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Communauté




GrosBill
TV par internet et redevance TV
 0  #1
Je poste trop
Inscrit: 02/05/2004 21:49
Post(s): 12717
Karma: 77
Mauvaise nouvelle..... Va falloir payer même si on n'a pas de TV..

Technologie - Avec le développement des offres de TV par ADSL, vous êtes nombreux à vous demander si ce mode de réception implique le paiement de la redevance. ZDNet.fr a posé la question au Trésor public, sa réponse est formelle: c'est oui.

L'avis de paiement de la redevance audiovisuelle (116,50 euros) ne va pas tarder à atterrir dans les boîtes aux lettres. La nouveauté, cette année, est qu'il est adossé au paiement de la taxe d'habitation. En mars dernier, le ministère de l'Économie a demandé à chaque contribuable de signaler sur sa déclaration de revenus, s'il possédait ou non un téléviseur.

Or une rumeur grossit, favorisée par le développement des offres de télévision par ADSL : il suffirait de revendre son téléviseur et de suivre les programmes devant son ordinateur pour éviter de s'acquitter de l'"impôt télé".

Certains opérateurs télécoms, qui commercialisent ces services de TV par ADSL, entretiennent d'ailleurs le doute. Quand on leur demande à quel régime est soumis un client qui reçoit leur service sur son PC, les réponses restent vagues . «Nos contenus sont faits pour être diffusés sur la télévision, par sur un ordinateur», explique simplement à ZDNet.fr le porte-parole de l'un d'entre eux.

TV ou PC équipé d'un tuner: pas de différence

Sauf qu'il est techniquement possible de recevoir les offres de télévision par ADSL sur son ordinateur, précise-t-on chez un autre opérateur. Il faut avoir modifié sa machine et rajouté un tuner, sur lequel on peut brancher la fameuse "box" (neuf Box, Livebox, Freebox), via la prise péritel, indispensable pour recevoir ces offres. Que se passe-t-il alors dans ce cas-là?

«Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple», précise-t-on au Trésor public. La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.


source zdnet

Contribution le : 22/09/2005 22:58
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BeBer
 0  #2
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Inscrit: 28/11/2004 10:33
Post(s): 426
lol, ça fait plusieurs années qu'on est au courant... en tout cas personnellement, je le savais.

M'en fiche toute façon j'en ais pas... 🙂

Contribution le : 22/09/2005 23:20
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GreeDyloO
 0  #3
Je suis accro
Inscrit: 08/02/2005 21:34
Post(s): 1839
On m'en avait déjà parlé aussi.
Mais je ne réponds pas aussi aggressivement que notre cher ami BeBer !! Muhaha (jrigole sale fif)


J'ai bien un tuner TV, pour ce qui est de la redevance, j'aurais du mal à la payer...

Contribution le : 22/09/2005 23:28
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BeBer
 0  #4
Je m'installe
Inscrit: 28/11/2004 10:33
Post(s): 426
Moi j'avais, c'est pour ça que je suis au courant sinon je pense que je ne l'aurais jamais su...

(Sale fif, toi même d'abord ! Pourquoi sale ? :-D)

Contribution le : 22/09/2005 23:56
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Invité
 0  #5
FantômeInvité
Sur ma déclarartion je n'ai pas coché la case "équipé d'un téléviseur", je n'ai pas l'adsl.Donc pas pour moi la redevance. 😃

Contribution le : 23/09/2005 04:54
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Tseuke
 0  #6
Je suis accro
Inscrit: 23/08/2005 16:48
Post(s): 549
et si on a une "box" mais qu'on ne veut pas payer la redevance même si on y a accès a la tv on est pas obligé de regarder alors on fait comment?
Par exemple j'ai free si tu as la possibilité d'avoir l'offre tv tu l'as mais rien ne t'oblige de regarder la tv... 😃 😃

Contribution le : 24/09/2005 11:53
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Aldur
 0  #7
Je viens d'arriver
Inscrit: 26/08/2005 19:04
Post(s): 13
Pareil que Tseuke.
J'ai une freeBox, j'ai une carte graphique (ma carte principale)qui pourrais me permettre de voir la tele si j'achetais l'adapteur peritel adequate.

Mais faute de ce cable, quedal.

Je pense qu'il faudrait qu'ils prouvent que je regarde la tele avant de me demander une quelconque taxe...

(Je les attends. Minmay, tu me pretes ta batte ?) 😃

Contribution le : 24/09/2005 12:46
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Invité
 0  #8
FantômeInvité
Citation :

GreeDyloO a écrit:
On m'en avait déjà parlé aussi.
Mais je ne réponds pas aussi aggressivement que notre cher ami BeBer !! Muhaha (jrigole sale fif)


J'ai bien un tuner TV, pour ce qui est de la redevance, j'aurais du mal à la payer...

je rebondis !!! même une carte "tuner tv" doit être déclarée (sois disant 😛 )
mais d'apres la CNIL les operateurs cables, satellites et operateurs internet ( pour ceux qui diffusent la télé par leurs différents forfaits ) n'ont pas à communiquer à l'Etat leur fichiers "client".
Donc on est tranquille !

Contribution le : 28/09/2005 06:08
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GrosBill
 0  #9
Je poste trop
Inscrit: 02/05/2004 21:49
Post(s): 12717
Karma: 77
Pour ceux qui se posent des questions, c'est simple :

Le fait de posseder un appareil permettant de recevoir la TV entraine le fait de payer la redondance TV...

Même si tu as juste un TV pour jouer a la console tu dois payer... Même si tu es au fond d'une grotte et que tu ne captes rien

Contribution le : 28/09/2005 10:24
_________________
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PowerBoy
 0  #10
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Inscrit: 31/12/2004 21:14
Post(s): 369
Nicou a écrit : Citation :
Sur ma déclarartion je n'ai pas coché la case "équipé d'un téléviseur", je n'ai pas l'adsl.Donc pas pour moi la redevance.

Si si !
Cette taxe va-t-être "groupir" avec la taxe d'habitation : donc l'adage de GrosBill devient : "si tu as un toit tu doit payer la redevance".
Voilou et tant piou pour nous !!!

Contribution le : 29/09/2005 15:13
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Fedox
 0  #11
Je masterise !
Inscrit: 27/07/2004 13:43
Post(s): 2635
Ralala faut toujours payer payer payer !

Contribution le : 29/09/2005 20:28
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Kazam
 0  #12
J'aime glander ici
Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089
Si j'ai bien compris,le tout c'est de ne pas déclarer son truc permettant d'avoire un tuner ?

Mais je crois qu'il ny a aps longtemps une motion a été adoptant,au sujet du piratage,l'Etat aurait alors accez aux dosssiers des FAI.Lesquels je ne sais pas,mais méfiance.

DOSSIER A CREUSER...

Contribution le : 29/09/2005 22:41
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Invité
 0  #13
FantômeInvité
Citation :

Kazam a écrit:
Si j'ai bien compris,le tout c'est de ne pas déclarer son truc permettant d'avoire un tuner ?

Mais je crois qu'il ny a aps longtemps une motion a été adoptant,au sujet du piratage,l'Etat aurait alors accez aux dosssiers des FAI.Lesquels je ne sais pas,mais méfiance.

DOSSIER A CREUSER...

l'etat ne peut pas avoir acces au fichier client des operateurs cable satellite et internet par rapport à la CNIL ( deux fois que je le dis )

Contribution le : 05/10/2005 23:19
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eclectik
 0  #14
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Inscrit: 05/08/2004 19:22
Post(s): 287
J'ai une carte TV et je les emmerde

Contribution le : 06/10/2005 11:56
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mr_merco
 0  #15
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Inscrit: 28/09/2005 17:06
Post(s): 437
Citation :

crezky303 a écrit:
Citation :

Kazam a écrit:
Si j'ai bien compris,le tout c'est de ne pas déclarer son truc permettant d'avoire un tuner ?

Mais je crois qu'il ny a aps longtemps une motion a été adoptant,au sujet du piratage,l'Etat aurait alors accez aux dosssiers des FAI.Lesquels je ne sais pas,mais méfiance.

DOSSIER A CREUSER...

l'etat ne peut pas avoir acces au fichier client des operateurs cable satellite et internet par rapport à la CNIL ( deux fois que je le dis )


euh j'en suis pas si sur que toi crezky ! certains FAI ont signer un document qui leur permet de donner ces fichiers clients et leurs activités !

Contribution le : 07/10/2005 22:20
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dbkamper
 0  #16
Je suis accro
Inscrit: 09/12/2004 08:43
Post(s): 1917
Un truc que font certains magasins (de jeux vidéo notamment) pour ne pas payer la redevance : on peut faire retirer le tuner Tv de la télé. Je sais pas si, en tant que particulier, ça pourrait fonctionner... Comme j'utilise ma télé uniquement pour les DVD et les jeux, la redevance fait mal au derrière...

Contribution le : 10/10/2005 11:27
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