Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
11
Citation :
@ELdictator @nilsss Et à quel page du code pénale est-ce qu'il est indiqué qu'on ne peut pas posséder une brosse à dents lumineuse dans son véhicule...
Si tu essaies de définir un mot du dictionnaire en n'utilisant que des mots du dictionnaire, tu risques de tourner en rond. C'est pareil pour loi, ça ne passe pas que par les textes mais aussi par l'interprétation. Si ta brosse à dent sert à faire gyro et non pas à brosser les dents, alors aux yeux de la loi ce peut être vu comme un gyro (qui a une forme de brosse à dent).
Angeus
Posté le: 10/12/2018 14:20 Mis à jour: 10/12/2018 14:20
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
1
Citation :
Une astuce proposée par Clément Stimaridis.
Une astuce qui peut coûter très cher...
Citation :
Article R313-29
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
@ELdictator : Selon le Code Pénal, l'usurpation de fonction, ou l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique constitue un délit qui peut entraîner 15 000 € d'amende et 1 an de prison. Just sayin'
nilsss
Posté le: 10/12/2018 14:44 Mis à jour: 10/12/2018 14:44
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
2
@ELdictator
Sachant que seul les véhicules d'intérêt général peuvent utiliser un gyrophare (voici la liste Véhicules d'intérêt général), cette personne est donc en pleine Usurpation de fonction. Et peu importe que ce soit une brosse à dent, un faux gyrophare acheté à la foir'fouille, ou encore une appli sur son smartphone, c'est l'intention et non l'objet utilisé qui sera pris en compte par les forces de l'ordre/tribunaux.
M'enfin, perso on peut jouer sur les mots, de toute façon c'est le tribunal qui aura le dernier mot
Mike8492
Posté le: 10/12/2018 14:46 Mis à jour: 10/12/2018 14:47
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Onlymoi @gus_gusse @Mike8492
Je veux bien, mais il faudrait que quelqu'un tente de prouver qu'une brosse a dent peut constituer un feu réservé aux véhicules d'intérêt généraux.
Non par ce que la loi dit clairement "Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque ".
Transporter ce modèle de brosse a dent serait donc interdit ? Non par ce que le fait que les "feux" soient utilisés ou non, ils sont illégaux pour des personnes illégitimes. Donc soit elle est purement interdite dans les transports, et ce de quelque manière que ce soit, soit elle est autorisée, de quelque manière que ce soit.
Oui je chipote mais je suis sûr qu'en cas de pépin le mec pourrait défendre sa croute
Geo-graphic
Posté le: 10/12/2018 15:16 Mis à jour: 10/12/2018 15:16
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
6
Bordel, c'est une blague ! Une putain de blague et tout le monde est en train de se prendre la tête à grands coups de citations du code pénal !
Alala ! Et vous croyez que le renne Rudolphe il enfreint pas la loi aussi avec son nez rouge qui brille ? Moi je pense que c'est un incitation au délit et on devrait poursuivre le Père Noël en justice ! 15,000€ d'amende, le retrait du permis et une confiscation du traîneau !
arctus
Posté le: 10/12/2018 15:21 Mis à jour: 10/12/2018 15:21
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Geo-graphic Tenté par n'importe quelle moyen de se faire passer pour un agent des force de l'ordre est interdit. Si le flic te vois avec la brosse à dent sur ton pare brise et que celle si clignote comme un gyro crois moi bien qu'il vont pas te lacher.
Il discute déjà assez sur les vêtements à bande réfléchissante ect... qui ressemble trop à ceux des agents des forces de l'ordre.
Alors la un mec qui place un objet (peu importe l'objet) devant sont pare brise et dans le seul but de ce faire passer pour membre des forces de l'ordre c'est mort, il aurait pu faire ca avec un cadre photo numérique c'est pareil, tu as eu l'intention de te faire passer pour X ==> tu es coupable ^^
Dans le cas du rennes avec sont nez rouge (Déjà je n'en ai jamais vu ... du coup pas vu pas pris !) et puis je ne pense pas que on va confondre un rennes à nez rouge et une véhicule de police (oui le gyro ne fait pas de rouge juste du bleu, c'est au USA qu'il y a bleu/rouge)
Borny
Posté le: 10/12/2018 18:26 Mis à jour: 10/12/2018 18:26
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Nark0t1k Citation :
Il discute déjà assez sur les vêtements à bande réfléchissante ect... qui ressemble trop à ceux des agents des forces de l'ordre.
C'est la première fois que je lis ça !
Citation :
Alors la un mec qui place un objet (peu importe l'objet) devant sont pare brise et dans le seul but de ce faire passer pour membre des forces de l'ordre c'est mort, il aurait pu faire ca avec un cadre photo numérique c'est pareil, tu as eu l'intention de te faire passer pour X ==> tu es coupable ^^
Encore faut-il prouver qu'il y a effectivement eu l'intention. Mieux vaut laisser son gosse jouer avec. L'intention sera plus difficile à démontrer.
MrRiendutout
Posté le: 10/12/2018 18:27 Mis à jour: 10/12/2018 18:27
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Segfault_ tu prends le verbe transporter, mais adapter une brosse à dent pour l'utiliser comme giro, là c'est interdit ^^ Utiliser une lumière bleu sur le tableau de bord, c'est interdit ^^ Placer une lumière bleu, pareil !
Ne t'inquiète pas, ceux qui écrivent les lois sont bien plus perché que la plupart de la population. Ils prévoient tous, et jouerons toujours sur les mots, mieux que toi d' ailleurs ^^
Mike8492
Posté le: 10/12/2018 18:42 Mis à jour: 10/12/2018 18:42
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Borny
J'avoue que mes amis gendarme m'en parle un peu moins maintenant et que j'en vois également moins sur les routes, mais à un moment c'était vraiment fréquent les motards qui s'habillaient en tenue similaire au gendarme, avec une moto similaire et un casque similaire.
Concernant le fait de prouvé ... je me dis que à partir du moment ou tu essai de prendre le gendarme pour un con, c'est mal partit ^^.
Avoir un objet qui fait une sorte de bleu similaire à un gendarme et dire que c'est pour le gosse (qui doit normalement être attaché à l'arrière et pas à l'avant) ... bof bof ^^. Mon avis n'engage que moi, c'est juste que à la place du flic si un mec me répond ca ... je sais qu'il me prend pour un con xD
T-Shirt
Posté le: 10/12/2018 19:26 Mis à jour: 10/12/2018 19:26
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
Citation :
@ELdictator @nilsss Et à quel page du code pénale est-ce qu'il est indiqué qu'on ne peut pas posséder une brosse à dents lumineuse dans son véhicule...
Et à quelle page page du code pénal est-ce qu'il est indiqué qu'on ne peut pas commettre un homicide à l'aide d'un couteau rouillé un soir de pleine lune après 19:35 ?
Et en l’occurrence, il ne s'agit pas du code pénal, mais du code de la route.
Kingu
Posté le: 10/12/2018 20:18 Mis à jour: 10/12/2018 20:18
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Segfault_ Ce n’est pas comme ça que ça marche. Transporter cette brosse à dents n’est pas interdit, mais la mettre sur le tableau de bord en mode bleu clignotant si.
Dans le même esprit, prends une batte de baseball. C’est un accessoire de sport parfaitement légal. Mais fais-toi contrôler avec une batte de baseball sur le siège passager sans avoir une bonne explication à fournir et ça risque de ne pas se passer comme ça.
Crazy-13
Posté le: 10/12/2018 23:27 Mis à jour: 10/12/2018 23:27
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
Citation :
@Nark0t1k @Borny
J'avoue que mes amis gendarme m'en parle un peu moins maintenant et que j'en vois également moins sur les routes, mais à un moment c'était vraiment fréquent les motards qui s'habillaient en tenue similaire au gendarme, avec une moto similaire et un casque similaire.
Mouais, pas pas pousser non plus...
Moto similaire, les motos de la Gendarmerie ne sont pas un modèle exclusif à la gendarmerie.
Casque ? Même logique, surtout que j'imagine que la Gendarmerie commande des modèles spéciaux sérigraphiés pour eux.
Pour la tenue, je ne vois pas trop, enfin, si ça ne tient qu'à des bandes réfléchissantes...
user133431
Posté le: 11/12/2018 12:47 Mis à jour: 11/12/2018 12:47
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
Citation :
@Segfault_ @Onlymoi @gus_gusse @Mike8492
Je veux bien, mais il faudrait que quelqu'un tente de prouver qu'une brosse a dent peut constituer un feu réservé aux véhicules d'intérêt généraux.
Non par ce que la loi dit clairement "Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque ".
Transporter ce modèle de brosse a dent serait donc interdit ? Non par ce que le fait que les "feux" soient utilisés ou non, ils sont illégaux pour des personnes illégitimes. Donc soit elle est purement interdite dans les transports, et ce de quelque manière que ce soit, soit elle est autorisée, de quelque manière que ce soit.
Oui je chipote mais je suis sûr qu'en cas de pépin le mec pourrait défendre sa croute :P
Tu m'obliges à un repost : Citation :
Selon le Code Pénal, l'usurpation de fonction, ou l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique constitue un délit qui peut entraîner 15 000 € d'amende et 1 an de prison. Just sayin'
Une lumière qui clignote en bleu de la sorte EST une usurpation de signe. Il est évident qu'elle peut être facilement prise pour un signal de police. A contrario, je ne pense pas qu'en voyant ça dans leur rétro, de nuit, les gens puissent se dire "rha le con, c'est un juste un débile qui a posé une brosse à dents lumineuse sur son tableau de bord". M'voyez ?
Krile
Posté le: 11/12/2018 13:09 Mis à jour: 11/12/2018 13:09
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Segfault_ Ce n’est pas le fait de transporter la brosse `a dents qui pose probleme, mais de l’utiliser comme un gyrophare (d'ou le terme "adapter", dans le code). Et comme chacun le sait, "nul n’est censé ignorer la loi", il ne pourra donc pas prétendre ne "pas savoir" que ça pouvait etre pris pour un gyrophare de police.
user135162
Posté le: 11/12/2018 13:41 Mis à jour: 11/12/2018 13:41
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
Une réponse à peut-etre été donnée, mais je ne suis pas tombé dessus. L'utilisatin de feu à éclats nous ait interdit. OK, c'est logique. Mais qu-est-ce qui justifie que les taxis ambulances (je ne parle pas du smur - samu) y ai droit?
barbachose
Posté le: 11/12/2018 17:23 Mis à jour: 11/12/2018 17:25
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
1
Citation :
@Nark0t1k @Borny
J'avoue que mes amis gendarme m'en parle un peu moins maintenant et que j'en vois également moins sur les routes, mais à un moment c'était vraiment fréquent les motards qui s'habillaient en tenue similaire au gendarme, avec une moto similaire et un casque similaire.
Des policiers arrêtent un homme qui roule avec une moto de la police
Nark0t1k
Posté le: 11/12/2018 18:12 Mis à jour: 11/12/2018 18:12
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
1
@Borny
Suffis de regarder le poste au dessus J'ai l'impression d'être le flic et vous le mec qui ce fait arrêter qui comprend pas trop en quoi c'est mal ^^ ahahahaha
Merci @barbachose pour la vidéo
---JACK---
Posté le: 11/12/2018 19:30 Mis à jour: 11/12/2018 19:30
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@Nark0t1k Citation :
@Borny
Suffis de regarder le poste au dessus J'ai l'impression d'être le flic et vous le mec qui ce fait arrêter qui comprend pas trop en quoi c'est mal ^^ ahahahaha
Merci @barbachose pour la vidéo :)
C'est juste que je n'ai jamais vu ce dont tu parles.
En même temps, dans la vidéo au-dessus... Si la police revend ses motos avec les étiquettes, badges et équipements spécifiques... la sirène et le reste de gyrophare. M'enfin là, y'a pas grand chose à défendre pour la moto (surtout pour l'écusson, sirène qui marche encore, reste de gyrophare). J'imaginais plus une moto blanche ou bleue marine d'un modèle commandé massivement par les FO.
Par contre, pour sa tenue, j'ai du mal : je ne connais pas du tout les tenues en Belgique, mais de ce que l'on voit, ça ressemble à une tenue de motard sombre avec deux trois trucs réfléchissant et des zones orange. J'en déduis que la tenue des policiers ou gendarmes Belges s'en rapprochait avant. Il a parlé d'écusson également. Est-ce un écusson militaire ou policier ? Un écusson lambda ?
M'enfin là, il est grillé. A supposer que ça passe devant un tribunal (m'enfin, rien que la sirène...), c'est difficile de plaider qu'il n'y a pas l'intention de passer pour un FO. J'imagene que c'est un cas extrême.
Mais bon, reprocher à un type qu'il a des bandes réfléchissantes sur lui... En 2 roues, être visibles c'est vital.
Tu verrais mon vélo, c'est un sapin de noël (cf. lumières clignotants au niveau des axes de roues + phare au garde boue et feu au porte bagage) :
Et encore, j'ai prévu d'ajouter des trucs réfléchissant jaune fluo en plus. Je m'en fous de ressembler à une guirlande, vu le nombre de fois où j'ai failli me faire reverser, même en plein jour (d'ailleurs, j'ai eu une entorse à une cheville à cause d'une voiture qui m'a refusé la priorité en Avril de cette année), et surtout en automne/hiver avec la nuit qui tombe tôt, et si y'a de la pluie, c'est même plus la peine.
C'est fou le nombre de cyclistes inconscients que je croise sans la moindre lumière.
Nark0t1k
Posté le: 11/12/2018 23:26 Mis à jour: 11/12/2018 23:26
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
"Prouvez-moi que cette brosse à dents constitue vraiment l'objet d'un délit", "ça sert à se brosser les dents, il n'y a pas de problème !!"
Vous êtes sérieux ceux qui remettent en question le délit affiché dans la vidéo ? Après ça va être "Quoi ?? tué avec un coup de couteau dans le dos ? Mais non arrêtez c'est juste un couteau ça sert à couper mon pain, prouvez-moi que c'était une arme !!"
Borny
Posté le: 12/12/2018 15:36 Mis à jour: 12/12/2018 15:36
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
Citation :
@Nark0t1k @Borny
Bah aucune chance que on te confonde avec un vélo gendarme ^^
Ils ont 10 fois moins de trucs flash que toi ^^
^^ d'ailleurs, une fois - de nuit - je suis me retrouvé face à un ASVP en vélo à contre-sens sur une piste cyclable, sans lumière... Et son collègue ASVP en train de rouler sur le trottoir, sans lumière également.
Par contre, leur sacoche au niveau du guidon m'intéresse pas mal. J'ai recherché une sacoche dans le genre ça à un moment, mais rien trouvé qui me plaisait.
user119990
Posté le: 14/12/2018 17:36 Mis à jour: 14/12/2018 17:36
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
On va se calmer les gars, c'est juste une brosse a dent avec une petite LED. Pour confondre ça avec un gyrophare de police faut vraiment être con (tant mieux si ces con s'arrêtent sur la bas coté d'ailleurs)
Donc vos histoire d'usurpation de signaux réservés aux policiers c'est à dormir debout. On voit bien que c'est de nuit donc c'est normal qu'on le voit un peu mais de jour c'est absolument pas visible contrairement aux vrai feux de policiers...
user127428
Posté le: 16/12/2018 1:43 Mis à jour: 16/12/2018 1:43
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
@TheLord Merci pour la liste !
La 37ème va vous étonner :
4.7.2.1. Véhicule de la sous-sous-catégorie L7e-B1 : véhicule de la sous-catégorie L7e-B équipé d'un guidon de direction et pouvant transporter au plus deux personnes assises à califourchon à une vitesse maximale de 90 km/ h ;
user127428
Posté le: 16/12/2018 1:48 Mis à jour: 16/12/2018 1:48
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
0
Citation :
@ELdictator @nilsss Et à quel page du code pénale est-ce qu'il est indiqué qu'on ne peut pas posséder une brosse à dents lumineuse dans son véhicule...
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.
La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.
user161504
Posté le: 16/9/2021 1:14 Mis à jour: 16/9/2021 1:14
Si vous êtes l'auteur d'un élément de ce site, vous pouvez si vous le souhaitez, le modifier ou le supprimer
Merci de me contacter par mail. Déclaré à la CNIL N°1031721.
Seconde utilité d'une brosse à dents lumineuse
Re: La seconde utilité d'une brosse à dents lumineus...
, mais si il se fait chopper, il est mal.
