[News] La copie privée légitimée !

Bin voila, nous y sommes : la cour d'appel de Montpellier a confirmé la relaxe à l'encontre d'un internaute poursuivi pour avoir téléchargé et copié à partir de DVD prêtés environ 500 films. C'est le premier arrêt qui va dans ce sens et qui, enfin, redonne un sens au droit à la copie privée. Mais ce qui me semble le plus important c'est que les plaignants ont essayé de s'appuyer sur le fait que certaines sources étaient illicites; or la cour a estimé que la "source" n'a pas d'existence juridique et que, tenez-vous bien, si les copies sont faites sur support média soumis à la taxe pour la copie privée (CD & DVD), alors l'utilisateur à de fait le droit à la copie privée !!!
Bien évidemment le Syndicat national de l'édition vidéo (SEV), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le studio Twentieth Century Fox se pourvoient en cassation, et si cet arrêt devait être confirmé, il constituerait la première jurisprudence protégeant l'internaute/copieur devant les majors & Co., tant que cela reste dans le cadre de l'utilisation privée... Même l'idée que la copie «d'une œuvre éditée sur support numérique» peut «porter atteinte à [son] exploitation normale» (dernière restriction en date sur le droit à la copie privée) a été rejetée. Nul doute maintenant que cette industrie va devoir changer...


Sources : l'arrêt et l'article complet.

Wai c'est sur que par la suite invoquer la juriceprudence serait peut etre un argument de poids :bizarre:

mon âne va pouvoir travailler en paix

Attention : cet arrêt confirme le droit à la copie privée mais n'autorise point du tout le téléchargement illégal ! (encore que il semblerait que tant que ça reste dans le cadre strictement privé ...)

De plus je te précise que je suis contre l'exploitation des animaux, même les ânes ! :lol:
Les ânes aussi ont droit aux 35 heures ...

en tant que mulovore je me réjouis, mais copie privée signifie que tu as l'original de ce que tu télécharge non?
quand on upload avec la mule c plus vraiment privée?
assez complexe le débat...... :bizarre:

ps: loin de moi l'idée de dénigrer le p2p , mais si on a acces à toute la musique et tout le cinoche gratos ,on va pas dans le mur?

35 heures? mon âne à moi il bosse 168 heures par semaine, et les seules protestations que j'ai recues à ce jour, c'est mon alim qui a grillée...
Mais il reste que bien évidement le téléchargement reste un probleme. M'enfin tout ce qui peux entrainer la ruine des grosses majors, je ne suis pas contre!

entrainer la ruine des majors peut etre pas (faut pas oublier les centaines d'employés qui veulent juste un boulot et un salaire à la fin du mois) mais réduire leur train de vie faramineux et arrèter de nous prendre pour des vaches à lait oui

Citation :

C'est justement un des points important de l'arrêt : la source n'a pas d'existence juridique et le fait qu'il y est une taxe sur les médias donne de fait le droit à la copie privée ! De plus le droit à la copie privée doit ici se comprendre "copie restant dans le cadre strictement privatif"... Or donc seul le commerce et/ou échange tombe sous le coup de la loi.

Citation :
Attendons le résultat du pourvoit en cassation avant de crier victoire. :roll:

Mouarf, faut vous réveiller ^^

Il y a quelques moi, un gars qui avait téléchargé plus que ça a été relaxé, enfin il a juste eu une petite amende je crois ... 1€, un truc comme ça >_<

L'avocat avait dit que c'était pour usage privé et c'était passé.

Quelqu'un pourais m'eclairer ?
Sa s'aplique au télécharement directe ( + gravage sur un CD vu la taxe ) ou seulement à la "copie" du enre un amis me prette tel DVD et je le copie ( déjà je vois même pas comment faire ( et je demande pas ) ) ?
edithe : Ce seras les orties et la corde pour moi , merci.
Citation :
Qui qui c'est qui à pas cliqué sur le lien ? C'est BiBi !