cadeau à tous les fumeurs

J'ai reçu ça :

Envoyé le : Dimanche, 10 Septembre 2006, 9h30mn 30s
Objet : Faire suivre à tous vos amis fumeurs.

Sur une note de service "ultra-confidentielle" de la Direction générale des Impôts, on peut lire ceci :
- sur leur déclaration de revenus 2004, une vingtaine de contribuables (tous membres d'une association de défense des citoyens) ont déduit au titre de "dons" une somme étant d'après eux la part de taxes perçues par l'Etat sur leurs achats annuels de cigarettes ! et ont joint à titre de justificatifs des factures en bonne et due forme établies à leur demande par leur buraliste.
Ces demandes ont toutes été acceptées, pour le simple motif qu'il n'éxistait aucun motif réglementaire à leur opposer :
Il s'agit bien d'une contribution VOLONTAIRE, versée à un organisme agréé : l'Etat.
Les politiques ont été immédiatement alertés pour que cette faille dans notre droit fiscal soit régularisée, mais au lieu de faire le nécessaire, ils ont, eux et leurs relations profité, dès la déclaration des revenus de 2005, de cette lacune dans les règles actuelles (et en cette période pré-électorale personne ne veut plus en entendre parler)
A ce jour donc, en l'état actuel de la réglementation fiscale, cette déduction est tout à fait possible en ce qui concerne les taxes sur les tabacs, elle ne l'est pas par contre pour ce qui est des autres taxes : sur les carburants, la T.V.A. etc...


:bizarre: :gratte:

vais demander une facture à chaque fois que je vais au tabac... ca peut servir...

mouais

N'importe quoi!

J'y crois pas du tout car s'il est vrai qu'on puisse faire des dons à l'Etat, qui entrent dans le cadre de la gestion des Domaines, l'acceptation du dons doit se faire par arreté individuel du Ministre concerné. (cf la documentation fiscale sur impots.gouv)

En absence d'arrêté, la déductibilité du dons est refusée.

Donc je m'interroge:

- on parle de note confidentielle (sans la citer)
- on parle d'une association (sans la citer)
- on parle d'un don, alors que les fumeurs ayant payé leur clopes ont reçu une contreprestation, c'est à dire des clopes (la répétition c'est fait exprès), ce qui est tout le contraire du don, qui n'implique aucune contrepartie.

C'est ce dernier point qui à mon avis fait tomber tout le truc : si vous achetez de l'essence, le paiement des taxes est obligatoire, et vous avez reçu quelquechose en échange de votre fric, vous n'avez fait aucun don.

Je pense donc qu'il s'agit d'un hoax de fumeurs voulant protester contre la hausse du prix du tabac, fait pour inciter les fumeurs à se révolter de cette manière contre cette hausse.

Mais je ne peux pas le prouver.

Ouai c'est sur que ça serait plus crédible si on avait les sources.
Tout ce qui est chaîne de mails est à prendre avec des pincettes.

Citation :
+1 !!

Si on devait considerer que toutes taxes est en fait un don pour les caisses de l'état... On pourrait déduire 90% de notre feuille d'impots (voir 100% d'ailleurs !!)
Faut arreter de prendre pour argent comptant toutes les co******* qu'on reçoit par mail... !!

En plus du cadeau deja fourni avec les clopes, le cancer...
Merci mais non merci!