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Arsenick
 0  #101
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Inscrit: 13/12/2006 00:12
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Citation :

@legrandxav a écrit:
@correcteur

Citation :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.




Article 73 du code pénal.


Attention toutefois que cela ne donne pas le droit de faire n'importe quoi. L'auteur est en droit de porter plainte contre la personne et un juge estimera si l'usage de la force était délictuelle ou non.

Dans le cas qui nous occupes, le plaquer au sol le temps de l'arrivée de la police c'est légale, le passer à tabac le temps de l'arrivée de la police c'est illégale 😃

Contribution le : 03/10/2015 12:35
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Croc63
 0  #102
Je poste trop
Inscrit: 24/02/2009 13:22
Post(s): 20371
Karma: 12741
il porte plainte contre le mec qui a fait la vidéo? Mouarf! Elle est bonne celle la! Surtout quand tu sais que la vidéo pèse a charge contre lui dans l'affaire qui le concerne déjà (en espérant que la vidéo a droit de servir de preuve!)

Contribution le : 03/10/2015 22:07
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Kirouille
 0  #103
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Inscrit: 06/01/2013 23:13
Post(s): 8232
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Citation :

@DrDude a écrit:
Bonne nouvelle. Mais...

Citation :
De son côté, Cause Animale Nord nous a indiqué qu’elle allait déposer plainte contre l’auteur de la vidéo à l’origine de la polémique

http://planeteanimaux.com/sujet/2015/10/01/cause-animale-nord-le-chiot-sera-restitue-antony-libere-de-gav/005449

Ils n'ont vraiment honte de rien ? :roll:

c'est a ca qu on reconnait les cons.

Contribution le : 03/10/2015 22:52
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