Hadopi is down

En démocratie, rien n'est joué d'avance et les députés français viennent une nouvelle fois de le prouver ! Ce jeudi devait avoir leu le vote définitif de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi). Un vote qui devait être une simple formalité puisque le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée.

Suite à ce premier vote, le projet de loi est passé en Commission Mixte Paritaire afin de lisser les différences entre les deux textes. La CMP s'est finalement mise d'accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l'internaute dont la connexion Internet a été suspendue à continuer à payer son abonnement.

Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n'ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus).

Mais à l'Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c'est la majorité qui s'est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l'Assemblée, n'étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l'opposition. Un comble ! Visiblement, les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s'étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d'avril.

Conclusion : par 21 voix contre 15 le texte est donc purement et simplement rejeté. En fait, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l'opposition, Cette situation incroyable ne s'est produite que deux fois sous la Ve République.

C'est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable. "C'est une immense joie", a déclaré le député PS Patrick Bloche.

Car désormais, il faudra repartir de zéro ! Le texte devra à nouveau être examiné par l'Assemblée, puis le Sénat avant d'être revoté définitivement. Mais selon les députés socialistes, cités par Associated Press, ce rejet par l'Assemblée va obliger le gouvernement à présenter le texte en nouvelle lecture dans les deux assemblées. Vu l'encombrement parlementaire actuel, autant dire que la loi n'est pas prête d'être votée, ni promulguée.

PseudoX a écrit:
Quelle belle bande de clowns emmanchés que ces costarophils du dimanche qui viennent pavaner à la télé pour brasser du vent! M'enfin, pour l'instant ils vont pas trop nous les briser!

zaphiros a écrit:
Bah je sais pas, mais j'ai toujours eu l'impression que y'avait jamais personne a l'assemblée, je trouve sa un peu con de voter a 25 une loi dont tout le monde parle^^
Enfin je pense que il faut plaindre les députés parce que les pauvres, avec le cumul des mandats et tout tout, ils ont même plus le temps d'aller voter a l'assemblé:-p.

Enfin pour une fois c'est pas si mal, vu que Hadopi owned !!
Mais bon c'est pas finit, ils vont la représenter a mon (humble) avis^^