Les e-mails d'un fonctionnaire peuvent-ils être une correspondance privée ?

Phadeb a écrit:
Un fonctionnaire peut envoyer toutes sortes de messages depuis son bureau à la seule condition que l'objet soit toujours rapporté à la vie privé quand le message l'est, avec une mention "privé" par exemple. C'est inopposable si il est lu par un supérieur, ca fait partie des libertés fondamentales du salarié.

Par contre, il se peut que le règlement intérieur l'interdise explicitement, dans quel cas c'est la faute du fonctionnaire (dont il sera éventuellement déterminé la gravité).


PS : Je pense que ce topic devrait plutôt être dans "le bar"

mavyalex a écrit:
A votre avis?

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire pourrait bien envoyer comme message personnel depuis son bureau?

potexto a écrit:

Est-ce qu'un plombier grandit lorsqu'il mange un champignon ? :-D

Neo_Polak a écrit:

un type bossant dans le privee peux utiliser des bancs publics?

-h2o- a écrit:
Dans la mesure où, un employeur met à disposition de l'un de ses salariés/fonctionnaires un moyen de correspondance personnel (boite e-mail, téléphone, boite au lettre), l'ensemble des correspondances qui transite par ce moyen sont protégées par le secret de la correspondance.
Une correspondance est par nature privée, et il faut l'accord de son auteur (ou des auteurs selon le cas) pour qu'elle puisse être diffusé à des tierces personnes.
Une correspondance peut faire l'objet d'une diffusion public (par le destinataire) dans la mesure où son objet, (ou le contexte particulier de la correspondance) sont de nature à supposer que l'auteur n'a pas entendu lui attribuer un caractère confidentiel.
Il y a pas mal de jurisprudence là dessus.
L'employeur n'a donc pas le droit de fouiller dans cette correspondance. En revanche, il a parfaitement le droit d'en contrôler le flux (provenance et débit) dans la mesure où ce contrôle peut se faire sans accès au contenu.

A votre service

Edit: Toute sanction disciplinaire qui serait issue d'une violation du secret de la correspondance est nulle et de nul effet.
Pour info: une correspondance reste la propriété de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire.