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Communauté




Quand un agent des Finances publiques explique comment ne pas payer la redevance audiovisuelle
 0  #1
Fantôme

C'est quand même incroyable 😃

via

Contribution le : 03/09/2014 16:28
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 0  #2
Fantôme
« Art. 1605 ter. - Pour l'application du 2° du II de l'article 1605 :
« l° La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenu au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/fichedescriptive_1944.pdf

Contribution le : 03/09/2014 16:42
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 0  #3
Fantôme
[Compte supprimé]

Contribution le : 03/09/2014 16:48
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Kirouille
 0  #4
J'aime glander ici
Inscrit: 06/01/2013 23:13
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en gros tu possède un smart phone, tu peu voir la télé dessus tu paye.

Contribution le : 03/09/2014 16:48
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Flambaneuf
 0  #5
Je suis accro
Inscrit: 11/02/2014 13:38
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Citation :

@Kirouille a écrit:
en gros tu possède un smart phone, tu peu voir la télé dessus tu paye.


t'as regardé la vidéo? :bizarre:

Contribution le : 03/09/2014 17:05
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mikelemerle
 0  #6
Je masterise !
Inscrit: 08/11/2012 15:06
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Ouais, à y réfléchir, elle doit pouvoir être contournée cette loi, non ?

Contribution le : 03/09/2014 17:06
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Flambaneuf
 0  #7
Je suis accro
Inscrit: 11/02/2014 13:38
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Citation :

@mikelemerle a écrit:
Ouais, à y réfléchir, elle doit pouvoir être contournée cette loi, non ?


C'est pareil pour toi...
T'as regardé la vidéo ou?? :gratte:

Contribution le : 03/09/2014 17:10
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 0  #8
Fantôme
Impressionnant étalage de bêtise crasse des deux côtés du guichet...

Contribution le : 03/09/2014 17:10
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mikelemerle
 0  #9
Je masterise !
Inscrit: 08/11/2012 15:06
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Karma: 970
Quelle vidéo ?

J'ai lu et j'ai souri

Contribution le : 03/09/2014 17:13
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Astrogirl
 0  #10
Je masterise !
Inscrit: 29/02/2008 10:36
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Rien que pour le logo en haut à gauche, j'ai même pas envie de cliquer sur le bouton lecture.

Contribution le : 03/09/2014 17:14
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Sloth
 0  #11
Je masterise !
Inscrit: 10/03/2007 15:07
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C'est pas une astuce, c'est affiché clairement par l'administration dans sa doctrine reprise sur le site "officiel", le bofip.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

"Cette condition est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition (CGI, art. 1605, II-1° ).

Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui acquièrent un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision en cours d'année ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public qu'à compter de l'année suivante."

Contribution le : 03/09/2014 17:41
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 0  #12
Fantôme
Si vous pensez que j'ai mis cette vidéo ici pour véhiculer un logo ou les idées de la "source" vous vous foutez un doigt dans l’œil. Je suis très loin de leurs idéaux.

Contribution le : 03/09/2014 17:47
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aioren
 0  #13
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
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Karma: 3442
En fait, l'astuce c'est de déménager tous les 30 décembre, de retourner habiter chez ses parents du 31 décembre au 1er janvier et ensuite d'emménager dans un nouveau logement le 2 janvier.

ça économise la redevance et les impôts locaux 😃

Contribution le : 03/09/2014 17:57
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Flambaneuf
 0  #14
Je suis accro
Inscrit: 11/02/2014 13:38
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Citation :

@aioren a écrit:
En fait, l'astuce c'est de déménager tous les 30 décembre, de retourner habiter chez ses parents du 31 décembre au 1er janvier et ensuite d'emménager dans un nouveau logement le 2 janvier.

ça économise la redevance et les impôts locaux :-D


+1 pour ta jugeote d'esprit que les autres n'ont pas

Contribution le : 03/09/2014 18:07
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 0  #15
Fantôme
Une question me turlubitepine:

Si je prends un abonnement ADSL sans la télé. Je peux donc voir la télé sur mon PC en passant par le Live des chaines: pas de redevance.

Sachant ça, si je branche mon PC à un vidéo-projecteur pour regarder la télé en grand sur mon mur: pas de redevance non plus?

J'économise sur la taxe audiovisuel et sur l'abonnement Internet!

Contribution le : 03/09/2014 18:55
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Kirouille
 0  #16
J'aime glander ici
Inscrit: 06/01/2013 23:13
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Citation :

@Flambaneuf a écrit:
Citation :

@Kirouille a écrit:
en gros tu possède un smart phone, tu peu voir la télé dessus tu paye.


t'as regardé la vidéo? :bizarre:


non, c'était juste une réponse pour le texte de loi posté par morbidangel.

Contribution le : 03/09/2014 19:12
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 0  #17
Fantôme
Citation :

@legrandxav a écrit:
Une question me turlubitepine:

Si je prends un abonnement ADSL sans la télé. Je peux donc voir la télé sur mon PC en passant par le Live des chaines: pas de redevance.

Sachant ça, si je branche mon PC à un vidéo-projecteur pour regarder la télé en grand sur mon mur: pas de redevance non plus?

J'économise sur la taxe audiovisuel et sur l'abonnement Internet!

Exact.

Allez, je m'y colle.
@Astrogirl
Réaction débile au possible de se priver d'information sous prétexte qu'elle est véhiculée par une source que tu n'apprécie pas.
Goe les brocolis, tu verras, c'est bon.

Contribution le : 03/09/2014 19:17
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Sloth
 0  #18
Je masterise !
Inscrit: 10/03/2007 15:07
Post(s): 3447
Karma: 73
Citation :

@legrandxav a écrit:
Une question me turlubitepine:

Si je prends un abonnement ADSL sans la télé. Je peux donc voir la télé sur mon PC en passant par le Live des chaines: pas de redevance.

Sachant ça, si je branche mon PC à un vidéo-projecteur pour regarder la télé en grand sur mon mur: pas de redevance non plus?

J'économise sur la taxe audiovisuel et sur l'abonnement Internet!


C'est le problême des offres triple play. Pour le moment l'administration est à la ramasse parce qu'il n'y a pas eu d'évolution législative concrète, Filippetti a brassé du vent en juillet 2013 pour que ça soit revu dans la loi de Finance pour 2014 mais rien n'a été fait.

Actuellement si ton matos n'a pas de tuner TV et n'est pas relié à un périphérique avec tuner TV, t'es pas censé être emmerdé.

Après l'administration peut exercer son droit de communication et demander à ton FAI la nature de ton abonnement. Si la télé est incluse ils partent du principe que tu possèdes un récepteur même ça devient difficile de trouver un FAI avec du double play (perso j'ai la télé incluse mais ne la regarde pas). Pour le moment les ordinateurs même avec carte tv ne sont pas considérés comme un récepteur télé ni un appareils assimilés mais ça va pas durer.

Contribution le : 03/09/2014 19:28
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Safire
 0  #19
Je suis accro
Inscrit: 30/06/2013 00:42
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Plus que ne pas payer la redevance une bonne question serait peut être d'établir en quoi c'est un service publique... puis qu'on y mette des choses intéressantes (débats (vrais débats hein!) and co).

Avec cette logique de chercher à ne plus payer d'impôts car ils sont mals utilisés (ce que je ne conteste pas), on risquerait d'achever le service publique... alors certes comme je le disais le terme "service publique" est un peu usurpé, mais est-ce que la 5 ne mérite pas d'être sauvée ^^?

Contribution le : 03/09/2014 20:14
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