[Topic unique] News insolite (N°3)

@Srevo a écrit:
Citation :

@Loucheux a écrit:
Par contre j’imagine que ça ne concerne que quelques cas particuliers parce que si c’était à volonté ce serait un peu extrême.

C'est encore plus "extrême" (selon le point de vue) que tu ne le penses: la confiscation (et non saisie, c'est autre chose) du véhicule est possible pour la quasi totalité des délits routiers, et même obligatoire dans certaines situations tout sauf exceptionnelles, comme la conduite sans permis/sans assurance, les récidives d'alcoolémie, de stupéfiant, ou les gros excès de vitesse. Dans ces cas le confiscation est automatique, non seulement c'est pas "à volonté", mais c'est même l'inverse, le juge doit motiver une éventuelle exemption.

Citation :

@Trucmuche a écrit:
par contre, il semble qu'il faut que le véhicule devienne propriété des forces de l'ordre, ce qui ne semble pas avoir été le cas dans l'info sus-citée

Propriété des forces de l'ordre, ça ne veut pas dire grand chose. Un véhicule confisqué est reversé aux domaines, à l'Etat pour faire simple. Il est ensuite affecté aux forces de l'ordre à la discrétion de l'administration, et non du juge.

Dans le cas présent, c'est très certainement la conséquence d'un recours déposé par le condamné: si la confiscation (ou la condamnation globale) est contestée, tant que les recours existent, elle n'est pas définitive en droit. Le transfert de propriété n'est pas possible, le véhicule reste légalement celui du condamné. Et l'administration ne peut pas y changer quoi que ce soit: c'est au propriétaire de contester chaque PV, et étant détenu il aura gain de cause sans le moindre problème. Ce que son avocat sait parfaitement, ou c'est la plus grosse brêle de France. Mais un peu d'exposition médiatique, ça fait pas de mal.

@aioren a écrit:
Un véhicule en défaut de contrôle technique peut-il également être confisqué ?

@aioren a écrit:
Si le véhicule venait à subir une panne quelconque entrainant un accident, le propriétaire aurait-il une part de responsabilité ?

@aioren a écrit:
Dans le cas présent, le type étant toujours propriétaire du véhicule, peut-il exercer un droit de regard sur l'utilisation qui en est faite par les gendarmes ?

After completing what they say is the first examination of Adolf Hitler's remains since World War II, a team of researchers has announced that the Nazi leader most definitely died in Berlin and, therefore, cannot possibly still be alive on the moon.

Cette durée permettra de collecter des informations pour.............

@chbenz a écrit:
blessé par balle par son Chien

Only in U.S.A....

Je le descendais