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 0  #301
Fantôme
Citation :
@-MaDJiK- a écrit:
Ça veut quand même dire qu'ils n'ont pas été assez discrets. Je pense que j'aurais pris beaucoup de précautions si j'avais la chance que ça m'arrive!


Si on te donne à la louche 1 million d'euros en cash, tu en fais quoi? Tu dépenses quelques milliers en te faisant plaisir sur des petits trucs, et après?

Une personne lambda qui n'est pas trafiquante ou délinquante fiscale (ou en charge de financer les compagnes électorales 🙂 ) arrive rapidement à la limite du "discret". Si tu veux utiliser cet argent pour plus gros (immobilier, voyages, voiture, etc.) il faut déposer l'argent à la banque, et c'est là que tracfin intervient.

Contribution le : 02/07/2018 11:42
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izard
 1  #302
Je suis accro
Inscrit: 04/06/2009 04:28
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Contribution le : 03/07/2018 19:27
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365wanda
 1  #303
J'aime glander ici
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Contribution le : 04/07/2018 19:19
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365wanda
 1  #304
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Contribution le : 05/07/2018 20:02
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 0  #305
Fantôme
C'est dégueulasse !

Contribution le : 05/07/2018 21:04
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 1  #306
Fantôme
Citation :
Mais quel bande de cons!!!

"Le cinéaste veut se racheter"

Contribution le : 05/07/2018 23:48
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mahad
 0  #307
Je masterise !
Inscrit: 09/12/2005 12:38
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Karma: 2050

Contribution le : 07/07/2018 23:15
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CrazyCow
 0  #308
Kodak
Inscrit: 29/07/2008 00:26
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Contribution le : 10/07/2018 18:05
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aioren
 0  #309
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
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Karma: 3479
Citation :

Il a le droit de porter plainte pour la confiscation illégale de son héroïne ?


Des bisous ♥

Contribution le : 10/07/2018 19:47
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 4  #310
Fantôme
Jamel Debbouze et M6 accusés d'avoir dédoublé le public du Marrakech du Rire


edit: @Stargateur Citation :
Je vois pas le problème.

Ils ne lui ont pas rendu ses 40 bombonnes d'héroïne... Voilà le problème
Sérieux Stargateur on parle d’héroïne et de flagrant délit, c'est quand même un type qui gagne sa vie a empoisonner celle des autres... Si d'un point de vue légal, le vice de procédure reste une porte de sortie pour les présumés coupables, dans le cas d'un flagrant délit de crimes "graves" (trafic de drogue, meurtre, viol, pédophile, etc...), on peut s'interroger sur la notion de "justice" de son application.
Alors:
Citation :
Vice de procédure, preuve invalide, fin.

Ok...
Mais:
Citation :
Je vois pas le problème.


Contribution le : 10/07/2018 23:38

Edité par koikoi_koi sur 11/7/2018 9:49:51
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 0  #311
Fantôme
@CrazyCow Vice de procédure, preuve invalide, fin. Je vois pas le problème.

Contribution le : 11/07/2018 06:11
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21210
 2  #312
J'aime glander ici
Inscrit: 23/08/2015 20:17
Post(s): 5033
Karma: 2821
Citation :

Je ne pensai pas que des chaînes seraient capable de ce genre de procédés en 2018...

Contribution le : 11/07/2018 09:20
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 1  #313
Fantôme
Citation :
@koikoi_koi a écrit:
le vice de procédure reste une porte de sortie pour les présumés coupables, dans le cas d'un flagrant délit de crimes "graves" (trafic de drogue, meurtre, viol, pédophile, etc...), on peut s'interroger sur la notion de "justice" de son application.

De ton côté, tu penses vraiment que la police et la justice vont tourner la page et oublier la personne en question? Il y a une (1) procédure qui est invalidée - mécanisme essentiel visant à limiter l'arbitraire et garantir le respect des droits de toutes les parties - mais le mis en cause est tout sauf blanchi. Il n'a pas gagné le totem d'immunité parce que les policiers ont chié le formulaire ZE-54. Libéré de la GAV, il sera immanquablement l'objet d'un mandat d'amener, et les autres procédures se poursuivront. Il s'est offert le privilège d'avoir un juge d'instruction au cul, et s'il s'est extirpé de la comparution immédiate, c'est en correctionnelle classique qu'il va atterrir - s'il y a lieu.

Contribution le : 11/07/2018 10:19
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 1  #314
Fantôme
@Srevo
"les autres procédures se poursuivront"
ok mais lesquels ? Je te rappelle la dernière phrase de l'article: La procédure a donc été annulée.
Si la personne possède la double nationalité avec un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France (Israel par exemple) la justice lui permet donc de fuir et de se mettre au vert.

Contribution le : 11/07/2018 10:39
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 0  #315
Fantôme
Citation :
@koikoi_koi a écrit:
Je te rappelle la dernière phrase de l'article: La procédure a donc été annulée.

Les poursuites dans le cadre de la comparution immédiate sont abandonnées, c'est tout. Cela ne signifie pas notamment que tous les actes établis en GAV sont nuls.

Citation :
"les autres procédures se poursuivront" ok mais lesquels ?

Toutes celles que le Parquet et assurément le juge d'instruction saisi jugeront opportunes. Même dans l'hypothèse où tous, rigoureusement tous, les éléments du dossier étaient annulés (ça n'a jamais été le cas dans toute l'histoire) la justice ne ferait pas une croix sur un mis en cause qui avait sur lui cette quantité de stup. Même s'il faut repartir de zéro, une information judiciaire sera ouverte, etc.

Citation :
Si la personne possède la double nationalité avec un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France (Israel par exemple) la justice lui permet donc de fuir et de se mettre au vert.

Tu regardes trop la télé.

Contribution le : 11/07/2018 10:57
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 3  #316
Fantôme
@Srevo
Citation :
Tu regardes trop la télé.


BEST ARGUMENT EVER !!!!!!

Contribution le : 11/07/2018 11:20
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aioren
 0  #317
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
Post(s): 13623
Karma: 3479
@Srevo
Pour ma part, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est de lui avoir rendu ses 9400 € en liquide et qui provenaient très vraisemblablement de son trafic d'héroïne.

Si la procédure est toujours en cours (ou une nouvelle procédure est lancée, ne jouons pas sur les mots), pourquoi ne pas lui avoir confisqué (au moins pour le temps de la procédure) au même titre qu'on lui a confisqué son héroïne ?

Je ne critique pas. Je cherche à comprendre la logique.


Des bisous ♥

Contribution le : 11/07/2018 11:22
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 1  #318
Fantôme
Sinon il y a juste 5 lignes dans l'article, pas d'autre source et c'est repris nulle part ailleurs, ça manque clairement d'information

Contribution le : 11/07/2018 11:43
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 0  #319
Fantôme
Citation :
@aioren a écrit:
Si la procédure est toujours en cours (ou une nouvelle procédure est lancée, ne jouons pas sur les mots), pourquoi ne pas lui avoir confisqué (au moins pour le temps de la procédure) ?

Tu as tout dit toi même, ta logique est bonne, mais on ne peut pas ne pas "jouer sur les mots", la procédure pénale est d'application stricte.

L'argent lui a effectivement été confisqué "pour le temps de la procédure" : à son terme, il ne peut plus lui être confisqué, il est soit saisi, soit il lui est rendu. Concrètement, il était déferré en comparution immédiate, avec schématiquement 3 issues possibles: la culpabilité (le juge aurait alors confirmé la confiscation qui devient saisie définitive), la relaxe (l'argent lui est rendu), ou l'abandon des poursuites/le non-lieu (l'argent lui est rendu aussi). C'est ce qu'il s'est passé.

Citation :
@aioren a écrit:
Au même titre qu'on lui a confisqué son héroïne

La drogue n'était elle pas confisquée, elle était saisie depuis le début, et irréversiblement, puisque de possession illégale. L'argent ne peut pas être traitée "au même titre" que du stup.

Citation :
@koikoi_koi a écrit:
BEST ARGUMENT EVER !!!!!!

J'avais le choix entre te faire cette remarque moqueuse mais gentille, ou souligner tes grosses lacunes. Tu préfères la deuxième option? Ok, be my guest.

Ce que tu écris, c'est de la tambouille mal digérée glanée dans les séries télé: objection votre honneur!

1/ Israel et la France sont bien liées par une convention permettant l'extradition: tes propos sont factuellement faux. Allez allez, fais chauffer google et va vérifier.

2/ La "double nationalité" est parfaitement hors sujet dans le cadre de l'extradition. Certains pays protègent leurs nationaux de l'extradition (dont la France hors UE), la plupart non. Ton seul exemple est à nouveau bidon, puisque Israel extrade ses nationaux.

3/ L'extradition ne concerne assurément pas un dealer considéré comme suffisamment insignifiant pour être jugé en comparution immédiate. Tiens mister-je-veux-des-arguments, as-tu seulement une idée de l'ordre de grandeur du nombre d'extraditions requises par la France chaque année?

4/ L'expression même "un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France [les Etats-Unis]" est directement sortie des films et séries US que tu ne manques pas de regarder j'imagine. En pratique, c'est parfaitement anecdotique, totalement absent du logiciel judiciaire de tous les grands pays.

----

On est dans la section news, j'en profite pour donner cette info, à l'attention de tous les chasseurs de migrants qui pullulent sur les autres topics, qui rappelle la primauté constitutionnelle sur les velléités de fermeté
https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/07/06/aide-aux-migrants-le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-fraternite_5326929_1654200.html

Contribution le : 11/07/2018 11:55
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Cedub
 0  #320
Je suis accro
Inscrit: 25/02/2008 13:50
Post(s): 1232
Karma: 1169
Citation :

@Cornflake a écrit:
Sinon il y a juste 5 lignes dans l'article, pas d'autre source et c'est repris nulle part ailleurs, ça manque clairement d'information


Une rapide recherche Google donne plusieurs histoires similaires..

Bon, après, au vu des montants, et de la quantité retrouvée.. les histoires, même si elles sont séparée de 2/3 ans, semble avoir la même "source"..;)

EDIT :
17/11/2016
30/05/2012
Par exemple, je ne sais pas si c'est la même histoire, mais il y a beaucoup de similitude mais avec des différence.
Si c'est la même histoire (possible connaissant internet), l'article de 2016 a 4 ans de retard. Et il se peut que le cannabis se soit transformé en héroïne..

Contribution le : 11/07/2018 12:27
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