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Wiliwilliam
 0  #2721
La loi c'est moi
Inscrit: 07/04/2012 19:19
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Citation :

@321Charles a écrit:
Je souligne simplement que leurs commissions d’enquête n’ont pas de pouvoir juridictionnel : elles publient des rapports, elles n’émettent pas de jugements.


ça oui, tu as totalement raison! Même s'il y eu des exceptions par le passé, genre typiquement le génocide au Rwanda, où l'ONU a mis en place un tribunal spécifique. (la même pour la yougoslavie)

Citation :
La reconnaissance officielle d’un génocide relève uniquement de la CIJ ou de la CPI.


ça non, c'est faux par contre.
Exemple, pour l'ONU: la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Contribution le : Aujourd'hui 11:44:08
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321Charles
 0  #2722
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Inscrit: 20/07/2012 10:53
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@Wiliwilliam

C'est l'article 6 :

Les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront traduites devant les tribunaux compétents de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction.

Contribution le : Aujourd'hui 11:53:18
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Wiliwilliam
 0  #2723
La loi c'est moi
Inscrit: 07/04/2012 19:19
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Karma: 19855
Citation :

@321Charles a écrit:
@Wiliwilliam

C'est l'article 6 :

Les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront traduites devant les tribunaux compétents de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction.


Oui, encore une fois ça c'est pour l'aspect juridictionnel. D'où le probable message défaitiste de @alfosynchro. Mais rien empêche une institution comme l'ONU, de déclarer grâce à ses propres outils qu'un génocide est en cours.

De mùon côté, j'attends de voir quel sera son impact sur les décisions prises par les différents États et par des organisations comme l'Union européenne.

En tout cas, je pense que l'on peut dire avec assez d'assurance que l'État d'Israël n'est actuellement pas en mesure de traduire en justice les différents acteurs de ce drame.

Contribution le : Aujourd'hui 11:55:39
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Tarkheena
 0  #2724
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Inscrit: 15/02/2022 12:02
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@Wiliwilliam
Citation :
L'ambassadeur d'Israël passe à la broyeuse la Charte de l'ONU, après un vote symbolique sur l'adhésion de la Palestine


Niveau com c'est quand même sacrément mal foutu leur truc...

-Ambassadeur lambda: Mec, c'est toi qui a une broyeuse dans les mains.
-Ambassadeur d'Israël: Non mais c'est vous qui passez la Charte à la broyeuse.
-Tu sais que tout le monde te voit hein? T'es le seul ici avec une broyeuse dans les mains.
-Oui mais c'est une métaphore pour dire que c'est ça que vous êtes en train de faire avec votre vote.
-Bah, si c'est toi qui a la broyeuse, la métaphore ça serait pas plutôt que c'est Israël qui passe la Charte à la broyeuse?
-Ah non, mais pas du tout, c'est pas ça que je dis. Attends viens là, prends la broyeuse et pose pour une photo ou deux comme ça on saura que c'est toi qui broie.
-Mais c'est toi qui broie.
-Bah non c'est toi.
-Mais puisqu'on te voit...
-Viens là deux secondes, prends la broyeuse pour la photo. Ste plait?
-...

^^

Contribution le : Aujourd'hui 13:26:36
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alfosynchro
 1  #2725
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Inscrit: 05/06/2011 12:08
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Citation :

@alfosynchro a écrit:
Et voilà !  Ce qui devait malheureusement arriver arriva : l'ONU déclare l'évidence : Israël est en train de commettre un GÉNOCIDE à Gaza.


C'est comme cela que ça a été dit sur France Info, ce matin quand l'info est tombée.


Sinon, si la CIJ est débordée, et qu'elle a besoin d'un coup de main pour statuer, elle peut m'appeler, je les aiderai et ça fera gagner du temps à tout le monde. 😃

@Wiliwilliam : en quoi mon commentaire de 10:10:44 est-il défaitiste ? C'est parce que j'ai utilisé le mot "malheureusement" ?
J'ai utilisé ce mot pour dire que ça confirme la réalité que l'on sait. Quoi qu'il en soit, ce qui est commis en Palestine (*) par le gouvernement et l'armée israélienne est à un niveau d'inacceptable qui illustre parfaitement le fait que le 7 octobre 2023 n'est qu'un prétexte (et pas la vraie raison) de ce qui est fait au peuple palestinien qu'ils veulent effacer, éradiquer pour s'accaparer leur territoire.

(*) Citation : "Les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront traduites devant les tribunaux compétents de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis..."
Donc en Palestine, pas en Israël.

Contribution le : Aujourd'hui 18:07:12
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Wiliwilliam
 0  #2726
La loi c'est moi
Inscrit: 07/04/2012 19:19
Post(s): 39315
Karma: 19855
@alfosynchro Je ne sais pas pourquoi, mais je me suis imaginé que tu ne verrais pas ça comme un changement notoire. Comme si ça allait changer quoi que ce soit à la situation. 🥲 Aucune explication à fournir 😅

Contribution le : Aujourd'hui 18:22:55
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alfosynchro
 0  #2727
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Inscrit: 05/06/2011 12:08
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Karma: 7532
La déclaration :


Un rapport de l’ONU confirme le génocide à Gaza

Contribution le : Aujourd'hui 19:41:51
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