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FMJ65
 0  #21
J'aime glander ici
Inscrit: 27/09/2014 10:47
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@Norbert

C'est possible, mais je ne l'ai pas trouvé dans les FAQ. Ca doit représenter un bouquin désormais tellement il y en a là-dedans !

Mais cela aussi n'est pas vraiment légal. S'il y a des obligations particulières, elles devraient figurer directement soit sur l'arrêté, soit sur le formulaire, soit sur une annexe dûment référencée. Ce qui n'est pas le cas ici. Il n'est écrit nulle par dans le droit qu'une attestation ne peut être écrite au crayon à papier.
En fait le cadre légal de cette attestation, c'est du grand n'importe quoi, ce n'est pas du tout encadré. Les pouvoirs publics commencent à sortir des contraintes orales à la TV avant de les concrétiser au fin fond d'une FAQ, au fil de l'eau. Un grand n'importe quoi.

De toute façon, à la base on parle d'une "auto-autorisation",déguisé en attestation "dérogatoire" alors déjà le caractère légal .... En droit, une dérogation doit être obligatoirement délivrée par une autorité. On fait une demande de dérogation et on reçoit une autorisation correspondant à cette dérogation. Je vous mets au défi de trouver un exemple passé d'attestation machin-chose dérogatoire !

Enfin, les plus perspicaces feront remarquer : c'est pas la peine de discuter, on est dans une période d'état d'urgence, donc l'état peut faire tout ce qui lui chante, on n'a rien dire ! C pas fo !

Contribution le : 08/04 18:38:53
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Kilroy1
 2  #22
Kodak
Inscrit: 09/10/2011 11:09
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Un vieux dans un bled à côté de chez mois s'est fait gaulé parce qu'il était dans un champ attenant à sa maison à ramasser des pissenlits pour ses lapins !
Ça fait cher le kg de pissenlit !

Contribution le : 08/04 18:55:09
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Pour toujours avec nous
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Lyrael
 0  #23
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Inscrit: 06/08/2018 16:51
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Il y a malheureusement beaucoup d'abus.
Beaucoup ne savent même pas trop ce qu'ils doivent sanctionner ou pas, les règles changent sans arrêt, les consignes aussi.

En tout cas de ce que j'ai vu les contestations se passent plutôt bien, si tu avais bien ton attestation et qu'elle était bien rempli pas de raison que ça bloque.

Contribution le : 08/04 20:52:18
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Smadgib
 4  #24
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Inscrit: 25/03/2018 00:04
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C'est une injustice de niveau 4 sur l'échelle de Rollin.

Explications ici

Francois Rollin : Le Professeur Rollin se re-rebiffe (2017)

Contribution le : 09/04 13:25:20
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dylsexique
 4  #25
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Comme l'a relevé Aurélien Barreau, le virus met en évidence tout un tas d'injustices et de problèmes qui existaient déjà avant, mais auxquels certaines tranches de la population n'étaient pas habituées.

Les honnêtes citoyens à la tronche bien française (j'en fais partie) réalisent par l'expérience que les contrôles policiers, c'est parfois arbitraire et injuste. Certains vivaient déjà ça au quotidien.

Contribution le : 09/04 13:44:37
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pasdepseudo
 0  #26
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Inscrit: 17/09/2018 14:05
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@dylsexique


Moi ce que je vois, c'est qu'à cause d'une minorité de "plus malins que les autres" on va se retrouver à devoir faire des vraies demandes de dérogations délivrées par les autoritées qualifiées....

A quel moment cette bande de crétin va comprendre que pour avoir du PQ le 30 avril, la date de demande est déjà dépassée pour avoir une réponse en temps et en heure ?
Par contre, cette dérogation officielle risque bien d'arriver et fera chier tout le monde et je n'ai pas de réserve de PQ 🤬🤬🤬

T'es sorti, t'as écrit au crayon de bois, rien que pour ça tu prenais un risque, tu paye ou pas, on s'en tape mais pas besoin de pleurer.

Contribution le : 10/04 01:08:00
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akrogames
 2  #27
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Et là on dit rien sur le où à la place du ou ah ah

Contribution le : 10/04 02:09:32
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La civilisation humaine n'est que chaos.
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Norbert
 2  #28
Je masterise !
Inscrit: 08/01/2016 20:53
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@pasdepseudo
Merci d'employer le terme officiel pour parler du crayon à papier à savoir : crayon à papier.
Ceci est une demande solennelle.


@akrogames tu vois je ne t'en veux pas personnellement 😁

Contribution le : 10/04 07:25:21
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-Flo-
 2  #29
Je poste trop
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Citation :

@akrogames a écrit:
Et là on dit rien sur le où à la place du ou ah ah


On attend juste que la colère soit passée et l’amende digérée. 😁

Contribution le : 10/04 08:33:26
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goreghost
 0  #30
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Perso, je comprend parfaitement l'amende. L'état met en place ce système d'attestation pour responsabiliser les gens.

Les gens font à leur sauce "parce que je juge que". Mais non, ça ne fonctionne pas comme ça. Trois cas existent :

1. Tu imprimes la dernière version de l'attestation et tu la remplis correctement.
2. Tu en fais une version manuscrite (à la main, pas sur word) et tu indiques uniquement la/les case(s) concernée(s).
3. Tu utilises le générateur d'attestation.

Sauf que les Français, ils jugent que ceci, ou que cela, alors ils devraient avoir le droit de.

Ben non. Les flics voient passer tous les jours des centaines de gens qui se foutent de leur gueule et/ou qui jugent que (c'est vrai, je suis pas concerné par telle catégorie alors je juge que je ne vais pas la mettre). Ben ils sanctionnent, c'est justifié, c'est la loi.

Désolé, mais un papier à remplir c'est une tâche très simple, juger qu'on peut aller contre ce que demande l'état (qui précise bien que ça sera sanctionné) et se plaindre d'avoir une amende, c'est un peu paradoxal.

Contribution le : 14/04 10:08:21
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Milot
 0  #31
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@goreghost Et que les analphabètes aillent se faire cuire un œuf !
Ah bah nan, du coup, puisqu'ils ne savent pas quelle case cocher pour aller faire des courses...
Il y a deux facettes à l'interprétation de la loi :
1/L'esprit
2/La lettre
La lettre pour le texte
L'esprit pour le bon sens.
Dans le cas qui nous intéresse : celui de @FMJ65 l'autorité s'est contentée de la lettre

Contribution le : 14/04 11:28:26
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goreghost
 0  #32
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Inscrit: 01/10/2009 20:42
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Citation :

@Milot a écrit:
@goreghost Et que les analphabètes aillent se faire cuir un œuf !
Ah bah nan, du coup, puisqu'ils ne savent pas quelle case cocher pour aller faire des courses...
Il y a deux facettes à l'interprétation de la loi :
1/L'esprit
2/La lettre


Les analphabètes peuvent se faire aider, la mairie est là pour ça et personne ne se retrouve seul à moins de le vouloir ou n'avoir aucun moyen de pouvoir communiquer, mais en général dans ce cas on vit dans un établissement spécialisé.

En fait tu as faux en parlant " d'interprétation de la loi ", non, la loi est claire. Tu as 3 façon très simples de faire ton attestation, tu interprètes à fa taçon tu as tord, point barre.

Contribution le : 14/04 11:40:59
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Avaruus
 0  #33
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@goreghost
Sauf que quand on fait une version manuscrite, il n'est pas imposé de faire apparaître tous les cas autorisés. On doit seulement faire apparaître le cas précis pour lequel on sort. Il n'est donc pas valable de verbaliser un citoyen qui n'a pas indiqué les autres cas pour la bonne et simple raison qu'ils ne correspondent pas à sa sortie.

Contribution le : 14/04 11:51:15
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Milot
 2  #34
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Inscrit: 31/10/2014 13:06
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Karma: 3671
@goreghost
Citation :
En fait tu as faux en parlant " d'interprétation de la loi ", non, la loi est claire. Tu as 3 façon très simples de faire ton attestation, tu interprètes à fa taçon tu as tord, point barre.


Toi, tu me rappelles quelqu'un...

Contribution le : 14/04 11:54:45
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gazeleau
 0  #35
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Personnellement j'avais imprimé la 1ère version (moins de motifs) à laquelle je rajoute l'heure en plus des autres champs pour qu'elle soit valable.

Je l'avais imprimée en plusieurs exemplaires dès le début et il m'en reste. Elles sont encore valables à la condition d'apposer l'heure en plus de la date.

Et oui, c'est un papier officiel, il est logique - et certainement écrit quelque part - qu'il faut le remplir au stylo, pas au crayon.

Contribution le : 14/04 11:59:55
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goreghost
 0  #36
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Citation :

@Avaruus a écrit:
@goreghost
Sauf que quand on fait une version manuscrite, il n'est pas imposé de faire apparaître tous les cas autorisés. On doit seulement faire apparaître le cas précis pour lequel on sort. Il n'est donc pas valable de verbaliser un citoyen qui n'a pas indiqué les autres cas pour la bonne et simple raison qu'ils ne correspondent pas à sa sortie.


Version manuscrite n'est pas version Word faite selon son interprétation de la loi, c'est prévu pour ceux qui ne peuvent pas imprimer d'où le fait de pouvoir mettre QUE le cas concerné.

Contribution le : 14/04 12:09:22
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-Flo-
 2  #37
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Citation :

@goreghost a écrit:
En fait tu as faux en parlant " d'interprétation de la loi ", non, la loi est claire. Tu as 3 façon très simples de faire ton attestation, tu interprètes à fa taçon tu as tord, point barre.


Puisque "la loi est claire", peux-tu citer le passage qui mettra logiquement fin au débat ?

Contribution le : 14/04 14:32:17
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Norbert
 1  #38
Je masterise !
Inscrit: 08/01/2016 20:53
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@-Flo-

Il y a eu une contribution formidable dans ce topic, qui donne des instructions officielles assez claires (mais certes peu accessibles)

Ce post très bien foutu.

☺

Contribution le : 14/04 14:58:31
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Avaruus
 2  #39
Help Desk
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@goreghost
Ah oui my bad, je parlais de la version manuscrite et lui parlait d'avoir refait une version word. Mais je ne suis pas sûr que ça change grand chose en fait. Je ne vois pas bien quel texte de loi ou quelle circulaire dirait "on est obligé de laisser les motifs non utilisés sauf sur une attestation manuscrite". C'est complètement con.

Contribution le : 14/04 15:17:24
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-Flo-
 0  #40
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@Norbert Oui je l'ai vu, mais ça ne semble pas être ce à quoi fait référence @goreghost.

Contribution le : 14/04 15:38:10
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