Cyprien

1. Qu'est ce qu'un « intermittent du spectacle » ?
Selon un rapport parlementaire publié en 2013 par le député PS Jean-Patrick Gille, 254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011. Un nombre en forte croissance, en raison de l'attrait des métiers artistiques

2. Comment sont-ils indemnisés ?
Seuls 43 % d'entre eux, ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation
il faut justifier de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens (dix mois et demi pour les artistes) avant d'obtenir une allocation de retour à l'emploi, contre 610 heures sur 28 mois pour les salariés du régime général.
une fois atteintes ces 507 heures – soit trois mois et demi de travail –, l'indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d'indemnisation par journée travaillée.

3. Combien ce régime coûte-t-il ?
- UN MILLIARD d'euros par an pour la Cour des comptes, qui fustige un « déficit chronique » du régime des intermittents dans son rapport annuel de 2012 : c'est la différence entre les 232 millions d'euros de cotisations collectées en 2010 et le 1,263 milliard d'indemnisations versées. Selon la Cour des comptes, ce régime représente « un tiers du déficit de l'assurance-chômage » pour ne bénéficier qu'à 3 % des demandeurs d'emploi.

- 290 MILLIONS. Pour sa part, l'Unedic, association paritaire gérant l'assurance-chômage, n'évalue pas le déficit à un « milliard » d'euros. En effet, même si les intermittents revenaient au sein du régime général, il faudrait continuer à les indemniser. L'économie potentielle est évaluée à 320 millions d'euros par an, c'est-à-dire trois fois moins que ce que pointe la Cour des comptes. Sans compter que les intermittents qui n'auraient plus droit au chômage pourraient prétendre au revenu de solidarité active, note le rapport parlementaire de 2013.

4. Faut-il supprimer le régime des intermittents ?
Non car :
- Au nom de la solidarité envers ces métiers à risque : Comme le soulignait le ministre de l'économie, Michel Sapin, auditionné en 2013, « l'assurance-chômage est bâtie sur une logique de solidarité interprofessionnelle ; il est logique que ceux qui connaissent le plus de risques, comme les intermittents, mais également les salariés en CDD ou en mission d'intérim, bénéficient de l'appui de ceux qui ne connaîtront pas ou peu le chômage »
- Deuxième argument : la culture n'est pas un un secteur économique comme les autres. Même l'ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot, défend le statut des intermittents au nom de la spécificité de la culture, « premier ambassadeur de la France », et garante du « rayonnement et l'attractivité » de notre pays. Les secteurs marchands culturels regroupent 160 000 entreprises et emploient 2,3 % des actifs, soit autant que l'agriculture.
- Le secteur culturel est très mobilisé et a déjà commencé à organiser des pétitions ou à occuper le siège du Medef. Le gouvernement ne veut pas revivre le bras de fer de 2003, lorsque la précédente tentative de réforme avait abouti à l'annulation de plusieurs manifestations, dont le prestigieux festival d'Avignon.

5. Quelles sont les pistes de réforme ?
il est difficile de désigner comme des privilégiés l'ensemble des intermittents, dont le salaire médian s'élève à 13 700 euros, contre une moyenne de 18 400 pour les salariés du privé ou du secteur semi-public.

L'un des leviers pour réduire le déficit du régime serait aussi de mieux lutter contre les abus, notamment de la part des sociétés de production audiovisuelle, qui emploient des intermittents pour des postes réguliers, qu'on appelle « permittents ». Cette situation arrange à la fois les salariés, qui cumulent salaires et indemnités, et les employeurs, qui peuvent proposer des salaires modestes, en comptant sur ce complément de rémunération. Ces « permittents » seraient 4 % selon l'Unedic et jusqu'à 15 % selon la Cour des comptes

La Cour des comptes préconise également d'augmenter les cotisations des employeurs en fonction de leur recours au travail intermittent, et de différencier davantage le traitement des techniciens (les plus touchés par la « permittence ») de celui des artistes. Le mouvement a déjà été amorcé, puisqu'en 1987, 85 % des techniciens et ouvriers étaient employés par le secteur audiovisuel, alors qu'ils n'étaient plus que 66 % en 2006.