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papives
 1  #21
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En Belgique la majorité sexuelle est fixée à 16 ans.
Entre 14 et 16 toute relation sexuelle est considérée comme un attentat à la pudeur et si l'un des deux est majeur et l'autre moins de 14 ans, consentant ou non, c'est viol.
La jurisprudence tient bien entendu compe de l'âge ds deux partenaires et ne sera pas très regardante si les deux ont plus ou moins le même âge et que tout deux sont consentants. Si l'un des deux est adulte il est susceptible d'être condamné selon l'âge du/de la partenaire.
Mon avis personnel, je ne parlerai même pas d'âge spécifique, mais si le ou la plus jeune n'est pas mature sexuellement (même en puberté) je considère cela comme un act de pédophilie qui doit être puni très sévèrement. Amen !

Contribution le : 14/11/2017 18:09
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aioren
 0  #22
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Inscrit: 07/09/2004 22:27
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Citation :

@Alex333 a écrit:
Si j'ai bien compris, la limite d'age inferieur qui pourrait etre mise, c'est pour dire que "par defaut", la fille n'était pas consentante. Après, si elle dit qu'elle était consentante, y aura pas de condamnation.


Non, justement. Elle aura beau dire qu'elle était consentante, son avis n'aura aucune valeur et elle sera considérée comme non consentante car en dessous de l'âge limite.

Citation :

@LeNarvalo a écrit:
@aioren Le problème c'est la loi pas la compétence des tribunaux. Entre atteinte sexuelle et viol, il y a une différence juridique et donc pénale. On ne peut pas punir au delà de 5ans de prison et 75000€ d'amende pour atteinte sexuelle sur mineur, alors qu'un viol lui est puni de 15 ans de réclusion criminelle.


Tout acte de pénétration à caractère sexuel non consenti est un viol. Donc dans l'exemple que j'ai donné, ce serait automatiquement considéré comme un viol.


pouet pouet pouet pouet

Contribution le : 14/11/2017 18:12
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Alex333
 0  #23
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Inscrit: 07/07/2008 12:56
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Citation :

@aioren a écrit:
Citation :

@Alex333 a écrit:
Si j'ai bien compris, la limite d'age inferieur qui pourrait etre mise, c'est pour dire que "par defaut", la fille n'était pas consentante. Après, si elle dit qu'elle était consentante, y aura pas de condamnation.


Non, justement. Elle aura beau dire qu'elle était consentante, son avis n'aura aucune valeur et elle sera considérée comme non consentante car en dessous de l'âge limite.

T'es sur ?

Selon un article Le Monde cité avant :
Citation :
A la suite de cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander qu’un âge minimal soit fixé et qu’en dessous de cet âge, on ne puisse présumer que le mineur a consenti à l’acte sexuel. En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l’inverse d’autres pays européens. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose d’établir ce seuil à 13 ans.

Le gouvernement entend présenter l’an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs, a annoncé mi-octobre la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. « Projet de loi en cours d’élaboration notamment sur la présomption irréfragable de non-consentement des enfants », a-t-elle d’ailleurs tweeté samedi, en réponse à une internaute qui l’interpellait sur l’affaire jugée en Seine-et-Marne.



Ah bah t'as plus ou moins raison je crois :
-> Le premier truc : "présumer" -> Je comprends que "par défaut", on prendrait un acte sexuel sur fille de moins de XX ans comme illégal (on le présume). Donc sauf info complémentaire (genre la fille qui dit "si si c'était consentant")
-> Mais la 2eme partie (le projet de loi) : "irréfragable". Alors dico -> Qu'on ne peut pas contre-dire, réfuter. Effectivement, ils veulent faire passer (pour l'instant, dans l'état), une loi qui automatiquement imposerait l'illégalité si je comprends bien (meme si j'imagine que dans la réalité, ca continuera de rester selon le jugement, au cas par cas)

Bref comme ca, je préfère un age minimum en deca duquel on "présume" l'illégalité sauf explications contraires de la victime potentielle, plutot que un age mini ou on décide sans retour que c'est illégal

Après tout dépend de l'age. Une loi suivant le 2eme cas, pour un age de 16 ans, je trouverais ca abusé

Contribution le : 14/11/2017 18:22
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Invité
 1  #24
FantômeInvité
Citation :
Consentement sexuel - Quel âge ?


Personne n'a vu @Croc63 ?

Contribution le : 14/11/2017 18:26
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Invité
 1  #25
FantômeInvité
@aioren Lis les articles du code pénal concernés et l'actualité citée déjà par @petrou et @Alex333

D'ailleurs Alex j'aime beaucoup ton commentaire :
"Mon avis :
Jamais trop pensé a tout ca donc je donne mon avis a chaud. En tant que célibataire, mettre un age minimal en deca du quel le mineur est présumé non consentant me parait bien effectivement. Et ces 13 ans ouais pourquoi pas"

Ca change quoi que tu sois célibataire? ^^ tu vas me dire c'est pareil pour les autres qui disent avoir des mioches, on s'en fout un peu.

Sinon comme cité par @alvein, d'autres pays ont déjà une limite d'âge sur le non-consentement présumé.

Il y a des juristes pour palier au cas particulier que tu donnes (fille de 14 ans avec un mec de 15 ans). Normalement l'atteinte sexuelle est rarement retenu en cas de pénétration sexuelle d'un majeur sur un mineur de - de 15 ans car il y a 4 critères : violence, contrainte, menace et surprise, qui doivent explicitement faire défaut pour ne pas être considéré comme un viol. Dans la plupart des affaires impliquant des mineurs, on considère que l'enfant est surpris, ne connaissant pas la sexualité, et donc l'atteinte sexuelle n'est que rarement retenu, sauf que les affaires récentes montrent que c'est possible de ne pas être accusé de viol sur une gamine de 11 ans.

Aujourd'hui à l'assemblée :

Il faut créer un seuil de présomption de non consentement

Contribution le : 14/11/2017 18:32
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Alex333
 0  #26
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Inscrit: 07/07/2008 12:56
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Citation :

@LeNarvalo a écrit:
D'ailleurs Alex j'aime beaucoup ton commentaire :
"Mon avis :
Jamais trop pensé a tout ca donc je donne mon avis a chaud. En tant que célibataire, mettre un age minimal en deca du quel le mineur est présumé non consentant me parait bien effectivement. Et ces 13 ans ouais pourquoi pas"

Ca change quoi que tu sois célibataire? ^^ tu vas me dire c'est pareil pour les autres qui disent avoir des mioches, on s'en fout un peu.

c'est vrai. Bah Poum avait amené le sujet comme ca (ouvert a discussion pour les pere/mere de famille et les celib). J'ai suivi le format sans trop reflechir du coup

Contribution le : 14/11/2017 18:42
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mawt1
 1  #27
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@Poum45

Chez nous on a des règles pour les moins de 16 ans. Est-ce semblable en France?

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lage-du-consentement-sexuel

Contribution le : 14/11/2017 18:46
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Invité
 0  #28
FantômeInvité
@Alex333 Ah oui autant pour moi... J'aurais plutôt du lui faire le reproche! ^^'
@mawt1 Non pas chez nous (en France).

Contribution le : 14/11/2017 18:57
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Poum45
 0  #29
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@mawt1 je ne suis pas connaisseur de la législation.
J'avoue que j'ouvrais ce topic pour avoir des avis personnels, en tant que parent (ou futur).
Voir comment les koreusiens ressentent la chose à titre personnel, par rapport à leur propre enfant.

J'ai dû mal m'exprimer mais bon, c'est aussi un chouette débat.

Notamment, j'ai noté quelque chose intéressent dans ce qui a été dit. La différence d'âge.

Les rapports entre un 13-15 ans ne sont pas les mêmes qu'un 14-30 ans. Ca me parait évident mais je n'y avais pas pensé à ma première réflexion.

Contribution le : 14/11/2017 19:09
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Les mouches m'agacent mais Le Croco c'est par là
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lvishd
 1  #30
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Inscrit: 28/11/2010 19:49
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Citation :

@koikoi_koi a écrit:
Citation :
Consentement sexuel - Quel âge ?


Personne n'a vu @Croc63 ?

Je n'ai pas osé la faire

Contribution le : 14/11/2017 22:07
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Zepingouin2
 1  #31
Je viens d'arriver
Inscrit: 20/11/2016 08:26
Post(s): 77
Citation :

@Clayton a écrit:
Je vais peut-être choquer certains. Je n'ai pas tous les tenants et aboutissants de l'histoire, mais tant pis je ne vais pas prendre de pincettes :

En tout état de cause, quand y a pelouse y a match.

Voilà, libre à vous de m'insulter publiquement ou en MP.


Il faut aussi des règles et des balles pour jouer !

Contribution le : 14/11/2017 23:04
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Nakedgirl
 1  #32
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@papives Un belge qui condamne la pédophilie ... où va le monde !

(je déconnes, bien sûr, pas taper !)

Sinon en tant que mâle hétérosexuel cis-genre blanc privilégié, marié mais sans enfants ... bah je sais pas trop quoi en penser. Fixer une limite arbitraire me parait sterile tellement le cas par cas devrait etre evident et le terme de consentement tres tres bien defini et controlé (genre le coup de la gamine de 11 ans avec le mec de 30 piges ... je veux bien croire qu'elle a dit oui au mec et qu'elle etait plus mature/pubere que les autres ... m'enfin bordel quoi ... 11 putain d'ans ... faut effectivement foutre une limite et puis tant pis)

Contribution le : 15/11/2017 00:02
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Croc63
 2  #33
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Inscrit: 24/02/2009 13:22
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Wouais! 11 ans c'est vraiment nul!!!!!....Elles savent rien faire!

Alors qu'a 13 ans!



Manque plus qu'a 11 ans elles fassent chier en plus pour harcèlement! La ça sera le pompon!

13 ans c'est bien! Elles ont envie de se faire plaise!

http://www.100drine.be/amis/je-sais-pas-comment-faire-pour-que-sa-sarrete-ou-pour-me-soulager

Oups, @Poum45 Je viens de lire ton premier post! désolé!

Contribution le : 15/11/2017 00:16
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Invité
 0  #34
FantômeInvité
@Croc63 Ah ah cette vidéo me fait toujours marrer... Le "moi je suçais des bites" à la fin me tues.

Contribution le : 15/11/2017 01:16
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Archib
 1  #35
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Inscrit: 22/08/2017 15:39
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J'aurais tendance à me dire que c'est un peu comme tout le restes en matière de chiard : On va tous se vautrer en voulant bien faire...

Je pense pas que cette partie de l'éducation soit lié au parents ou qu'il y ai vraiment un rôles à jouer.

J'suis très partisan de dire que d'un point de vue sexualité mieux vos laissé les gamins expérimenté entre eux et insisté principalement sur :
Respect d'autrui et de soit même. Je veux surtout dire par là ne pas céder à la pression du groupe et ne pas faire partit de cette pression. Et accessoirement éviter d'être un trouduc' / Connasse.

Ce qui en soit est pas tellement propre à la sexualité mais s'applique à tout le restes.

Mais bon c'est comme tout en matière d'éducation et de réalité humaine... Dans la théorie ça parait tout con : respect de soit même ça peut devenir.
"T'approche pas des garçon c'est des pervers et t'es pas une putes."
Et ce avec toute la bonne intention du monde XD

Et je pense que dés lors qu'on dit que cette question est plus problématique pour les filles que sur les garçon y a une petite remise en question à faire.
Notre identité sexuel se construit à ce moment là. C'est aussi structurant pour un garçon que pour une filles. S'agirait d'éviter de surprotéger les fille et de laisser les gars en freestyle

Après légalement :
Je pensait qu'en France la majorité sexuel = age minimum de consentement

en gros je voyais la chose comme ça :

Sous 15 ans légalement ça baise pas
( je me rappelle qu'à 14 ans, ça nous faisait bien rigoler d'enfreindre la lois le mercredi après midi )

Après 15 ans c'était les gens qui on plus de 5 ans de différence avec nous c'était nada. Jusqu'à 18 ans où la c'était yolo

Bon après recherche je vois bien que légalement ça reste un peu un sujet compliqué. Et c'est pas mon avis qui va changé grand choses.

Tout ce que je constates maintenant c'est qu'à 15 ans j'avais plus de rapport sexuels qu'à 22 et que ceci est tout simplement scandaleux !

J'EXIGE MA UNES DANS LA PRESSE !

Contribution le : 15/11/2017 05:28
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papives
 0  #36
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Citation :

@Nakedgirl a écrit:
@papives Un belge qui condamne la pédophilie ... où va le monde !

(je déconnes, bien sûr, pas taper !)

..........................


Trop tard, le coup est parti 😀

Contribution le : 15/11/2017 08:32
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lvishd
 4  #37
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Citation :

@papives a écrit:
Citation :

@Nakedgirl a écrit:
@papives Un belge qui condamne la pédophilie ... où va le monde !

(je déconnes, bien sûr, pas taper !)

..........................


Trop tard, le coup est parti 😀

A dans 9 mois

Contribution le : 15/11/2017 08:42
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Invité
 1  #38
FantômeInvité
Je vois que tout le topic tourne un peu autour de l'affaire de la pauvre gamine de 11 ans. Alors je suis d'accord avec @aioren, parce que pour le peu que je retiens de mes études en droit, je trouve le traitement médiatique des affaires judiciaires pire que nul à chier, avec des journalistes qui au mieux ne décrivent pas la décision, au pire la déforment totalement. Du genre, il y a pas si longtemps, tout le monde s'affolait qu'une décision de Justice autorisait le harcèlement pour quelques jours en annulant je sais pas quoi. Non, ça marche pas comme ça le droit, y a pas un pauvre juge qui peut autoriser un délit comme ça, et quand bien même y a des mécanismes pour protéger les victimes par d'autres moyens (genre, au pif, les droits de l'Homme et l'État de droit dans notre Constitution). Pourtant ça avait été largement relayé. Un peu comme cette affaire, dont on ne sait au final pas grand chose.

Pour autant, si les journaux ont raison sur l'affaire (et c'est tout à fait probable), une décision de première instance ne reflète absolument pas le droit français dans son ensemble. C'est pour ça qu'on a un système d'appel et de cassation. C'est là que je me distance un peu d'aioren, je suis très loin d'avoir une grande confiance dans la sagesse des juges de première instance, ni dans les jurés. Par contre, quand la décision est répétée par deux autres tribunaux (voire plus), je commence à me dire qu'effectivement le premier était peut être dans le vrai.

Cette affaire ira très certainement en appel, et la décision sera très certainement différente si effectivement on parle d'un homme qui a eu un rapport sexuel avec une enfant. La notion de contrainte est clairement présente par la différence d'âge et l'immaturité de l'enfant. Si la jurisprudence n'est pas assez claire sur le sujet, elle le deviendra sûrement avec les prochaines étapes de l'appel.

À lire les journaux ça y est on peut niquer des enfants sans soucis. C'est vraiment un sensationnalisme ridicule bourré d'intox qui finit par donner du grain à moudre à Fdesouche et ses potes débiles qui ont jamais ouvert un livre.

Contribution le : 15/11/2017 09:22
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aioren
 0  #39
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Inscrit: 07/09/2004 22:27
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Citation :

@jeremyone a écrit:
Cette affaire ira très certainement en appel, et la décision sera très certainement différente si effectivement on parle d'un homme qui a eu un rapport sexuel avec une enfant. La notion de contrainte est clairement présente par la différence d'âge et l'immaturité de l'enfant. Si la jurisprudence n'est pas assez claire sur le sujet, elle le deviendra sûrement avec les prochaines étapes de l'appel.


En fait, je suis totalement d'accord avec toi

Attendons au moins le procès en appel avant de pondre une loi qui ne serait peut-être pas adaptée.

En relisant mes interventions je me suis rendu compte que je me suis égaré en route. Le message que je voulais faire passer, c'était qu'il vaut mieux réfléchir et faire toute la lumière sur des événements avant de se précipiter pour faire passer une loi dans l'urgence sous le coup de l'émotion.


pouet pouet pouet pouet

Contribution le : 15/11/2017 09:35
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Invité
 0  #40
FantômeInvité
« Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions »

Contribution le : 15/11/2017 09:53
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