Videos streaming images jeux et buzz
Connexion






Perdu le mot de passe ?

Inscrivez-vous maintenant !
Menu Principal
Communauté




Invité
plus de casque en deux roues
 0  #1
FantômeInvité
Citation :

Le texte prévoit l'interdiction, sous peine d'amende, de se dissimuler le visage, que ce soit avec un voile, un casque ou une cagoule, dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, les jardins publics, les gares ou les commerces.


***source***



Le port du casque est donc devenu interdit ???? :gratte: :bizarre: 😃 sont grave stupide quand même hein 😃

Contribution le : 11/04/2011 08:30
Signaler

galek
 0  #2
Je m'installe
Inscrit: 11/12/2008 17:04
Post(s): 235
Donc toi tu conduis un 2 roues dans les commerces? dans les gares et autres jardins publics?

Contribution le : 11/04/2011 09:31
Signaler

papives
 0  #3
J'aime glander ici
Inscrit: 26/02/2007 18:55
Post(s): 6496
Karma: 3812
Citation :

galek a écrit:
Donc toi tu conduis un 2 roues dans les commerces? dans les gares et autres jardins publics?


Moi oui

ipfs QmPrmhD4BEqA5sBDpvKgZaVCqDEkFNqt1NxuxXjzWL6KQW

Contribution le : 11/04/2011 11:32
Signaler

Kayron
 0  #4
Je masterise !
Inscrit: 06/09/2004 18:20
Post(s): 2062
Karma: 265
Citation :

Le texte prévoit l'interdiction, sous peine d'amende, de se dissimuler le visage, que ce soit avec un voile, un casque ou une cagoule, dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, les jardins publics, les gares ou les commerces.


Si une rue n'est pas précisée "piétonne", il y a des chances qu'on puisse y rouler... XD
Donc, si on prend la loi au pied de la lettre, oui, le casque est interdit au deux-roues en ville.

Contribution le : 11/04/2011 11:42
Signaler

Invité
 0  #5
FantômeInvité
[Compte supprimé]

Contribution le : 11/04/2011 11:47
Signaler

Invité
 0  #6
FantômeInvité
Citation :

-Yoou- a écrit:
Ouai enfin, la vie c'est pas comme dans un film, va dire à un juge "Mais monsieur, je roulais sans casque pour respecter la loi!", il va juste te rire au nez et te coller une amende bien grasse.



Peut être, mais ça va surtout entamer les discussions pendant 6 mois entre les "têtes" de ce pays pour savoir comment modifier la loi sans que les musulmans se baladent en ville avec un casque et que les deux roues en mettent un 😃 😃 😃

Contribution le : 11/04/2011 12:56
Signaler

Invité
 0  #7
FantômeInvité
[Compte supprimé]

Contribution le : 11/04/2011 13:01
Signaler

Invité
 0  #8
FantômeInvité
Dans les hopitaux publics les chirurgiens ne portent plus de masques ? 😃

Contribution le : 11/04/2011 13:06
Signaler

MaZMan
 0  #9
Je suis accro
Inscrit: 08/01/2009 23:04
Post(s): 1429
La loi n'est pas spécialement compliqué à adapter... Suffit de mettre la restriction : sauf quand on roule en deux roues.

Contribution le : 11/04/2011 13:08
Signaler

-Flo-
 0  #10
Je poste trop
Inscrit: 08/01/2005 13:41
Post(s): 15182
Karma: 12550
Citation :

MaZMan a écrit:
La loi n'est pas spécialement compliqué à adapter... Suffit de mettre la restriction : sauf quand on roule en deux roues.


Ah ? Donc on peut porter une burqa si on roule en deux-roues ? 😃

Contribution le : 11/04/2011 14:30
_________________
Signaler

Invité
 0  #11
FantômeInvité
Citation :

-Flo- a écrit:
Ah ? Donc on peut porter une burqa si on roule en deux-roues ? :-D


A tes risques et périls, si elle se prend dans la chaîne 😃

Contribution le : 11/04/2011 14:43
Signaler

Blackjackdavey
 0  #12
Je poste trop
Inscrit: 05/01/2010 17:02
Post(s): 10748
Karma: 1080
Citation :


Le port du casque est donc devenu interdit ???? :gratte: :bizarre: 😃 sont grave stupide quand même hein :-D


Les gens stupides c'est les journalistes et les gens qui parlent d'une loi sans lire le texte officiel...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670
art 1

Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
art2

I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
II. ― L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

art 3
La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'obligation d'accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l'article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende.

Elle est très clair cette loi, sans juger de son fondement moral et politique elle est juridiquement très bien faite...

Contribution le : 11/04/2011 14:48
Signaler

Neo--Polak
 0  #13
Je poste trop
Inscrit: 22/08/2004 22:53
Post(s): 13730
Citation :
des motifs professionnels

la religion est un motif personnel non?

Contribution le : 11/04/2011 16:06
_________________
Ban - 1
Signaler

Undead
 0  #14
Je poste trop
Inscrit: 05/10/2007 21:54
Post(s): 12889
Citation :

Neo--Polak a écrit:
Citation :
des motifs professionnels

la religion est un motif personnel non?



Dit il en citant le mot professionnel.


Donc ça veut dire qu'on peut toujours porter la cagoule ou un masque dans le cadre d'une activité professionnelle telle qu'un braquage ?

Contribution le : 11/04/2011 16:14
_________________
Signaler

Kayron
 0  #15
Je masterise !
Inscrit: 06/09/2004 18:20
Post(s): 2062
Karma: 265
Par contre, on pourrait dire que la religion est une "manifestation traditionnelle"? XD

Contribution le : 11/04/2011 16:16
Signaler

Neo--Polak
 0  #16
Je poste trop
Inscrit: 22/08/2004 22:53
Post(s): 13730
Citation :

Undead a écrit:
Dit il en citant le mot professionnel.


merde maintenant que tu le dis 😃

Contribution le : 11/04/2011 19:33
_________________
Ban - 1
Signaler

Undead
 0  #17
Je poste trop
Inscrit: 05/10/2007 21:54
Post(s): 12889
Citation :

Neo--Polak a écrit:
merde maintenant que tu le dis :-D



Ehoh, interdiction de se cacher !
150€ d'amende, et tu feras un stage dans les écoles où tu expliqueras pourquoi c'est mal de mettre un carton sur sa tête.

Contribution le : 11/04/2011 19:45
_________________
Signaler

Neo--Polak
 0  #18
Je poste trop
Inscrit: 22/08/2004 22:53
Post(s): 13730
c'est pas une fete nationale?

Contribution le : 11/04/2011 20:13
_________________
Ban - 1
Signaler


 Haut   Précédent   Suivant






Si vous êtes l'auteur d'un élément de ce site, vous pouvez si vous le souhaitez, le modifier ou le supprimer
Merci de me contacter par mail. Déclaré à la CNIL N°1031721.