| izard | Les députés votent une loi qui protège les corrompus [en France] |
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Je suis accro
 
Inscrit: 04/06/2009 04:28
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LES DÉPUTÉS VOTENT UNE LOI QUI PROTÈGE LES CORROMPUS [À CHAUD] Ils n'ont pas vu l'actualité en Roumanie:-o edit: @Wiliwilliam si le système judiciaire aura failli,alors les personnes sont innocentes automatiquement? en tout cas les sources doivent etre analyser,sa réaction est a chaud,il faudrait creuser sur les articles votés...
Contribution le : 17/02/2017 17:59
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| Wiliwilliam | 0 #2 |
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La loi c'est moi
 
Inscrit: 07/04/2012 19:19
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Il part du principe que la personne qui est poursuivie est forcément coupable.
Cette loi protège les députés qui se font poursuivre des et pourrir la vie pendant des années à tort. J'aime pas du tout comment il a détourné le sens de cette loi pour sa vidéo avec un titre racoleur... c'est complètement malhonnête. Il fait référence à des affaires en cours, qui aboutiront en moins de 12 ans. Et si elles n'aboutissent pas, ça sera bien avant 12 ans, et parce que le système judiciaire aura failli. Edit: donc je ne suis pas choqué par cette loi sur la Réforme de la prescription en matière pénale (oui, nommons les choses par leur nom) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170118.asp#P975487 @izard alors juste.... j'ai peut être mal compris. La prescription est effective au bout de 12 ans de poursuite? ou 12 ans après les faits? dans le second cas, alors oui c'est un pur scandale:-o Dans le premier cas, je maintiens ce que j'ai dis plus haut. Sinon, ne pas oublier que ça ne concerne pas que les députés hein...
Contribution le : 17/02/2017 18:02
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| Fabe95 | 0 #3 |
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Je suis accro
Inscrit: 04/05/2010 11:26
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Citation :
On peut aussi partir du principe que les politiques qui maguouillent, ne sont que très rarement inquiétés et que leurs affaire, comme par hasard, traine en longueur. Et que pour certains il est plus facile, de part leur fonctions, de maquiller leurs traces. Pour ma part, j'ai vu plus souvent des dossiers qui n'aboutissent vraiment jamais (cela fais combien de temps que les Balkany ont des affaires au cul, ou encore Sarko par exemple), que de pauvres hommes politiques dont la vie est pourries par des poursuites non-fondées. Mais je suis peut-être mal informé, je t'en prie, cites-moi quelques exemples. Car dans le cas dont parle cette vidéo il y a beaucoup d'affaire. De toute façon tant que les gens qui votent des lois seront aussi éloignés du peuple, ils voterons toujours ce qui leur est favorable (transparence de la vie politique, inéligibilité en cas de comdanations, cumul des mandats, etc...) Donc, moi non plus je ne suis plus choqué finalement, c'est un énième enculage de plus.
Contribution le : 17/02/2017 18:17
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| izard | 0 #4 |
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Je suis accro
Inscrit: 04/06/2009 04:28
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Citation :
difficile a dire,mais dans les 2 cas cela arrange surtout les longs procès,concernant la politique ou le monde des affaires "Elle prévoit le report du point de départ des délais de prescription pour les infractions dites « occultes » ou « dissimulées ». Dans ces dossiers, la prescription ne courra pas à partir de la commission des faits mais à compter du moment où « l’infraction est apparue et a pu être constatée ». Sauf que les parlementaires ont également introduit une date butoir de 12 ans (après la commission de l’infraction) pour les délits."En pleine affaire Fillon, le Parlement a-t-il voté un amendement qui «protège» les infractions «occultes»? donc le second a priori :roll: il faudrait un spécialiste en droit pour nous éclairer sur ce point
Contribution le : 17/02/2017 18:44
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| Wiliwilliam | 1 #5 |
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La loi c'est moi
Inscrit: 07/04/2012 19:19
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C'est peut être maladroit de leur part d'avoir voté ça en même tant que l'affaire Fillon.
Ca jette un discrédit monstrueux sur leur travail parce que forcément on va associer l'affaire à la loi.
Contribution le : 17/02/2017 18:47
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0 #6 |
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Fantôme
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Rien de nouveau! Les pourris protègent d'autres pourris... :roll:
Par contre, il serait intéressant de savoir combien de députés étaient présents pour voter cette loi. Parce que généralement, quand le sujet les concerne, il y a beaucoup d’absentéisme... :bizarre:
Contribution le : 17/02/2017 19:11
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1 #7 |
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Fantôme
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[Compte supprim
Contribution le : 17/02/2017 19:27
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| Alex333 | 0 #8 |
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Je poste trop
 
Inscrit: 07/07/2008 12:56
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Interessant. Je suis juste un peu perdu dans tout ca.
Si je comprends bien, pour les "infractions occultes" ou "dissimulées" (des délits financiers comme l’abus de bien social, le trafic d’influence ou le détournements de fonds) : - 1. Avant le délais de prescription commencait à partir de la découverte des faits (Source ledauphine.com : "Par jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1935, la prescription débutait au moment de la découverte des faits") - Maintenant, la prescription ne courra pas à partir de la commission des faits mais à compter du moment où « l'infraction est apparue et a pu être constatée » (source leparisien.fr). MAIS "Les parlementaires ont toutefois introduit une date butoir de 12 ans (après la commission de l'infraction) pour les délits". -> Du coup y a un mieux ? Avant la prescription commencait au moment de la commission des faits, mainteannt au moment de l'infraction reconnue/détectée ... -> ... Mais ce qui est faux ? Avant la prescription commencait bien à partir de la découverte des faits ? (cf point 1. avec la jurisprudence) :gratte: - Et selon lcp.fr ; "le délai de prescription des "infractions occultes" ou "dissimulées" (...) commence à courir dès la réalisation des faits (...). Il prend ainsi le contrepied des députés qui ont décidé, en première lecture à l’Assemblée nationale, de faire débuter la prescription seulement à partir de la découverte des faits." Bref, je suis un peu paum♪ là :bizarre:
Contribution le : 17/02/2017 19:28
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| Milot | 0 #9 |
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J'aime glander ici
 
Inscrit: 31/10/2014 13:06
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@Wiliwilliam
Concernant la vie privée on nous rabâche, à longueur de temps: si tu n'a rien à te reprocher, tu n'a pas peur d'être surveillé... Alors la question qui se pose est: Pourquoi voter une telle loi?
Contribution le : 17/02/2017 19:33
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