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Abanov
Une amende pour le non respect de droit d'auteur
 1  #1
Je viens d'arriver
Inscrit: 25/09/2017 14:29
Post(s): 79
Karma: 157
Bonjour,
J'ai un ami qui a reçu il ya quelques jours un mail de la part de LADBible car il a partagé une video qui leur appartiens sur YouTube. sa chaîne est n'est même pas monétise mais la société lui demande de payer 500£ pour retrospective licence fee "couvrir l'utilisation non autorisée") je partage avec vous cette histoire pour avoir des avis et pour comprendre comment sa fonctionne le droit d'auteur. car d’après mes connaissances un agent de l'SNCF a le droit de vous envoyer une amande car c'est une société du service publique. mais une société qui achète les droits d'auteur sur internet est ce qu'elle peux faire ça?
et ce n'est pas les autorités compétentes qui doivent fixer l'amnde?

Contribution le : 24/10/2018 17:18
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Wiliwilliam
 0  #2
La loi c'est moi
Inscrit: 07/04/2012 19:19
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Déplacé dans audio et visuel.

Contribution le : 24/10/2018 17:20
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aioren
 2  #3
Je poste trop
Inscrit: 07/09/2004 22:27
Post(s): 13274
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Une seule suite à donner à ce genre de message : classement direct dans les spams.

Soit c'est un scam (ce qui me semble être le plus probable), soit c'est du bluff.

S'ils veulent lui faire payer quelque chose, ils n'ont pas d'autre choix que de saisir la justice française.

Des bisous ♥

Contribution le : 24/10/2018 17:38
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AWARD NATIONALE 2015 : Klaxon
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CrazyCow
 1  #4
Koreus Addict
Inscrit: 29/07/2008 00:26
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*Amende

Pour info LADbible est située au Royaume-Uni et YouTube aux USA.

S'ils sont effectivement propriétaires des droits de diffusion de la vidéo (ce qui est possible), ils peuvent dans tous les cas faire supprimer la vidéo de ton ami via la procédure prévue par YouTube. Là tant qu'il n'y a pas de plainte déposée, ça ne reste qu'un arrangement amiable qui n'a aucune valeur juridique.

Contribution le : 24/10/2018 17:54
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Je crois que je vais faire une vidéo qui montre comment manger un kiwi...
...plume par plume
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Abanov
 0  #5
Je viens d'arriver
Inscrit: 25/09/2017 14:29
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Citation :

@CrazyCow a écrit:
Là tant qu'il n'y a pas de plainte déposée, ça ne reste qu'un arrangement amiable qui n'a aucune valeur juridique.

Oui c'est ce que j'ai compris et si le mec ne paye pas il vont passer à l'acte juridique

Contribution le : 24/10/2018 18:45
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Abanov
 0  #6
Je viens d'arriver
Inscrit: 25/09/2017 14:29
Post(s): 79
Karma: 157
@aioren Le mec il est sérieux et il s'agit bien de la société LADBible group et il a même envoyé le contrat de l'acquisition du droit d'auteur.

Contribution le : 24/10/2018 18:48
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Abanov
 0  #7
Je viens d'arriver
Inscrit: 25/09/2017 14:29
Post(s): 79
Karma: 157
Citation :

@CrazyCow a écrit:
*Amende
S'ils sont effectivement propriétaires des droits de diffusion de la vidéo (ce qui est possible), ils peuvent dans tous les cas faire supprimer la vidéo de ton ami via la procédure prévue par YouTube.

Oui j'ai vérifié ils sont propriétaire de la vidéo. et mon ami l'a supprimé mais la réponse été ça

Citation :
We appreciate that you removed the video, however you did not ask for permission/license the video from us before using it on your own page. If you had embedded the video or shared our post we could have avoided this, but as it was ripped and used it constitutes as a copyright infringement that we will have to pursue.


As it was the first instance of an infringement by yourselves, we are willing to reduce the license fee to £400 in this instance alone.

Contribution le : 24/10/2018 18:51
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Invité
 0  #8
FantômeInvité
La vidéo est supprimée ? Alors ne reste plus qu'à ignorer les relances.

Faire le mort ca marche toujours 🙂
Ils y vont au culot en fait... donc faut laisser mourrir.

Contribution le : 25/10/2018 07:44
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Invité
 3  #9
FantômeInvité
Dis leur d'adresser leur courrier à l'HADOPI et marre toi un bon coup.

Non sérieusement, c'est une boite qui fait son blé en diffusant du contenu vidéo créé par d'autres gens.
Forcément, quand on re-diffuse leurs vidéos, ils le prennent mal.


Et forcément, de notre point de vue, ils peuvent mettre leur amende là où le soleil ne brille pas.

1 - S'ils prennent le temps d'essayer d'intimider ton pote pour une seule vidéo, alors ils ont probablement une équipe entière dédiée à cette activité. Sur une boite de 120 personnes, ceci fait d'eux des crevards et te dédouane de toute responsabilité morale.

2 - Pour des amendes d'une telle somme, ça ne peut marcher qu'à l'intimidation. Si tu étais citoyen UK je m'inquiéterais un peu plus, mais pour que ton pote se retrouve effectivement dans la situation "paye ou y'aura des conséquences", faudrait que ça émane de la justice Française et ça, pour 500 balles, c'est pas prêt d'arriver.
Y'a bien eu des tentatives répétées de changer ça avec les multiples lois européennes sur le "droit" (sic) d'auteur, mais déjà les Anglais n'y sont plus, et ensuite même quand ça se concrétise ça finit en blague comme Hadopi.


Non sérieusement, niveau justification morale et conséquences possibles pour ton pote, on est pas loin du prince nigérien là, faut pas payer hein.

Contribution le : 25/10/2018 19:02
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Avaruus
 2  #10
Help Desk
Inscrit: 10/02/2018 18:13
Post(s): 5397
Karma: 4025
@Abanov
Bon bah voilà, les réponses à été données. Je corrobore : ne pas payer et silence radio. Ton pote verra bien ce qui en découlera et ne doit répondre qu'à la justice française.

J'ajouterais quand même que, selon mon avis personnel, si :
- le média partagé n'a généré aucun revenu pour l'uploader
- le média partagé n'a généré aucune perte directe ou importante (à l'appréciation du juge) pour le détenteur des droits d'auteur,
- l'uploader n'est pas un habitué de la fraude aux droits d'auteur
- l'uploader a immédiatement supprimé la vidéo concernée après mise en garde,

alors la justice ne va pas s'emmerder à poursuivre ton ami.

D'autant qu'une éventuelle amende dans ce cas là (vu les circonstances atténuantes et le peu d'impact de ce partage) n'atteindrait pas, à mon avis, les 500€. En plus, pour en arriver à l'amende, il faut passer par des procédures judiciaires qui peuvent être un peu longues, voire coûteuses (notamment pour l'entreprise), et je doute fortement qu'ils s'engagent dans ce type de dépenses de temps et d'argent pour récupérer moins de 500€.

Contribution le : 26/10/2018 13:05
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Zihark
 0  #11
Je masterise !
Inscrit: 02/03/2010 20:17
Post(s): 2585
Karma: 199
Le simple fait qu'ils baissent le montant de la supposée pénalité de 500 à 400 pruneaux m'a fait mourir de rire. Genre, "on est sympa".
C'est du raquette pur et simple, et même pas du très fin. C'est quand même fou le culot qu'ont certaines entreprises à se comporter à la fois comme la victime, le juge et le bourreau.
Le seul truc qu'ils peuvent vraiment faire c'est forcer la monétisation de la vidéo (à supposé qu'elle soit toujours en ligne) et en réclamer les revenus.

Ce qu'en dit YouTube.

Contribution le : 26/10/2018 14:10
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Invité
 1  #12
FantômeInvité
Illustration du gars qui te demande 500 balles:

ipfs QmesTVHaPziupRvhv5ZW2Mxht6t7KzGALJeHeHsAv4ztx2

Contribution le : 26/10/2018 14:47
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