[Topic unique] News insolite (N°3)

Citation :

Si on te donne à la louche 1 million d'euros en cash, tu en fais quoi? Tu dépenses quelques milliers en te faisant plaisir sur des petits trucs, et après?

Une personne lambda qui n'est pas trafiquante ou délinquante fiscale (ou en charge de financer les compagnes électorales ) arrive rapidement à la limite du "discret". Si tu veux utiliser cet argent pour plus gros (immobilier, voyages, voiture, etc.) il faut déposer l'argent à la banque, et c'est là que tracfin intervient.

C'est dégueulasse !

Citation :
Mais quel bande de cons!!!

"Le cinéaste veut se racheter"

Citation :

Il a le droit de porter plainte pour la confiscation illégale de son héroïne ?


Des bisous

Jamel Debbouze et M6 accusés d'avoir dédoublé le public du Marrakech du Rire


edit: @Stargateur Citation :
Ils ne lui ont pas rendu ses 40 bombonnes d'héroïne... Voilà le problème
Sérieux Stargateur on parle d’héroïne et de flagrant délit, c'est quand même un type qui gagne sa vie a empoisonner celle des autres... Si d'un point de vue légal, le vice de procédure reste une porte de sortie pour les présumés coupables, dans le cas d'un flagrant délit de crimes "graves" (trafic de drogue, meurtre, viol, pédophile, etc...), on peut s'interroger sur la notion de "justice" de son application.
Alors:
Citation :
Ok...
Mais:
Citation :

@CrazyCow Vice de procédure, preuve invalide, fin. Je vois pas le problème.

Citation :

Je ne pensai pas que des chaînes seraient capable de ce genre de procédés en 2018...

Citation :
De ton côté, tu penses vraiment que la police et la justice vont tourner la page et oublier la personne en question? Il y a une (1) procédure qui est invalidée - mécanisme essentiel visant à limiter l'arbitraire et garantir le respect des droits de toutes les parties - mais le mis en cause est tout sauf blanchi. Il n'a pas gagné le totem d'immunité parce que les policiers ont chié le formulaire ZE-54. Libéré de la GAV, il sera immanquablement l'objet d'un mandat d'amener, et les autres procédures se poursuivront. Il s'est offert le privilège d'avoir un juge d'instruction au cul, et s'il s'est extirpé de la comparution immédiate, c'est en correctionnelle classique qu'il va atterrir - s'il y a lieu.

@Srevo
"les autres procédures se poursuivront"
ok mais lesquels ? Je te rappelle la dernière phrase de l'article: La procédure a donc été annulée.
Si la personne possède la double nationalité avec un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France (Israel par exemple) la justice lui permet donc de fuir et de se mettre au vert.

Citation :
Les poursuites dans le cadre de la comparution immédiate sont abandonnées, c'est tout. Cela ne signifie pas notamment que tous les actes établis en GAV sont nuls.

Citation :
Toutes celles que le Parquet et assurément le juge d'instruction saisi jugeront opportunes. Même dans l'hypothèse où tous, rigoureusement tous, les éléments du dossier étaient annulés (ça n'a jamais été le cas dans toute l'histoire) la justice ne ferait pas une croix sur un mis en cause qui avait sur lui cette quantité de stup. Même s'il faut repartir de zéro, une information judiciaire sera ouverte, etc.

Citation :
Tu regardes trop la télé.

@Srevo
Citation :

BEST ARGUMENT EVER !!!!!!

@Srevo
Pour ma part, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est de lui avoir rendu ses 9400 € en liquide et qui provenaient très vraisemblablement de son trafic d'héroïne.

Si la procédure est toujours en cours (ou une nouvelle procédure est lancée, ne jouons pas sur les mots), pourquoi ne pas lui avoir confisqué (au moins pour le temps de la procédure) au même titre qu'on lui a confisqué son héroïne ?

Je ne critique pas. Je cherche à comprendre la logique.


Des bisous

Sinon il y a juste 5 lignes dans l'article, pas d'autre source et c'est repris nulle part ailleurs, ça manque clairement d'information

Citation :
Tu as tout dit toi même, ta logique est bonne, mais on ne peut pas ne pas "jouer sur les mots", la procédure pénale est d'application stricte.

L'argent lui a effectivement été confisqué "pour le temps de la procédure" : à son terme, il ne peut plus lui être confisqué, il est soit saisi, soit il lui est rendu. Concrètement, il était déferré en comparution immédiate, avec schématiquement 3 issues possibles: la culpabilité (le juge aurait alors confirmé la confiscation qui devient saisie définitive), la relaxe (l'argent lui est rendu), ou l'abandon des poursuites/le non-lieu (l'argent lui est rendu aussi). C'est ce qu'il s'est passé.

Citation :
La drogue n'était elle pas confisquée, elle était saisie depuis le début, et irréversiblement, puisque de possession illégale. L'argent ne peut pas être traitée "au même titre" que du stup.

Citation :
J'avais le choix entre te faire cette remarque moqueuse mais gentille, ou souligner tes grosses lacunes. Tu préfères la deuxième option? Ok, be my guest.

Ce que tu écris, c'est de la tambouille mal digérée glanée dans les séries télé: objection votre honneur!

1/ Israel et la France sont bien liées par une convention permettant l'extradition: tes propos sont factuellement faux. Allez allez, fais chauffer google et va vérifier.

2/ La "double nationalité" est parfaitement hors sujet dans le cadre de l'extradition. Certains pays protègent leurs nationaux de l'extradition (dont la France hors UE), la plupart non. Ton seul exemple est à nouveau bidon, puisque Israel extrade ses nationaux.

3/ L'extradition ne concerne assurément pas un dealer considéré comme suffisamment insignifiant pour être jugé en comparution immédiate. Tiens mister-je-veux-des-arguments, as-tu seulement une idée de l'ordre de grandeur du nombre d'extraditions requises par la France chaque année?

4/ L'expression même "un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France [les Etats-Unis]" est directement sortie des films et séries US que tu ne manques pas de regarder j'imagine. En pratique, c'est parfaitement anecdotique, totalement absent du logiciel judiciaire de tous les grands pays.

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On est dans la section news, j'en profite pour donner cette info, à l'attention de tous les chasseurs de migrants qui pullulent sur les autres topics, qui rappelle la primauté constitutionnelle sur les velléités de fermeté
https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/07/06/aide-aux-migrants-le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-fraternite_5326929_1654200.html

Citation :

Une rapide recherche Google donne plusieurs histoires similaires..

Bon, après, au vu des montants, et de la quantité retrouvée.. les histoires, même si elles sont séparée de 2/3 ans, semble avoir la même "source"..;)

EDIT :
17/11/2016
30/05/2012
Par exemple, je ne sais pas si c'est la même histoire, mais il y a beaucoup de similitude mais avec des différence.
Si c'est la même histoire (possible connaissant internet), l'article de 2016 a 4 ans de retard. Et il se peut que le cannabis se soit transformé en héroïne..