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Vidéo : Il essaie d'empêcher une personne de filmer la photo de son tour de manège

Posté par Tchairo le 20/7/2019 18:07:02

vidéo parc attraction manege photo empecher
Dans un parc d'attractions, un employé essaie d'empêcher une personne de prendre en photo la photo de son tour de manège.




Sur le même sujet :
  • Source : Forum
  • Bas de page Bas  
    Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

    Top commentaires

    Dikachu
    Posté le: 20/7/2019 22:08  Mis à jour: 20/7/2019 22:08
    Je m'installe
    Inscrit le: 18/10/2016
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    Karma: 511
    Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     23 
    Les gars, arrêtez de citer le code civil/pénal français. Déjà vous savez pas de quoi vous parler, en plus l'action se déroule clairement dans un pays anglophone -_-'...
    Admonitio
    Posté le: 20/7/2019 20:07  Mis à jour: 20/7/2019 20:07
    Je suis accro
    Inscrit le: 22/10/2014
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    Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     9 
    Tant de dévotions pour servir les intérêts de son patron. C'est beau la servitude !

    38 commentaires

    Auteur Conversation
    Gudevski
    Posté le: 20/7/2019 18:11  Mis à jour: 20/7/2019 18:11
    #1
    Je masterise !
    Inscrit le: 25/4/2016
    Envois: 4305
    Karma: 4038
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Impressionnant....
    noprizzdetet
    Posté le: 20/7/2019 18:15  Mis à jour: 20/7/2019 18:15
    #2
    Je viens d'arriver
    Inscrit le: 29/1/2019
    Envois: 6
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     4 
    Je peux te prendre en photo mais toi le touriste, tu ne peux pas car en payant ton entrée tu es a ma merci ...
    larzuc
    Posté le: 20/7/2019 18:18  Mis à jour: 20/7/2019 18:26
    #3
    Je suis accro
    Inscrit le: 15/3/2014
    Envois: 540
    Karma: 769
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     5 
    Je serais intéressé de connaître la réaction d'un de ces parcs si j'annonçais ne pas vouloir être pris en photo lors de mon entrée dans l'attraction

    Attraction/parc, d'après le éléments de la vidéo:
    Nemesis Inferno • Thorpe Park (UK)
    https://captaincoaster.com/fr/coasters/nemesis-inferno-thorpe-park
    BobdOclande
    Posté le: 20/7/2019 18:36  Mis à jour: 20/7/2019 18:36
    #4
    Je m'installe
    Inscrit le: 17/10/2017
    Envois: 199
    Karma: 509
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     3 
    Ça donne envie d'aller dans ce parc...

    des méthodes de forains pour le coup...
    kermit
    Posté le: 20/7/2019 18:44  Mis à jour: 20/7/2019 18:51
    #5
    Je m'installe
    Inscrit le: 23/5/2005
    Envois: 103
    Karma: 71
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Fun fact :

    Citation :
    Article 226-1 du Code pénal :
    "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
    [...]

    En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".

    Mais attention, ici on parle de la réalisation de la photo, pas de sa diffusion, qui, elle, doit se faire avec le "consentement express et écrit".
    Et ça ne dit pas ce qui est considéré comme un lieu privé : il y a bien sûr, votre maison, jardin et voiture mais aussi tous les lieux privés à usage public (entreprise, magasin, musée, bar, parc d'attraction, golf...).


    Donc juste pour le faire chier il aurait pu porter plainte pour la diffusion de son image (via la TV exposée aux yeux de tous) sans son avis écrit.
    De plus je pense qu'ils seraient carrément obligé de lui remettre la source originale + une preuve de la destruction des données et tout ça ... gratuitement !

    Source

    P.-S : On pourrait trouver une source plus "légale" mais bon ... premier résultat google je ne me suis pas non plus trop fait chier

    EDIT : @Oxdee : tu as des sources ou c'est ta propre opinion ?
    Quand bien même accord tacite il y aurait, n'ayant rien signé, tu conserves ton droit à la diffusion de ton image
    Oxdee
    Posté le: 20/7/2019 18:48  Mis à jour: 20/7/2019 18:48
    #6
    Je viens d'arriver
    Inscrit le: 24/11/2018
    Envois: 39
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     6 
    @larzuc quand tu paies l'entrée d'un site tu acceptes de te plier aux regles du site en question c'est un contrat tacite dit synallagmatique.
    Mr-poulet-du-33
    Posté le: 20/7/2019 18:53  Mis à jour: 20/7/2019 18:53
    #7
    Je masterise !
    Inscrit le: 26/3/2012
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     1 
    Haha il a l'air bien con en tout cas !
    nilsss
    Posté le: 20/7/2019 19:23  Mis à jour: 20/7/2019 19:23
    #8
    Je suis accro
    Inscrit le: 23/10/2011
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    C'est quand même dingue que ce mec se fasse humilier publiquement pour avoir empêché un vol... On est pas dans un aéroport les gars..
    zeldalyoko
    Posté le: 20/7/2019 19:28  Mis à jour: 20/7/2019 19:28
    #9
    Je suis accro
    Inscrit le: 24/9/2007
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Oui, quand vous entrez dans ce genre de parc d'attraction, tu sais que tu signe un contrat qui autorise l'ensemble des actions exécutés par le parc d'attraction...

    et oui, vendre des photos permet d'entretenir le parc et de faire un revenu supplémentaire. C'est un peu comme les cinémas, si les M&M's sont vendu 8 balles (au lieu de 3 en magasin) c'est que le paquet représente une source de revenu.

    Mais bon, ces mêmes gens qui refusent de payer, viendront se plaindre qu'il y a un renvoie massif et de nouveaux chômeurs.
    aenaryon
    Posté le: 20/7/2019 19:48  Mis à jour: 20/7/2019 19:48
    #10
    J'aime glander ici
    Inscrit le: 23/10/2007
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Ah mais on a pas la suite …
    Dikachu
    Posté le: 20/7/2019 20:01  Mis à jour: 20/7/2019 20:01
    #11
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @larzuc Ils te diraient surement que c'est con parce qu'en payant ton droit d'entrée tu as aussi implicitement accepter leur règlement intérieur; règlement intérieur dans lequel ils s'octroient sans nul doute de te prendre en photo lors des attractions. Il te restera probablement plus qu'à aller faire de l'auto tamponneuse le reste de ta journée.
    C'est ballot
    Programaths
    Posté le: 20/7/2019 20:04  Mis à jour: 20/7/2019 20:04
    #12
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Citation :
    […]
    Quand bien même accord tacite il y aurait, n’ayant rien signé, tu conserves ton droit à la diffusion de ton image […]


    Erreur classique: Mais je n’ai rien signé

    Il se trouve qu’avoir une preuve d’un contrat à l’aide d’une signature est le plus facile.
    Mais en aucun cas une signature n’est nécessaire.
    Un contrat peut être passé verbalement ou même par une action.

    Un panneau « En entrant dans cette salle, vous cédez votre droit à l’image » est tout à fait légal et fait office de contrat.
    Après, il y a moyen de faire sauter la chose si on a payé avant de le savoir, mais c’est chaud puisqu’on peut exiger un remboursement.
    Le truc, c’est que ça peut être impossible d’être remboursé 😃

    Après, on peut se retourner en disant que le panneau n’était pas là, mais s’il y a moyen de prouver le contraire, c’est juste se mettre dans la merde pour rien!

    TOUTEFOIS, il est possible que le droit à l’image soit une exception et nécessite une "signature", mais j’ai un gros doute. (Si un spécialiste du droit à l’image est dans la salle…)
    Admonitio
    Posté le: 20/7/2019 20:07  Mis à jour: 20/7/2019 20:07
    #13
    Je suis accro
    Inscrit le: 22/10/2014
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     9 
    Tant de dévotions pour servir les intérêts de son patron. C'est beau la servitude !
    MYRRZINN
    Posté le: 20/7/2019 20:33  Mis à jour: 20/7/2019 21:53
    #14
    Je suis accro
    Inscrit le: 9/1/2019
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    M'en fous.
    Norbert
    Posté le: 20/7/2019 20:49  Mis à jour: 20/7/2019 20:49
    #15
    Je masterise !
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    C'est moi ou le client est quand même un gros chieur?
    Desinvolte
    Posté le: 20/7/2019 20:53  Mis à jour: 20/7/2019 20:53
    #16
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    Inscrit le: 5/6/2011
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @noprizzdetet La question est de savoir si le fait d'acheter un ticket leur donne obligatoirement le droit d'utiliser ton image, ou de te prendre en photo. Je n'ai jamais vu d'accord tacite sur les règlement afficher à la caisse de n'importe quel parc.
    Jinroh
    Posté le: 20/7/2019 20:55  Mis à jour: 20/7/2019 20:55
    #17
    Je masterise !
    Inscrit le: 3/12/2017
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @larzuc la méme réaction que quand tu refuses les cookies et autres merde quand tu surfes. : merci bien.
    corent2
    Posté le: 20/7/2019 21:16  Mis à jour: 20/7/2019 21:16
    #18
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    Inscrit le: 29/10/2013
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     3 
    Citation :
    @kermit

    Article 226-1 du Code pénal :
    "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
    [...]

    En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".


    Je résume :
    -le forain va prendre 1 an de prison et 45.000 euros d'amende pour avoir exposé cette photo
    -l'autre mec va prendre 1 an de prison et 45.000 euros d'amende pour avoir diffusé cette vidéo sur le net

    J'ai bon ?
    zeldalyoko
    Posté le: 20/7/2019 21:22  Mis à jour: 20/7/2019 21:22
    #19
    Je suis accro
    Inscrit le: 24/9/2007
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @Admonitio

    Hum, ça où tout simplement faire son travail pour pouvoir avoir un salaire à la fin du mois, si tu autorise ce genre d'action une fois, c'est la garantie pour que tous les péquenots demandant la même chose.
    GodTenore
    Posté le: 20/7/2019 21:23  Mis à jour: 20/7/2019 21:23
    #20
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    Inscrit le: 20/5/2016
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     5 
    Arrêtez de faire croire que vous vous connaissez en droit x) Une notion ne se résume jamais qu'à un article. C'est bien plus complexe que ça 🙂
    Gyeongri
    Posté le: 20/7/2019 21:58  Mis à jour: 20/7/2019 22:04
    #21
    Je suis accro
    Inscrit le: 7/2/2017
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     3 
    @kermit Quand tu achètes une baguette à la boulangerie de ta rue, tu signes rien. Pourtant, il y a bien un contrat de vente. Le consentement n'est pas toujours écrit avec signature.

    Du coup, il me semble que la question est plutôt de savoir si conformément aux articles 1114 et 1119, les clients sont bien informé de l'existence de service photo et des prises photo avec leur diffusion en caisse à l'entrée du manège. Pour moi, la réponse est oui : les écrans de télévision qui retransmettent les images au niveau de la caisse sont au vu et au su de tous.

    À moins que ces données soient conservées de façon secrète (auquel cas, effectivement ce serait illégal), ici les clients ne peuvent l'ignorer (à moins d'être aveugle, mais le vendeur peut toujours l'en informer oralement avant de vendre la place). Donc en acceptant le tour de manège, ils acceptent aussi les photos. Pas besoins de signer quoique ce soit, c'est comme pour ta baguette de pain à la boulangerie.

    Mais je te laisse faire un procès aux gérants après un tour de manège semblable en France pour avoir l'avis d'un juge hein. (A mon avis, tu vas perdre ton procès. C'est juste mon opinion).

    Et pour les sources, voici :
    Citation :
    "On admet par ailleurs les manifestations tacites de la volonté, qui se révèlent particulièrement pratiques : par exemple, une marchandise exposée dans un lieu de vente avec l'indication d'un prix ; un taxi en stationnement ; la pièce glissée dans le distributeur automatique (on remarquera que parfois le geste qui forme le contrat est aussi celui qui l'exécute) ; l'usage qui consiste à « toper » pour sceller les ventes d'animaux ; lever la main pour porter une enchère."
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais#Les_modes_d'expression_du_consentement


    Citation :
    Article 1113 du Code Civil
    Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

    Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436132

    Citation :

    Article 1114 du Code Civil
    L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

    Article 1119 du Code Civil
    Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=088BEDBCF19B71C40498F46869E1FC9B.tplgfr42s_2?idSectionTA=LEGISCTA000032007103&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190720
    Dikachu
    Posté le: 20/7/2019 22:08  Mis à jour: 20/7/2019 22:08
    #22
    Je m'installe
    Inscrit le: 18/10/2016
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     23 
    Les gars, arrêtez de citer le code civil/pénal français. Déjà vous savez pas de quoi vous parler, en plus l'action se déroule clairement dans un pays anglophone -_-'...
    pbag73
    Posté le: 20/7/2019 23:08  Mis à jour: 20/7/2019 23:08
    #23
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    Envois: 116
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @Gyeongri t'as vraiment que ça à faire toi ? tant de recherches de texte pour un contexte que tu ne connais même pas dans son intégralité et surtout, les textes que tu cites sont applicables pour la loi française... or, il est fort probable que la scène se déroule hors de France..
    bon après, si ça t'amuse.. le truc c'est que c'est ridicule et lourd, à force, tous ces pseudos experts qui connaissent tout sur tout ou qui font tout mieux que tout le monde sur n'importe quel sujet..
    Ribel
    Posté le: 20/7/2019 23:11  Mis à jour: 20/7/2019 23:11
    #24
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    Inscrit le: 2/10/2017
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @Admonitio C'est le principe de l'employé, faire ce pourquoi il est payé.
    Qu'y a t'il de choquant la dedans?
    Shunzen
    Posté le: 20/7/2019 23:16  Mis à jour: 20/7/2019 23:16
    #25
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    Inscrit le: 18/5/2012
    Envois: 282
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     2 
    @Oxdee Synallagmatique ne signifie pas du tout tacite, ça signifie que le contrat contient des obligations réciproques, donc que les 2 parties s'engagent et non seulement une.
    Rob2017
    Posté le: 20/7/2019 23:25  Mis à jour: 20/7/2019 23:25
    #26
    Je suis accro
    Inscrit le: 19/8/2017
    Envois: 645
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     2 
    Citation :

    @Mr-poulet-du-33
    Haha il a l'air bien con en tout cas !


    c'est exactement ça !

    Mais le plus triste, c est qu'il a été embauché car il devait etre bien con ! du moins c'est son boss qui lui a demandé cela, et lui s'execute. La vraie connerie n est sans doute pas le trouble qui le caracterise, mais cette aliénation au travail caracterisée, et l'etre car il est dénué de jugement sera irremediablement poussé vers la sortie comme un malpropre le jour où le boss n'en aura plus besoin.
    Et ça c'est encore plus triste, car aussi con soit il, il fait cette partie relou de son job avec son coeur (plutot qu'avec sa tête).

    En tout cas c est mon avis. mais effectivement de prime abord, regarder une bete curieuse est plus drole que de se poser la question de pourquoi elle est dans sa cage.
    Gyeongri
    Posté le: 20/7/2019 23:47  Mis à jour: 21/7/2019 0:00
    #27
    Je suis accro
    Inscrit le: 7/2/2017
    Envois: 620
    Karma: 774
     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     3 
    Citation :

    @pbag73
    @Gyeongri t'as vraiment que ça à faire toi ? tant de recherches de texte pour un contexte que tu ne connais même pas dans son intégralité et surtout, les textes que tu cites sont applicables pour la loi française... or, il est fort probable que la scène se déroule hors de France..


    D'une, c'est quoi ton problème ? je fais ce que je veux, t'es pas obligé de lire mes posts. La question se vaut pour toi aussi, t'as que ça à faire ?

    De deux, je sais parfaitement que la vidéo ne se passe probablement pas en France (c'est bien pour ça que j'avais pris soin de parler de "manège semblable en France" dans mon post hein). Mais je répondais à quelqu'un qui nous sort du droit français, du coup on applique la situation au droit français (qu'importe où se passe la vidéo, il s'agit juste d'imaginer ce que ça pourrait donner en France du coup).

    Enfin, je pourrais bien prétendre  que j'ai fait les bases du droit contractuel en cours, assez pour savoir qu'il n'y a pas besoins de signature pour qu'il existe un contrat, mais ce ne serait que ma parole. De plus, non je ne prétends pas connaître particulièrement bien le droit, ni que ce serait ma spécialité. Du coup, je suis allée chercher des sources pour appuyer mon propos, comme le demandait du reste celui à qui je répondais (pas à toi donc).

    Mais si t'es expert, n'hésite pas à me corriger si nécessaire. Je t'écoute, pas besoins de s'énerver.

    Citation :
    bon après, si ça t'amuse.. le truc c'est que c'est ridicule et lourd, à force, tous ces pseudos experts qui connaissent tout sur tout ou qui font tout mieux que tout le monde sur n'importe quel sujet..


    Je note que t'es expert sur le marché de la drogue...
    https://www.koreus.com/modules/news/article.php?storyid=28502&com_id=960418#comment960418
    Laskar
    Posté le: 21/7/2019 0:24  Mis à jour: 21/7/2019 0:24
    #28
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Ridicule le mec s'excite pour rien pour une photo

    J'ai déjà essayé au futuroscope de faire la même chose, la fille à la caisse a juste changer la photo sur l'écran au lieu de gesticuler pour rien.

    Et puis bon au final j'ai eu une photo naze de mauvaise qualité et que j'ai vite supprimé, jamais compris pourquoi c'est interdit de prendre en photo
    zeldalyoko
    Posté le: 21/7/2019 1:13  Mis à jour: 21/7/2019 1:13
    #29
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Citation :

    @Laskar
    Ridicule le mec s'excite pour rien pour une photo

    J'ai déjà essayé au futuroscope de faire la même chose, la fille à la caisse a juste changer la photo sur l'écran au lieu de gesticuler pour rien.

    Et puis bon au final j'ai eu une photo naze de mauvaise qualité et que j'ai vite supprimé, jamais compris pourquoi c'est interdit de prendre en photo


    Car tout le monde le ferait sinon, et que vendre une photo apporte un revenu supplémentaire pour l'entretien du parc (que ce soit dans la maintenance, ou les salaires)...

    (comme je l'ai dit dans mon précédent poste, c'est pareil au cinéma, les sucreries extérieurs sont interdites car la vente de denrée alimentaire rapporte plus que la place de cinéma elle même...)
    user127428
    Posté le: 21/7/2019 2:08  Mis à jour: 21/7/2019 2:08
    #30
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Citation :

    @Shunzen
    @Oxdee Synallagmatique ne signifie pas du tout tacite, ça signifie que le contrat contient des obligations réciproques, donc que les 2 parties s'engagent et non seulement une.


    Merci, j'allais le dire
    Vigyland
    Posté le: 21/7/2019 5:52  Mis à jour: 21/7/2019 5:52
    #31
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @Programaths 
    Citation :
    Un panneau « En entrant dans cette salle, vous cédez votre droit à l’image » est tout à fait légal et fait office de contrat.

    Le droit français ne s'applique pas à un pays extra-européen, mais d'une façon générale, aucun ''panneau'' ne fera office de contrat si ce qu'il stipule est contraire à la loi locale !

    Pour ce qui est du droit français en la matière, voir le RGPD sur Légifrance.fr : Oui, le droit à l'image est très protégé.
    Vigyland
    Posté le: 21/7/2019 5:57  Mis à jour: 21/7/2019 5:57
    #32
    Je masterise !
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @corent2   
    Citation :
    Je résume :  -le forain va prendre 1 an de prison et 45.000 euros d'amende pour avoir exposé cette photo  -l'autre mec va prendre 1 an de prison et 45.000 euros d'amende pour avoir diffusé cette vidéo sur le net  J'ai bon ?

    Pas bon si ceci se passe sur un territoire où la loi française ne s'applique pas. Voir aussi le droit européen transposé ailleurs.
    Gyeongri
    Posté le: 21/7/2019 6:51  Mis à jour: 21/7/2019 6:51
    #33
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    @Vigyland
    Citation :
    Pour ce qui est du droit français en la matière, voir le RGPD sur Légifrance.fr : Oui, le droit à l'image est très protégé.


    Sauf que le cas présenté, aucune donnée personnelle n'est conservée, ni diffusée en dehors de l'enceinte de l'établissement. Donc bon... et pour ce qui est du droit à l'image :
    Article 226-1 du code pénal, extrait :
    Citation :
    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719

    @kermit je te tag aussi, car je crois que tu as manqué de lire ce passage dans l'article que tu cites.
    guymen
    Posté le: 21/7/2019 10:26  Mis à jour: 21/7/2019 10:26
    #34
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     1 
    Citation :

    @kermit
    Fun fact :

    Citation :
    Article 226-1 du Code pénal :
    "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
    [...]

    En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".

    Mais attention, ici on parle de la réalisation de la photo, pas de sa diffusion, qui, elle, doit se faire avec le "consentement express et écrit".
    Et ça ne dit pas ce qui est considéré comme un lieu privé : il y a bien sûr, votre maison, jardin et voiture mais aussi tous les lieux privés à usage public (entreprise, magasin, musée, bar, parc d'attraction, golf...).


    Donc juste pour le faire chier il aurait pu porter plainte pour la diffusion de son image (via la TV exposée aux yeux de tous) sans son avis écrit.
    De plus je pense qu'ils seraient carrément obligé de lui remettre la source originale + une preuve de la destruction des données et tout ça ... gratuitement !

    Source

    P.-S : On pourrait trouver une source plus "légale" mais bon ... premier résultat google je ne me suis pas non plus trop fait chier

    EDIT : @Oxdee : tu as des sources ou c'est ta propre opinion ?
    Quand bien même accord tacite il y aurait, n'ayant rien signé, tu conserves ton droit à la diffusion de ton image

    ben j'imagine que lorsque tu paie ton billet tu accepte d'être pris en photo sous certaines conditions etc (les cgu etc, bref le tribunal se marrera bien en voyant la plainte)
    Crazy-13
    Posté le: 21/7/2019 15:55  Mis à jour: 21/7/2019 15:55
    #35
    Pelle d'or
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    qui achète ce genre de photo de toute façons?
    Programaths
    Posté le: 21/7/2019 20:37  Mis à jour: 21/7/2019 20:37
    #36
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     2 
    @Vigyland En effet, si ce que le panneau stipule est contraire à la loi locale.
    Mais il me semble qu’on puisse céder son droit à l’image, donc ce n’est pas contraire à la loi.
    C’est peut-être un coup de pute de faire cela, mais ça reste valable.

    Un exemple de panneau contraire à la loi, c’est "10$ au lieu de 20$ pour les gens de couleur".

    Le panneau "En entrant dans cette salle, vous cédez votre droit à l’image" peut être légal si par exemple l’évènement est en accès libre.
    Dans ce cas, il n’y a aucune contrainte (celle d’avoir payé sans savoir qu’il y aurait cela) et l’utilisateur est informé et en possession de sa pleine conscience.
    Bouilloudu27
    Posté le: 22/7/2019 10:07  Mis à jour: 22/7/2019 10:08
    #37
    Je viens d'arriver
    Inscrit le: 7/4/2016
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     0 
    Citation :

    @kermit
    Fun fact :

    Article 226-1 du Code pénal :
    "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
    [...]


    Oui... mais non. Pour le code pénal français l'intimité de la vie privée d'autrui se résume aux endroits qu'il peut considérer comme privé à son égard, donc sa maison, sa caravane..etc... ou à l'intérieur d'un lieu privé non ouvert au public au moment où il s'y trouve (propriété d'amis, cabinet d'un médecin, etc...) Mais en aucun cas ça ne concerne les lieux publics comme un parc d'attraction. (que l'on peut effectivement considéré comme un lieu privé mais ouvert au public...)

    Arrêtez de vous prendre pour des juristes vous n'y connaissez rien de rien.
    bento
    Posté le: 25/7/2019 11:22  Mis à jour: 25/7/2019 11:22
    #38
    Je suis accro
    Inscrit le: 15/12/2013
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     Re: Il essaie d'empêcher une personne de filmer la p...
     1 
    @Admonitio C'est exactement ce que je me disais, comment tu peux être aussi pointilleux en étant exploité à 6$ de l'heure...?
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