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Blackthrowed
Des étudiants en droit ? HELP
 0  #1
Je viens d'arriver
Inscrit: 04/10/2017 15:01
Post(s): 2
Bonjour, je suis en première année de droit et j'ai un TD facultatif sur le droit international, et têtu comme je suis, je veux aller plus loin dans mes recherches personnelles.

Après des recherches sur internet, en vain, je voudrais connaître la différence de hiérarchie normative entre le droit international et le droit interne français.
Si quelqu'un aurait quelques idées, ça m'aiderait.

Merci d'avance ! 🙂

Contribution le : 04/10/2017 15:07
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aioren
 0  #2
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
Post(s): 13593
Karma: 3434
@Srevo @Arsenick


Ne me remerciez pas. J'aime jouer les entremetteurs


pouet pouet pouet pouet

Contribution le : 04/10/2017 16:41
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AWARD NATIONALE 2015 : Klaxon
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NPNLA
 1  #3
Je suis accro
Inscrit: 16/06/2005 20:27
Post(s): 1216
Karma: 1233
Si je me souviens un peu mes cours de notariat

Le droit français ne pas infliger une peine inférieure à ce qui est dit par le droit international

Mais il peut infliger une peine supérieure ou égale

je suis sur à environ 10%

Je te dis merde pour ton TD

Contribution le : 04/10/2017 17:03
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Invité
 0  #4
FantômeInvité
J'imagine que la différence est qu'en droit français il y a une hiérarchie des normes, et qu'en droit international il n'y a tout simplement pas de hiérarchie.

Contribution le : 04/10/2017 19:46
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Invité
 0  #5
FantômeInvité
Citation :
@Blackthrowed a écrit:
Après des recherches sur internet, en vain, je voudrais connaître la différence de hiérarchie normative entre le droit international et le droit interne français.

Ta question est formulée d'une façon qui ne permet aucune réponse... Le droit international n'est pas constitutionnel, parler de hiérarchie des normes intrinsèque n'a pas vraiment de sens.

La/les réponse(s) à ta question se trouvent dans la définition même du doit international, et son éventuelle transcription en droit national. C'est complexe, très peu uniforme, tu ne trouveras pas une réponse qui tient en 10 mots dans une liste ordonnée comme pour la hiérarchie interne.

Contribution le : 06/10/2017 17:34
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alixoux
 1  #6
Je masterise !
Inscrit: 22/10/2009 19:28
Post(s): 2207
Karma: 181
@Srevo a raison.

Hiérarchie en droit interne (France):
Constitution
Droit international
Loi
Actes administratif

(et encore c'est même pas si correct que ça...)

Hiérarchie en droit international:
Droit international
Constitution de pays
Loi
Actes administratif


Mais si tu parles de la hiérarchie normative ENTRE les actes internationaux, il n'en existe pas spécifiquement mais on peut admettre que:
Le droit de l'UE prime sur tous les autres droits internationaux en... union européenne. Toutefois, ça reste implicite, c'est pas écrit quelque part, et il y a surement de nombreuses exceptions (comme toujours en droit).

Tout le reste est à même niveau: convention, protocole, pacte, etc.
Après, logiquement, la date de conclusion du pacte/convention/protocole international joue. S'il y a conflit entres 2 actes internationaux, le plus récent annule logiquement le premier.

Par contre je vois pas quel matière tu as en L1, 1er semestre qui relève du droit international. Introduction au droit à la limite, mais les TD devraient être finis depuis.

Contribution le : 06/10/2017 20:06
_________________
Rien.
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Alex333
 5  #7
Je poste trop
Inscrit: 07/07/2008 12:56
Post(s): 26218
Karma: 13509
Citation :

@Blackthrowed a écrit:
j'ai un TD facultatif

Nan mais lache l'affaire alors

Contribution le : 06/10/2017 21:34
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Wiki Koreus : membres, index, historique, aide
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Sloth
 1  #8
Je masterise !
Inscrit: 10/03/2007 15:07
Post(s): 3447
Karma: 73
Nicolo, sarran et levacher, jacques vabre etc

Contribution le : 07/10/2017 09:14
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Arsenick
 0  #9
J'aime glander ici
Inscrit: 13/12/2006 00:12
Post(s): 6257
Karma: 905
@aioren heuu j'ai bien quelques notions de droit mais la c trops pointu pour moi 😃

Contribution le : 07/10/2017 09:41
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aioren
 2  #10
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
Post(s): 13593
Karma: 3434
Citation :

@Arsenick a écrit:
@aioren heuu j'ai bien quelques notions de droit mais la c trops pointu pour moi :D


L'important, c'est de participer

pouet pouet pouet pouet

Contribution le : 08/10/2017 14:11
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AWARD NATIONALE 2015 : Klaxon
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vorony
 0  #11
Je viens d'arriver
Inscrit: 09/10/2017 21:07
Post(s): 49
alors je suis aussi en premiere année de droit, pour le coup je dirais que les différences normative sont avant dans dans la hiérarchie de norme selon Kelsen, la constitution et au dessus des traités internationaux, après la question et plus complexe que ça (cas de l'Union Européenne, l'ONU et ses capacité) enfin deja dans la théorie c'est ça : constitution > traité internationaux

Contribution le : 16/10/2017 18:44
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Blackthrowed
 0  #12
Je viens d'arriver
Inscrit: 04/10/2017 15:01
Post(s): 2
Mdr merci les gars pour vos réponses précises. Je réponds un peu tard mais au final j'ai eu 14, ce qui est moyen. Mais... car il y a toujours un "mais"... j'ai un nouveau TD facultatif, qui me casse vraiment les bowls cette fois-ci, et que vous avez sûrement déjà entendu parler : la jurisprudence est-elle source de droit ?

Alors là, je prends toute suggestion.
PS : sans faire le lèche-botte, vous m'avez l'air bien plus cool que sur les forums de victime de jeuxvideos.com 🙂

Contribution le : 28/10/2017 16:09
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Invité
 0  #13
FantômeInvité
La première question portait à confusion et je comprends que t'aies eu du mal à chercher tout seul sur internet tes réponses... Mais là ?
Et puis les gens qui s'intègrent pas mais postent juste par intérêt personnel, beurk

Contribution le : 28/10/2017 19:39
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Invité
 0  #14
FantômeInvité
Autant ça m'amuse de repenser à mes cours de première année, autant on va peut être pas faire tous tes devoirs non plus.

Contribution le : 29/10/2017 01:15
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Sloth
 0  #15
Je masterise !
Inscrit: 10/03/2007 15:07
Post(s): 3447
Karma: 73
Citation :

@Blackthrowed a écrit:
la jurisprudence est-elle source de droit ?


haha On nous avait filé la même dissert. là pour le coup t'as largement ce qu'il faut dans les bases documentaires parce que c'est un sujet plus que classique.

Contribution le : 29/10/2017 09:16
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alixoux
 0  #16
Je masterise !
Inscrit: 22/10/2009 19:28
Post(s): 2207
Karma: 181
@Blackthrowed 14 est une très bonne note en droit (normalement).


Pour ta dissertation: oui.

Contribution le : 29/10/2017 16:59
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Rien.
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