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Chewbacca91
Contestation amende confinement (QUESTION)
 2  #1
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Salut à tous !

Je me suis fait contrôlé il y a deux semaines et ai eu un PV pour avoir fait un jogging à côté de chez moi (littéralement à 300m - J'habite un village perdu, ou les forêts sont immenses. Et je me suis fait avoir...).
Bien entendu, je n'avais pas d'attestation cette fois-ci (je précise, j'en ai toujours fait quelqu'était le motif, etc. Je reconnais que je n'en prenais pas pour aller faire du sport par économie de papier, mais surtout parce que j'étais seul dans la nature.

Bref, ne jugez pas le fond. Je voudrais avoir l'avis de certains. J'ai reçu ladite amende, mais l'adresse de l'infraction est fausse, et se situe plutôt à plusieurs kilomètres du lieu de l'infraction. Logiquement, selon l'article 429 du code de procédure pénale, la forme n'est pas pas respectée, et donc l'infraction ne peut être recevable (normalement).

Par ailleurs, je n'ai rien signé vis à vis du PVe.

Est-ce que ça vaut le coup de contester à votre avis ?

Savez-vous où je peux consulter l'intégralité du PV pour voir s'il y a un complément d'adresse qui fausserait mes dires quant à l'erreur sur l'adresse ?

Merci à ceux qui me répondront

Ps : S'il vous plait, je sais que j'ai fait une connerie, mais ne jugez pas le fond !

Contribution le : 29/04 22:06:35
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Mitri
 0  #2
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Tu t'es fait avoir où ?
Dans la rue ou dans la forêt ?

Contribution le : 29/04 22:33:55
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Chewbacca91
 0  #3
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@Mitri Forêt (à l'orée)

Contribution le : 29/04 22:47:29
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Infame_ZOD
 1  #4
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@Chewbacca91 par contre j ai pas compris. L adresse fausse c'est celle de ton domicile. Ou le lieu ou tu te serais fait choper ?
Si c'est le second cas , ça va être dur à contester.

Contribution le : 29/04 22:54:29
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Chewbacca91
 0  #5
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@Infame_ZOD L'adresse erronée correspond à celle où je me suis fait chopper. En gros je me suis fait chopper en gros à l'adresse route de la forêt, et ils ont mis route de des champs à 3km.

Normalement, il y a vice de procédure. Mais je ne sais pas si ça vaut le coup de contester. Je n'ai pas franchement de preuve matérielle. Je n'ai que ma bonne foi (sur le lieu et la signature...). Sur le fond je suis clairement baisé, sur la forme, je ne suis pas certain.

Encore une fois, en vertu de l'article 429 du code de PP, si vice de forme il y a, alors il y a annulation du PV.

D'où l'importance de mettre la main sur l'intégralité du PV. Je vais peut être me déplacer dans une gendarmerie demain pour en savoir un peu plus (tout en étant 'discret' bien sûr).

De toute manière, il y a un délai de 90 jours pour contester l'amende. Je vais attendre, quoiqu'il arrive, qu'un peu de jurisprudence coule avant de payer ou contester. Mais étant donné les vides juridiques, ça laisse de la place quand même pour contester...

Contribution le : 29/04 22:59:47
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Milot
 0  #6
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Pour tout dire, il s'agirait, là, de deux infractions
La première étant d'être sorti sans autorisation.
La seconde
D'un déplacement bref lié à l'activité physique dans un rayon SUPÉRIEUR à 1 km
Si tu ne contestes pas...

Contribution le : 29/04 23:44:51
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Chewbacca91
 0  #7
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@Milot Je ne suis pas complètement certain de comprendre ce que tu veux dire. Tu veux dire que je devrais le faire ou non ?

Contribution le : 30/04 00:07:13
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Alex333
 0  #8
Rayon de Soleil
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Ah oui, y aurait eu 2 vice de procédure selon toi :
- Lieu de l'infraction noté de manière incorrecte
- Ils t'ont pas fait signer le PV

De ce que je lis là ldh-france.org, les documents donnés pour une contravention pour ça sont :
Citation :
- un premier volet, de format 100 mm × 186 mm, qui constitue la carte de paiement ;
- un deuxième volet, de format 100 mm × 186 mm, qui constitue l’avis de contravention ;
- un troisième volet, de format 100 mm × 186 mm, qui constitue le procès-verbal de contravention.

La carte de paiement et l’avis de contravention sont destinés au contrevenant.


Là-dedans c'est quoi que t'as pas signé ? T'es sûr que c'est une partie importante obligatoire que t'as pas signé ?
Et je lis qu'en cas de contestation tu dois envoyer l'original. Ça veut dire que t'es censé avoir l'original du document sur toi maintenant (si je comprends bien).
Le policier garde t'il une copie ? Si non, alors tu as tout le temps pour signer la contravention que tu n'aurais pas signé sur place ? (donc ça ne serait pas source de contestation)

Et je lis :
Citation :
Il y a des anomalies que les juridictions qualifieront de simple erreur matérielle et qui n’entraîneront pas la nullité du procès-verbal, contrairement à d’autres plus substantielles qui entacheront de nullité le procès-verbal pour vice de forme.

Y a donc un risque que l'erreur d'adresse de l'infraction soit considérée comme mineure est n’entraîne pas la nullité du truc

EDIT : Par ailleurs, selon 60millions-mag.com
Citation :
Le recours peut aboutir à une amende alourdie
Deux possibilités : soit votre dossier est classé, l’infraction n’étant finalement pas caractérisée ; soit elle est confirmée et peut être alors majorée, de 375 € jusqu’à 750 €. Le recours n’est donc pas sans risque, et mieux vaut être sûr de son fait.

Ou selon francesoir.fr
Citation :
Si l’officier du ministère public estime que vous ne contreveniez pas à l’ordonnance de confinement ou si la raison de la contravention n’est pas détaillée par le policier le gendarme, l’amende sera annulée. En revanche, si l’amende est confirmée, elle sera majorée et portée à 375€.

Apparemment en tentant la contestation tu t'exposes à un risque de majoration (pas automatique mais possible) de l'amende. Faut donc être le plus sûr possible de ton coup



Bref, aucune idée. Si t'es motivé je te conseille de poser ta question sur plusieurs sites internet (notamment juridiques), et de bien lire les loi sur lesquelles reposent ces contraventions-là

Contribution le : 30/04 00:47:42
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Milot
 0  #9
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@Chewbacca91 Et bien, s'il faut être parfaitement juste il serait bon de contester le lieu sinon, en toute logique l'amende initiale peut être majoré par le fait que tu te trouves (rédigé sur le PV) 3X plus éloigné de ton domicile qu'il n'est autorisé.
Tu ne peux pas contester le défaut d'autorisation, mais le lieu du délit, oui.

Contribution le : 30/04 00:48:40
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Infame_ZOD
 1  #10
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@Chewbacca91 je suis pas un spécialiste.  Mais à mon avis, ça va être dur de contester. Ils sont assermentés et s'ils reconnaissent pas leur erreur. C'est chaud.
À moins que tu sois procédurier ou que t embauche un avocat. Ce qui risque de coûter plus chère en argent ou en temps.
Bon courage en tout cas

(Je sais pas s'ils ont un ordre de mission qui leur spécifie leur rayon d'action ce jour là, et même s'ils vont le transmettre pour une contestation)

Contribution le : 30/04 01:08:58
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vivaberthaga
 1  #11
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@Chewbacca91 J'ai eu le même genre de mésaventure il y 10/12 ans. Des flics m'ont arrêté, en zone gendarmerie, pour un stop grillé. Je leur dit de bonne foi que prenant ce carrefour 4 fois par jour, ce n'est pas un stop mais un cédez le passage en leur proposant de retourner sur les lieux. Ils ne veulent rien entendre et me demandent de signer le PV, je refuse en me disant qu'il sera plus facile de contester ensuite. Je prends le papier et m'en vais vite avant de céder au doux chant de l'outrage ! En relisant le PV à la maison je vois qu'ils ont mis franchissement de ligne blanche dans une rue à l'autre bout de la commune. Après moults conseils juridiques il s'avère que c'est à moi de prouver que je ne me trouvais pas à cet endroit face à la parole assermentée de 2 fonctionnaires... C'est désagréable de constater que l'absence d'intégrité et de probité n'est pas considéré comme un manquement de la part d'un représentant de la loi...

Contribution le : 30/04 02:05:04
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Chewbacca91
 1  #12
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@Alex333 : Je n'ai rien signé sur leur appareil (celui utilisé pour les PVe (pv électroniques)).

D'où l'intérêt de consulter l'intégralité du PV pour voir s'ils ont ajouté des détails. Si détails il y a, je l'ai dans l'os, s'il y en a pas, alors c'est vice de procédure. Du moins c'est la règle applicable pour les infractions routières.

@Infame_ZOD : Je suis juriste en droit des affaires, je dois bien pouvoir me débrouiller à les emmerder un peu sans besoin d'un avocat !
Mais ce topic me fait bien avancer, ça me permet d'avoir un miroir. Je pense que je vais la contester, je vais attendre environ 80 jours (on a 90 jours exceptionnellement pour contester ces amendes), pour qu'il y ait un peu de jurisprudence.

Je ne conteste pas mon erreur, mais ça fout les boules qu'ils m'aient chopé pour ça, surtout à moins de 300m de chez moi...

@Milot : On est donc d'accord. Je pense me défendre sur ça.

Contribution le : 30/04 11:42:29
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Milot
 0  #13
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@Chewbacca91 Citation :
On est donc d'accord. Je pense me défendre sur ça.
Oui mais uniquement sur ça.

Contribution le : 30/04 11:48:19
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aioren
 1  #14
Je poste trop
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Si tu avais ton téléphone sur toi, tu peux dire qu'à l'heure du PV il bornait toujours sur la même antenne que celle de ton domicile.

Si le lieu indiqué sur le PV est effectivement à plusieurs kilomètres de ton domicile, il est possible qu'il soit couvert par une autre antenne relai ou même pas couvert du tout si c'est en pleine forêt.

Renseigne-toi sur les antennes de ton opérateur téléphonique pour voir si tu peux faire jouer ça en ta faveur.

Après, comme l'a dit mon VDD, ça ne t'exonèrera pas de l'amende pour défaut d'attestation. ça t'évitera de te manger une éventuelle majoration. À ta place je paierais l'amende, même si ça fait mal au c*l, et je passerais à autre chose.


delenda carthago ♠

Contribution le : 30/04 12:10:11
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Alex333
 0  #15
Rayon de Soleil
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Tiens nous au courant. Je suis curieux de savoir si ça a marché ^^

Contribution le : 30/04 12:15:49
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Infame_ZOD
 0  #16
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Citation :

@Alex333 a écrit:
Tiens nous au courant. Je suis curieux de savoir si ça a marché ^^




Pardon @Chewbacca91 j ai vu ça sur ma TL et ça m'a fait sourire.
Attention à pas en faire autant ^^
Bon courage en tout cas, et oui pareil qu'Alex333 tiens nous au courant.

Contribution le : 30/04 12:22:47
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carpet_bombing
 0  #17
Je masterise !
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Edit Koreus : troll et insulte

Contribution le : 30/04 13:42:02
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Chewbacca91
 1  #18
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@carpet_bombing Très intelligent comme réponse...

Ma belle soeur est infirmière, et a été placée au service réanimation. Est-ce que ça contrebalance suffisamment ton argument sans intérêt ? Ne répond pas sur le topic si ça ne te plait pas, mais ne m'insulte pas s'il te plait. Ça ne fait avancer personne.

----

Quant aux autres, je vous tiendrai au courant. S'il y a impossibilité de faire quoique ce soit, je payerai bien sûr. Sinon je contesterai.

Contribution le : 30/04 14:01:13
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carpet_bombing
 0  #19
Je masterise !
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Contribution le : 30/04 14:02:56
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-Flo-
 5  #20
Je poste trop
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@carpet_bombing Ta réaction est un peu extrême non ?
Il serait parti faire son jogging de toute façon même avec une attestation.

On peut se moquer de son calcul un peu naze qui consiste à risquer 135 € pour économiser quelques centimes. Mais le traiter de connard irresponsable et évoquer la mort de sa belle-soeur, ça me parait un peu disproportionné...

Ce qu'il a fait c'est surtout bête pour lui, pas pour les autres.

Contribution le : 30/04 14:54:21
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