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 0  #321
Fantôme
@Cedub Oui mais on parle d'un cas particulier qui c'est passé hier... Et seulement 2 sites parlent de cette histoire, lyonMag et un site qui semble être d'extrême droite...

Ce n'est pas parce que c'est plausible que c'est vrai. Fin bref, c'est juste les reac'.

Contribution le : 11/07/2018 12:37
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365wanda
 5  #322
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Inscrit: 04/01/2006 18:09
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Elon Musk est tellement vexé qu'on ait pas utilisé son sous-marin qu'il a insulté le type qui dirigeait la mission, Narongsak Osatanakorn.

En anglais.


En gros, Osatanakorn a remercié Musk et dit que le sous-marin n'était pas ce qu'il fallait pour cette mission, du coup Musk a répondu qu'Osatanakorn n'était pas l'expert sur ce sujet, n'était pas le responsable de la mission, et qu'on devrait à la place l'appeler l'ancien gouverneur de la province (Osatanakorn a donné sa démission pendant cette mission de sauvetage).

Contribution le : 11/07/2018 14:27
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 0  #323
Fantôme
@365wanda on peut donc dire sans trop se tromper qu'Elon Musk est un connard 😁

Contribution le : 11/07/2018 16:35
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franchute34
 1  #324
Je viens d'arriver
Inscrit: 11/07/2018 14:12
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Contribution le : 12/07/2018 12:46
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aioren
 0  #325
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
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Citation :

@Srevo a écrit:
L'argent lui a effectivement été confisqué "pour le temps de la procédure" : à son terme, il ne peut plus lui être confisqué, il est soit saisi, soit il lui est rendu. Concrètement, il était déferré en comparution immédiate, avec schématiquement 3 issues possibles: la culpabilité (le juge aurait alors confirmé la confiscation qui devient saisie définitive), la relaxe (l'argent lui est rendu), ou l'abandon des poursuites/le non-lieu (l'argent lui est rendu aussi). C'est ce qu'il s'est passé.


À défaut de l'approuver, je concède un corner que la logique se tient.

Du coup, deux questions naïves :
1. En cas d'annulation de la procédure pour un vice de forme, pourquoi ne pourrait-on pas reprendre immédiatement la procédure en emmenant de nouveau le prévenu au commissariat pour un contrôle d'identité en règle et une confiscation de son argent ?

2. Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu de pouvoir corriger après coup un vice de procédure lorsque celui-ci est relativement mineur ? Autant ça me semble normal d'annuler une procédure où des aveux auraient été obtenus sous la contrainte, autant si c'est juste un problème typographique sur le formulaire A32 il est concevable que la France d'en bas (dont je fais partie) trouve ça grotesque...


Des bisous ♥

Contribution le : 12/07/2018 16:45
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Achilles
 0  #326
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Inscrit: 15/04/2010 15:04
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Citation :

@Srevo a écrit:
Citation :
@koikoi_koi a écrit:
le vice de procédure reste une porte de sortie pour les présumés coupables, dans le cas d'un flagrant délit de crimes "graves" (trafic de drogue, meurtre, viol, pédophile, etc...), on peut s'interroger sur la notion de "justice" de son application.

De ton côté, tu penses vraiment que la police et la justice vont tourner la page et oublier la personne en question? Il y a une (1) procédure qui est invalidée - mécanisme essentiel visant à limiter l'arbitraire et garantir le respect des droits de toutes les parties - mais le mis en cause est tout sauf blanchi. Il n'a pas gagné le totem d'immunité parce que les policiers ont chié le formulaire ZE-54. Libéré de la GAV, il sera immanquablement l'objet d'un mandat d'amener, et les autres procédures se poursuivront. Il s'est offert le privilège d'avoir un juge d'instruction au cul, et s'il s'est extirpé de la comparution immédiate, c'est en correctionnelle classique qu'il va atterrir - s'il y a lieu.


S'il existe d'autres procédures initiées sur la base d'une autre preuve, il ne sera pas tranquille. Sinon, si.

S'il est passé en comparution immédiates pour ces faits, c'est qu'il n'y a pas eu d'ouverture d'information, donc pas de juge d'instruction.

Contribution le : 12/07/2018 18:16
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Achilles
 0  #327
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Inscrit: 15/04/2010 15:04
Post(s): 469
Citation :

@Srevo a écrit:
Citation :
@koikoi_koi a écrit:
Je te rappelle la dernière phrase de l'article: La procédure a donc été annulée.

Les poursuites dans le cadre de la comparution immédiate sont abandonnées, c'est tout. Cela ne signifie pas notamment que tous les actes établis en GAV sont nuls.

Citation :
"les autres procédures se poursuivront" ok mais lesquels ?

Toutes celles que le Parquet et assurément le juge d'instruction saisi jugeront opportunes. Même dans l'hypothèse où tous, rigoureusement tous, les éléments du dossier étaient annulés (ça n'a jamais été le cas dans toute l'histoire) la justice ne ferait pas une croix sur un mis en cause qui avait sur lui cette quantité de stup. Même s'il faut repartir de zéro, une information judiciaire sera ouverte, etc.

Citation :
Si la personne possède la double nationalité avec un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France (Israel par exemple) la justice lui permet donc de fuir et de se mettre au vert.

Tu regardes trop la télé.


Ce qui s'est passé c'est la chose suivante. L'avocat du prévenu a remarqué qu'il y avait un problème sur le contrôle de monsieur et a donc dû déposer des conclusions de nullités en début d'audience. Le juge qui présidait l'audience de comparutions immédiates l'a suivi. Et si le contrôle et l'interpellation tombe, tout tombe, même la GAV. Il existe des tas de dossiers où l'entière procédure tombe du fait d'un vice.

La dernière phrase de l'article est un non-sens.

Contribution le : 12/07/2018 18:19
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Achilles
 2  #328
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Inscrit: 15/04/2010 15:04
Post(s): 469
Citation :

@Srevo a écrit:
Citation :
@aioren a écrit:
Si la procédure est toujours en cours (ou une nouvelle procédure est lancée, ne jouons pas sur les mots), pourquoi ne pas lui avoir confisqué (au moins pour le temps de la procédure) ?

Tu as tout dit toi même, ta logique est bonne, mais on ne peut pas ne pas "jouer sur les mots", la procédure pénale est d'application stricte.

L'argent lui a effectivement été confisqué "pour le temps de la procédure" : à son terme, il ne peut plus lui être confisqué, il est soit saisi, soit il lui est rendu. Concrètement, il était déferré en comparution immédiate, avec schématiquement 3 issues possibles: la culpabilité (le juge aurait alors confirmé la confiscation qui devient saisie définitive), la relaxe (l'argent lui est rendu), ou l'abandon des poursuites/le non-lieu (l'argent lui est rendu aussi). C'est ce qu'il s'est passé.


Alors ça ça pique franchement les yeux. En comparution immédiate, effectivement il est possible que le juge entre en voie de condamnation (culpabilité), qu'il relaxe (ce qu'il s'est passé, puisque le contrôle était entaché de nullité), mais le prononcé d'un non-lieu ou n'importe quelle autre forme d'un abandon de poursuite est rigoureusement impossible, ce n'est pas une option procédurale qui existe à ce stade. La 3ème option qui pourrait exister c'est un renvoi de l'affaire.

Je te remercie d'apporter une nouvelle preuve que tu n'as jamais été magistrat et je t'invite donc une fois de plus, à cesser de répandre tes fausses connaissances juridiques sur ce forum, c'est littéralement dangereux.

EDIT : Je suis avocat en droit pénal, je plaide régulièrement en comparutions immédiates.

Contribution le : 12/07/2018 18:23
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aioren
 5  #329
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Citation :
Srevo : Je suis ancien magistrat de niveau 10 multiclassé rond de cuir de niveau 13
Achilles : Je suis avocat en droit pénal de niveau 18


Je suis flatté de voir que vous vous battez en duel pour conquérir ma naïveté juridique, mais je vais vous laisser continuer sans moi ^^'


Des bisous ♥

Contribution le : 12/07/2018 23:38
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365wanda
 1  #330
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Contribution le : 15/07/2018 23:29
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Betelgeuse
 1  #331
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Contribution le : 16/07/2018 09:09
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 0  #332
Fantôme

Contribution le : 16/07/2018 09:52
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365wanda
 0  #333
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Karma: 4270
@Betelgeuse

Pas le même type. Il vient de traiter de pédo un plongeur anglais de l'équipe de sauvetage qui avait dit qu'il pouvait se mettre son mini-sous-marin dans le cul, il ne servait à rien sauf à faire de la pub.

Contribution le : 16/07/2018 12:17
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Croc63
 2  #334
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Triste nouvelle!
J'y étais habitué moi, aux anciens tauliers!!!!



La Fistinière change de propriétaires

Contribution le : 16/07/2018 13:02
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365wanda
 0  #335
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Contribution le : 16/07/2018 13:04
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Baervar
 2  #336
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Post(s): 11
Citation :

@Croc63 a écrit:
Triste nouvelle!
J'y étais habitué moi, aux anciens tauliers!!!!



La Fistinière change de propriétaires


Alphonse bloquera-t-il la porte des toilettes la-bas ????

Contribution le : 16/07/2018 23:21
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Croc63
 1  #337
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Inscrit: 24/02/2009 13:22
Post(s): 20371
Karma: 12741
@Baervar

Non pas la bas! On l'a briffé en faisant une mise au "poing"!

Contribution le : 16/07/2018 23:40
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CrazyCow
 0  #338
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Contribution le : 17/07/2018 09:47
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-MaDJiK-
 0  #339
Je masterise !
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Contribution le : 18/07/2018 08:35
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Loom-
 0  #340
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Post(s): 9926
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Relation sexuelle surveillante-détenu : une vidéo crée la polémique dans la prison de Lille

Citation :
Cette dernière semble pratiquer une fellation sur le prisonnier dans l'embrasure de la porte d’une cellule.




Citation :
« Une posture inadaptée, non professionnelle »

Contribution le : 18/07/2018 14:24
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