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Actualité : Loi Perben II : ça peut vous arriver

Posté par Kasta le 23/3/2004 21:59:55

Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime.
Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette.
Julien vient d'avoir 16 ans.
C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique.
Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur.
Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée.

Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour " copie trop sale ".
Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur.

Lire la suite ...


Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien.
Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette.
Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires.
Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l'action : Arthur fait le guet pendant que Julien et Arnaud s'emparent du vélo.
Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée.
L'exploit fait grand bruit.
Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de
convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur.
Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion.
Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis.
Plainte est déposée pour vol.
Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s'appliquer.

Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée.
Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues.
Julien est étonné.
Le jeune homme le rassure, l'invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! ".
Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions.
Il n'a pas droit d'inciter au délit.
Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : nouvel article 706-82).
Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades.
Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.

Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la maison.
Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent.
18h30 : le téléphone sonne.
C'est la police.
Julien est au commissariat en garde à vue.
Comment ?
Qu'a-t-il fait ?
Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre.
Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus.
Une première journée passe, puis une deuxième nuit.
C'est un cauchemar.
On se réveillera.
Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale).
Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit.

Mercredi, l'attente devient infernale.
A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte.
Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs.
En un clin d'oeil, les voilà dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper.
Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon.
Vous êtes étonné, mais vous avez d'autres préoccupations en ce moment.
Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout
connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette.
Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal).
De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96).
Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie.
Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits.
L'école appelle, vous lui raccrochez au nez.
Votre femme passe de l'hystérie à l'hébétement.

Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés.
Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire.
Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'insécurité en ville.
Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être.
Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.

Mardi, trois heures du matin.
Voilà une semaine que vous ne vivez plus.
Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main.
Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que vous ouvrez.
Cinq policiers s'engouffrent chez vous.
Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs.
Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé.
C'est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc.

Le lendemain, décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle.
Ce sera mieux pour tout le monde.
Votre belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous.
Elle se permet une première remarque sur l'état de l'appartement.
Vous réussissez à vous contenir.
Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le problème de la délinquance.
Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds.
Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Julien.
C'en est trop : vous la giflez.

Or vous étiez filmé.
Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant.
A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour
violences sur personne vulnérable.
Vous encourez trois ans d'emprisonnement.

C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue.
Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que votre fils ait mal tourné.
Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main.
Vous répondez oui.
Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits.
C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace.
Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu'on connaît.
Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter.
Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non sans préciser que c'est une peine bien
indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.

Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à
votre femme, à Julie, à Juliette.
Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien.
Si vous pourrez lui faire coucou.
Et, tout à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II.
Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi.

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Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Auteur Conversation
Koreus
Posté le: 23/3/2004 22:01  Mis à jour: 23/3/2004 22:01
#1
Webhamster
Inscrit le: 3/7/2002
Envois: 64644
Karma: 27078
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
T'es sur que c'est une blaque, ca fou les jetons ton truc 😢
Nikwist
Posté le: 23/3/2004 22:14  Mis à jour: 23/3/2004 22:14
#2
Je suis accro
Inscrit le: 10/2/2003
Envois: 974
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Comem je l'ai deja dit ailleurs ; jtrouve ca stupide et inutil ; c'est le cas le plus dramatique qui pourrait arriver et faudrait allier une stupidite des flics a un budjet plutot faramineux de la police pour se lancer dans la guerre a la petite delinquance.

Je comprends que les gens puissent avoir peur que la loi soit mal employee et derive sur de la petite criminalites (la loi parle de crime organise, ce qui est assez imprecis) alors qu'elle est initiallement prevue pour la "Grande criminalite" (trafique de drogue, trafique d'armes, terrorisme...). En fait faudrait que les gens comprennent que la police n'a pas un budjet illimite et que ca coute deja assez cher de courrir apres des terroriste ; y vont pas aller truffer de micros la maison d'un voleur de velos de 16 ans.

Je trouve ca con d'aller foutre les boules a tout le monde en sortant ces inepties ; et jtrouve ca dommage de continuer a le faire circuler ; parce que monsieur tout le monde va pas voir au dela de ce qui est ecrit et prend relativement tout au pied de la lettre. De toute facon les avocats se prennent deja assez la tete avec cette loi alors si ya un soucis y vont bien reussir a resoudre ca.
Kasta
Posté le: 23/3/2004 22:19  Mis à jour: 23/3/2004 22:19
#3
Je m'installe
Inscrit le: 22/4/2003
Envois: 240
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Zut, je croyais l'avoir mis dans Actualités ... :oops:
Nikwist
Posté le: 23/3/2004 22:26  Mis à jour: 23/3/2004 22:26
#4
Je suis accro
Inscrit le: 10/2/2003
Envois: 974
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
On en parle depuis janvier 😃
Kasta
Posté le: 23/3/2004 22:33  Mis à jour: 23/3/2004 22:33
#5
Je m'installe
Inscrit le: 22/4/2003
Envois: 240
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Oui mais je savais pas qu'il y avait déjà des gens en prison à cause de cette loi :lol:
Koreus
Posté le: 23/3/2004 22:35  Mis à jour: 23/3/2004 22:35
#6
Webhamster
Inscrit le: 3/7/2002
Envois: 64644
Karma: 27078
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
L'exemple est volontairement exagere pour faire reagir.
En meme temps, cela montre a quelle point cette loi peut etre dangereuse, c'est clair qu'il ne vont pas l'utiliser pour une histoire de velo volé 🙂

En tout cas je l'avais jamais recu ce truc
Koreus
Posté le: 23/3/2004 22:37  Mis à jour: 23/3/2004 22:37
#7
Webhamster
Inscrit le: 3/7/2002
Envois: 64644
Karma: 27078
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Citation :
Zut, je croyais l'avoir mis dans Actualités ...


Je viens de le mettre 😉

D'ailleur, je vais bientot reorganiser les rubriques, car y en a qui servent a rien 🙂
Nikwist
Posté le: 23/3/2004 22:38  Mis à jour: 23/3/2004 22:38
#8
Je suis accro
Inscrit le: 10/2/2003
Envois: 974
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
ouais c'est clair que c'est exagerement dramatisant ; mais c'est pas parce que toi tu t'en rend compte que c'est le cas de tout le monde ; donc le texte est fait pour faire paniquer les gens, pas pour les faire reflechir.

Enfin perso je sais pas si yen a qui sont deja en prison par cette loi, mais en tout cas si c'avait ete de l'abus ca se saurait vachement plus.
Kasta
Posté le: 23/3/2004 22:58  Mis à jour: 23/3/2004 22:58
#9
Je m'installe
Inscrit le: 22/4/2003
Envois: 240
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Non personne n'est encore en prison ...
msam44
Posté le: 2/4/2005 0:25  Mis à jour: 2/4/2005 0:25
#10
Je viens d'arriver
Inscrit le: 28/3/2005
Envois: 3
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
vous avez vu qui a écrit cette "fiction" ?
des magistrats, des avocats...
ca veut dire que des professionnels de la justice trouve cette loi dangereuse...
et tout ce que vous trouvez a dire, c'est
"je trouve ca débile car c'est un cas extreme" ?
on est mal barré ....
konar
Posté le: 2/4/2005 8:32  Mis à jour: 2/4/2005 8:32
#11
Je viens d'arriver
Inscrit le: 9/10/2004
Envois: 80
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
je suis personnellement terrorisé:-o
mangouste
Posté le: 2/4/2005 9:08  Mis à jour: 2/4/2005 9:08
#12
Je m'installe
Inscrit le: 13/3/2005
Envois: 435
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Je trouve que ce texte illustre parfaitement le danger que peux représenter les abus de pouvoirs. Ceci est l'application la plus poussée et utilisée sans aucune reflexion de la part des forces de l'ordre.
Cette loi est souvent appliqué pour des affaires de grandes criminologies ou pour des personnes ayant déjà un casier judiciaure plutôt lourd.
Faut arreté un peu d'affabuler. Quand ces dispositifs sont installés, ce sont des personnes humaines qui en décident et qui réfléchissent avant d'agir.
msam44
Posté le: 2/4/2005 11:08  Mis à jour: 2/4/2005 11:08
#13
Je viens d'arriver
Inscrit le: 28/3/2005
Envois: 3
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
c'est bien pour ca, je le répete que ce sont des professionnels de la justice qui s'inquiète...
c'est aussi pour ca que les violences policières ont enormément augmenté ces derniers temps....

décidément, Sarko et ses amis ont de beaux jours devant eux avec toi ! :evil:
georgette
Posté le: 2/4/2005 11:47  Mis à jour: 2/4/2005 11:47
#14
Je m'installe
Inscrit le: 9/1/2005
Envois: 385
Karma: 147
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Au moins, les violeurs et les pédophiles peuvent oeuvrer sans crainte...en France, on préfere s'occuper des petits méfaits mineurs et des vilains pirates qui téléchargent sur internet, c'est tellement plus important :roll:
MrLeChat
Posté le: 2/4/2005 12:51  Mis à jour: 2/4/2005 12:51
#15
Je m'installe
Inscrit le: 24/11/2004
Envois: 161
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Complettement d'accord avec Georgette.
Et il est clair que ce truc est éxagéré !
Rien que pour les dépensse que sa engendre , et surtout que les prisons sont déjà pleine , si on devais y envoyé tout les voleurs de vélo ^^
brice
Posté le: 2/4/2005 13:27  Mis à jour: 2/4/2005 13:27
#16
Je viens d'arriver
Inscrit le: 20/12/2004
Envois: 64
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
CA FAIT PEUR CA TA PAS ENVIE KE SA T'ARRIVE!! 😞 :lol: 😉 :idea: :lolhit: :pint: 😢:-o :-?
silonac
Posté le: 2/4/2005 14:21  Mis à jour: 2/4/2005 14:21
#17
Je suis accro
Inscrit le: 29/1/2005
Envois: 1353
Karma: 98
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
ah mon avis , en réunissant un bon légiste et un scénariste inspiré on peux ainsi détourner de façon dramatique n'importe quelle loi.

perbenII c plus pour les vendeurs de crack que pour les potaches en mal de blagues.

ce genre de texte convient aux paranos qui considerent l'etat comme un big brother en puissance.

enfin bon ce que j'en dis 🙂
Ketzakoalt
Posté le: 2/4/2005 14:44  Mis à jour: 2/4/2005 14:47
#18
Je m'installe
Inscrit le: 22/3/2005
Envois: 113
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Je trouve que cet article ressemble plus à de la propagande malhonnête qu'à un article sensé informer sur la Loi.

Lisez un jour la Loi française, vous vous croirez rapidement en dictature. Mais en fait elle n'annonce généralement que les sanctions les plus grandes qui sont ensuite évaluées selon la gravité du cas.
Par exemple : un "pirate internet" (bouh pas bien ^^ ) risque 100 000€ d'amende et quelques années de prison... ça peut paraître énorme mais ces sanctions extrêmes ne sont données que lors d'un trafic avéré et de grande échelle.

Si on reprend ce texte, on peut donc penser que ces sanctions sont valables pour un trafic de grande étendue avec vols organisés et tout le tralala...

Enfin, je reviens à la qualité du texte, qui nous met au centre de la situation (méchant procédé pas super objectif).
Mon enfant soit disant aimé de ses profs et bien gentil, bascule quand même dangereusement dans la délinquance...
S'il n'avait fait que dissimuler le vélo du prof'... Soit une bonne engueulade des excuses et un dédommagement aurait été suffisant.

Mais là il vole plus de vélos, sans autre motivation que le plaisir de nuire, et accepte l'offre d'un receleur qui plus est.
Là franchement je trouve qu'il mérite une réelle sanction, même si c'était mon fils. Il aurait certainement 3 à 6 mois de sursis et quelques TIG.

Et je pense enfin que je devrais remettre en cause l'éducation que je donne à mes enfants...
user3525
Posté le: 2/4/2005 14:50  Mis à jour: 2/4/2005 14:50
#19
Je m'installe
Inscrit le: 8/11/2004
Envois: 474
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
...
Ensuite ta femme tellement desesperée fait une depression, ne va plus travailler, perds son job, pointe a l'ANPE et fini par vendre votre belle maison pour pouvoir survivre.
Ta fille Julie fait des tentatives de suicide, plonge dans la drogue et devient une junky seropositive.
Juliette, quand a elle, quitte ta famille et devient SDF avant de finir a la merci d'un proxenete...

Et au final, toute ta famille passe a la tele chez Delarue... 😃

Voila je crois que ca aurait pu faire un bon Zola tellement c'est une famille pas-de-bol. Parce que là on peut vraiment dire que le sort s'acharne sur eux. 🙂

Nan il est clair que c'est un article dont le but est de faire peur. Il suffit juste de regarder l'intitule du sujet : "Ca peut vous arriver"

En fait, ici, ils ont poussé aux extremes limites le pouvoir de la Loi Perben. Mais je pense que faire de telles choses est techniquement impossible car tres lourd a mettre en oeuvre et extrement onéreux et que ca ne s'appliquera qu'a de tres grosse affaires.
En gros, si vous n'etes pas un malfaiteur internationnal, y a aucune chance pour que vous arrive.

:0: . ( zero pointé )
Nikwist
Posté le: 2/4/2005 15:51  Mis à jour: 2/4/2005 15:51
#20
Je suis accro
Inscrit le: 10/2/2003
Envois: 974
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Citation :
Lisez un jour la Loi française, vous vous croirez rapidement en dictature.


et maintenant, la constitution europeenne, dictature economique ^_^
Ketzakoalt
Posté le: 2/4/2005 15:56  Mis à jour: 2/4/2005 15:56
#21
Je m'installe
Inscrit le: 22/3/2005
Envois: 113
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
lol ne relance pas le sujet là dessus... sinon on ressort la propagande malsaine d'attac... 😃
user6940
Posté le: 2/4/2005 17:19  Mis à jour: 2/4/2005 17:19
#22
Je m'installe
Inscrit le: 4/2/2005
Envois: 455
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Elle est belle la france...
HellOdeLoU
Posté le: 2/4/2005 17:40  Mis à jour: 2/4/2005 17:40
#23
Je m'installe
Inscrit le: 2/3/2005
Envois: 270
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
punaise les boules !
gRoKaLiBr
Posté le: 2/4/2005 18:42  Mis à jour: 2/4/2005 18:42
#24
Je viens d'arriver
Inscrit le: 2/4/2005
Envois: 2
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
c'est quoi ce truc !!!! ouuuuuuu ca fait plus flipper que rire!!!!
Moi06
Posté le: 29/4/2008 19:59  Mis à jour: 29/4/2008 19:59
#25
Je viens d'arriver
Inscrit le: 29/4/2008
Envois: 1
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
Vous pouvez me dire ou trouver des infos sur le systeme carceral russe? Une journee en prison est-elle constituee de 12 heures ou de 24 heures. Si vous avez toute source d'info a ce sujet, veuillez s'il vous plait m'en informer. Merci.

Moi06
bacalhau
Posté le: 11/10/2009 18:33  Mis à jour: 11/10/2009 18:33
#26
Je suis accro
Inscrit le: 7/12/2007
Envois: 1961
 Re: Loi Perben II : ça peut vous arriver
 0 
moi j'aime bien la fin de PtitPER :lolhit:

mais bon si je comprend bien ça ne nous arrive pas en tout cas je n'était pas du tout au courant de cette loi... elle est encore en vigueur ?
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