcément de pairs avec internet.
Bref je n'ai pas de télé chez moi et ça doit faire 6 ans que je ne l'ai pas réellement regardé à part à de rare occasions chez des amis ou de la famille.
Ils me réclament 130 € que je n'ai absolument pas envie de payer ne serais-ce que par principe.

Il faut que je leurs donne une réponse très prochainement pour savoir si je maintiens mes dires ou non sauf que maintenant je me sent coincé car ma box fait effectivement office de récepteur télé...

Y a t'il tout de même moyen d'y réchapper ?

Contribution le : 03/11/2016 14:41
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Invité
 2  #2
FantômeInvité
@chopsuey
Bienvenue au club, tu leur écris gentiment en disant que tu ne paieras pas au motif que tu ne possède pas de récepteur selon https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Je cite :
Citation :
La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que vous occupez, au 1er janvier de l'année d'imposition, un logement équipé d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.

Le fait que le matériel fournit d'office par (insérer son F.A.I) la possibilité de regarder les chaines du service public ne constitue pas un motif valable puisque je ne possède pas d'écran.
Je re-cite :
Citation :
Les matériels concernés sont les suivants : Appareil récepteur de télévision Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Si vous persistez à me réclamer le paiement de la taxe audio-visuelle et ce, malgré ma déclaration sur l'honneur, je serais dans l'obligation de porter cette affaire devant les autorités compétentes. (on va pas y aller de main morte hein)

blabalbalba, allez faire Cahuzac, joyeux anniversaire blabalbla.

Déjà, tu ne paieras pas et normalement, au bout de la 3ème année à les menacer, il arrêtent de vouloir te voler de l'argent.
Bisous 😃

Contribution le : 03/11/2016 15:14
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AshySlashy
 1  #3
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@chopsuey la taxe n'est pas due si tu possèdes une box avec abonnement télévision.

Atteste sur l'honneur ne pas disposer de téléviseur ou de dispositif assimilé et demande le dégrèvement de la somme demandée.

Edit: grillé par @vdd

Contribution le : 03/11/2016 15:18
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Loom-
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"Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."



C'est pas mal ça .

Contribution le : 03/11/2016 15:21
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AshySlashy
 2  #5
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Un autre truc marrant (enfin pas trop) :
"Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran"

Donc en gros, un lecteur dvd sans tuner branché à un écran de PC = redevance audiovisuelle !
mea culpa :
ipfs QmQbTu4EhAcVCDk3b5HuBkbcVuK4dv5WNozgVK5jmgWbRT

Par contre: une box reliée directement à un écran (même de PC) = télévision assimilée.

Contribution le : 03/11/2016 15:26
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Invité
 2  #6
FantômeInvité
En suisse ils sont casses-couilles, suffit d'avoir un Nokia 3330 qui permet de réceptionner la radio et on doit payer la redevance.

Contribution le : 03/11/2016 15:37
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chopsuey
 0  #7
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Ok merci les gars 😃


Bon par contre la menace de poursuite je la sent pas trop pour le premier échange :oops:
Ils risquent de revenir à la charge et de m'assurer que je dois les payer sous peine d'amande même si je leurs déclare sur l’honneur ne pas posséder de télé ?
Je risque un contrôle de la répression de fraudes ce genre de chose ?

D'ailleurs je précise qu'en fait j'ai une télé mais elle à au moins 15 piges elle est à tube cathodique et ne reçoit pas de signale mpeg4 (je m'en servais avant pour jouer à la xbox) ça ne compte pas je suppose ?

Contribution le : 03/11/2016 16:14
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Biiiiiip
 0  #8
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Citation :

@chopsuey a écrit:
D'ailleurs je précise qu'en fait j'ai une télé mais elle à au moins 15 piges elle est à tube cathodique et ne reçoit pas de signale mpeg4 (je m'en servais avant pour jouer à la xbox) ça ne compte pas je suppose ?


je ne sais pas si la loi est à jour de ce côté là... elle est équipée d'un tuner. pas HD, mais d'un tuner quand même :-?

Contribution le : 03/11/2016 16:16
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chopsuey
 0  #9
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@Volvik

Au pire je ne suis pas contre m'en débarrasser, c'est juste qu'elle pèse 3 tonnes (c'est vraiment une très grosse télé cathodique:-o ) et je suis au 4 étage... mais bon elle ne me sert vraiment plus à rien :lol:

Contribution le : 03/11/2016 16:19
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SonyDian
 0  #10
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Et le petit article d'hier...


Sur environ 10 000 salariés, 191 gagnent plus de 10 000 euros bruts par mois (120 000 par an) et 547 sont à plus de 8000 euros. Au global, le salaire moyen au sein de l'entreprise publique s'établit à environ 5240 euros bruts par mois (62 900 euros par an)


http://www.programme-tv.net/news/tv/97773-france-televisions-combien-gagne-la-presidente-delphine-ernotte/

Contribution le : 03/11/2016 16:50
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chopsuey
 0  #11
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@SonyDian

Ha ouais ils se gavent:-o

Bon pour ma télé j'ai trouvé des infos qui disent que si elle n'est pas au norme mpeg4 et ne pouvant donc pas réceptionner de signal via son tuner (même SD vue qu'il n'existe plus) elle n'est pas taxable.

Contribution le : 03/11/2016 17:12
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aioren
 2  #12
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Citation :

@SonyDian a écrit:
Et le petit article d'hier...


Sur environ 10 000 salariés, 191 gagnent plus de 10 000 euros bruts par mois (120 000 par an) et 547 sont à plus de 8000 euros. Au global, le salaire moyen au sein de l'entreprise publique s'établit à environ 5240 euros bruts par mois (62 900 euros par an)


http://www.programme-tv.net/news/tv/97773-france-televisions-combien-gagne-la-presidente-delphine-ernotte/


C'est l'exemple parfait qui démontre que le salaire moyen ne veut rien dire. On mélange toutes les professions, toutes tranches d'âge confondues, et surtout on jarte tous les intérimaires et précaires payés au SMIC qui doivent représenter 50% de l'effectif réel (comme dans toute bonne administration publique).


pouet pouet

Contribution le : 03/11/2016 18:00
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SonyDian
 0  #13
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@aioren je suis bien d'accord avec toi une minorité touche les plus gros salaires.

Ceci étant la moyenne est tout de même bien haute 😃

Contribution le : 03/11/2016 18:07
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aioren
 0  #14
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Citation :

@SonyDian a écrit:
@aioren je suis bien d'accord avec toi une minorité touche les plus gros salaires.

Ceci étant la moyenne est tout de même bien haute :D


Pour les cadres, oui. Toutefois, je continue de penser que les emplois les moins rémunérés ne sont pas compris dans cette moyenne car ils sont sous-traités à des boîtes d'intérim 🙂


pouet pouet

Contribution le : 03/11/2016 18:09
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SonyDian
 0  #15
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@aioren je n'avais pas saisis ta réflexions, qui effectivement rendrais caduc cette vilaine moyenne.

Contribution le : 03/11/2016 18:13
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aioren
 0  #16
Je poste trop
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Citation :

@SonyDian a écrit:
@aioren je n'avais pas saisis ta réflexions, qui effectivement rendrais caduc cette vilaine moyenne.


ça reste une spéculation de ma part, évidemment ^^'
Je mise sur l'intervention d'un expert de France Télévision pour nous éclairer sur ce sujet. Tiens, au hasard... disons, euh... @Arsenick ! 😃

pouet pouet

Contribution le : 03/11/2016 18:15
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Invité
 1  #17
FantômeInvité
Citation :

@chopsuey a écrit:
Bon par contre la menace de poursuite je la sent pas trop pour le premier échange :oops:
Ils risquent de revenir à la charge et de m'assurer que je dois les payer sous peine d'amande même si je leurs déclare sur l’honneur ne pas posséder de télé ?
Je risque un contrôle de la répression de fraudes ce genre de chose ?

Tu as déjà fais une déclaration sur l'honneur dans ta déclaration de revenus, ils n'en tiennent pas compte. Le foutage de gueule est de leur côté.
"L'autorité compétente", c'est le terme magique qu'on dire qu'on va faire appel à "qqun"; ça peut être le médiateur de la République.

Tu envoies le courrier en "Suivi" et si pas de retour en arrière, RAR avec copie du 1er courrier. Il n'y a que ceux qui ne contestent pas pas qui se font avoir.

Quand à un éventuel contrôle, dans le pire des cas, ils peuvent venir vérifier si tu as un pose de télévision, ce qui n'arrive jamais.

Faut être ferme et décidé, la Loi est de ton côté ce sont eux qui sont en tort.

Contribution le : 03/11/2016 19:27
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Arsenick
 0  #18
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@aioren Je sais que tu es ma plus grande fan et que tu rêve de moi mais faut pas te sentir obliger de te répandre devant tout le monde...

Contribution le : 03/11/2016 19:32
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Frann
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Les télés payent très bien leurs employés, c'est un fait

Les intérimaires tu ne les trouveras pas au SMIC, du moins pas en technique. En effet, en technique, c'est des intermittents (qui eux sont grassement grassement graaaaaassement payés) à qui on fait appel.
Je parle de très bien payés car c'est des forfaits piges et que pour les télés, il y a une bonne part de permmittents (cercle plus ou moins fermés d'intermittents qui tournent mais que tu vois tout le temps - au point que certains sont même passés en CDI tant la légalité de la chose était contestable)

Pour le reste, c'est à l'image de l'administration française et tous ses planqués qui ont profité de tous les remaniements/fusion/etc avec les avantages que cela implique

Autre chose, c'est parfois des prestataires techniques qui sont utilisés et c'est la course à celui qui en fera le plus pour le moins cher (comme partout), donc les employés en pâtissent (parfois pour tâches égales ou même supérieures à des permanents, ils sont payés 2 ou 3 fois moins)

Bref, il y a sans aucun doute un abus sur les salaires mais il faut aussi garder en tête que comme dit plus haut, le salaire moyen ne veut rien dire.
A noter aussi qu'à FTV et TF1, il y a plus de personnes assez âgées et donc avec un bagage technique important qui coûte cher et sont donc payés une blinde car là depuis l'ORTF ou juste après

Bref, c'est compliqué et le salaire moyen est juste un truc de plus pour jeter les salariés en pâture au public qui aime généraliser tout ce qu'il peut

Contribution le : 03/11/2016 20:08
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chopsuey
 0  #20
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@M0rbidAngel

Ok merci beaucoup 🙂

Citation :
Tu envoies le courrier en "Suivi" et si pas de retour en arrière, RAR avec copie du 1er courrier.


Quand tu dis "retour en arrière" tu veux dire si ils continuent dans leurs demande et qu'ils me renvoient un nouveau courrier ?
Donc dans ce cas il faut que je leur renvoie le même courrier ?

Contribution le : 03/11/2016 20:15
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